Doté d’un montant maximal de 14,8 milliards d’euros, le programme pour la période 2021-2027 entrera prochainement en vigueur, une fois les dernières étapes administratives franchies. A cette occasion, l’ensemble des activités de l’UE dans le domaine (Galileo, EGNOS, Copernicus, SSA et Govsatcom) seront regroupées au sein du programme spatial de l’Union.
Le nouveau programme se fixe trois missions :
- simplifier et rationaliser le cadre juridique existant de l’UE en matière de politique spatiale ;
- doter l’UE d’un budget consacré à l’espace qui soit suffisant pour poursuivre et améliorer les programmes phares de l’UE dans le domaine spatial, comme EGNOS, Galileo et Copernicus, ainsi que pour surveiller les dangers de l’espace dans le cadre du programme de “surveillance de l’espace” (SSA) et assurer aux autorités nationales l’accès à des télécommunications par satellite sécurisées (Govsatcom) ;
- établir les règles de la gouvernance du programme spatial de l’UE ; harmoniser le cadre de sécurité du programme spatial.
Objectifs
- Développement de systèmes d’observation de la Terre innovants ;
- Collecte centralisée et analyse des données afin de disposer d’une vue globale de l’état de la Terre ;
- Analyse des données pour prévoir l’évolution de la planète dans les domaines de l’environnement et de la sécurité.
Copernicus vise à favoriser des systèmes et services d’observation de la Terre innovants et à garantir l’accès indépendant de l’Europe aux connaissances environnementales et aux technologies clefs d’observation et de collecte de géo-information. Doté d’un budget de 4,2 milliards d’euros sur la période 2014-2020, il constitue le volet européen du GEOSS (Global Earth Observation System of Systems), programme mondial d’observation de l’UE.
Les données et informations de Copernicus sont mises à disposition sur la base d’un accès total, ouvert et gratuit, dans certaines conditions et limites.
Domaines d’application : Agriculture, environnement, biodiversité, climat et énergie, tourisme, santé publique, transports et sécurité, aménagement du territoire, aide humanitaire.
Copernicus comprend trois composantes :
Composante services
Fourniture de données normalisées et d’informations aux utilisateurs par l’intermédiaire d’une série de services assurés par des entreprises ou des entités publiques et financés par la Commission européenne.
Ces informations peuvent être utilisées par des utilisateurs finaux pour une vaste palette d’applications dans différents domaines tels que le développement durable et la protection de la nature, la planification régionale et locale, l’agriculture, la sylviculture, la pêche, la santé, la protection civile, les infrastructures, le transport et le tourisme.
Composante spatiale
Fourniture d’observations spatiales durables pour la composante “services” . L’Agence spatiale européenne (ESA) coordonne cette composante et mène des missions dédiées. L’Organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT) est chargée de conduire des missions spécifiques.
Composante in situ
Recueil des informations provenant de systèmes in situ tels que des stations au sol, qui fournissent des données acquises à l’aide d’une multitude de capteurs terrestres, maritimes et aériens. Ces données proviennent d’organisations européennes et non européennes et des pays de l’UE.
Porteurs de projet éligibles
- Décideurs politiques et autorités publiques qui utilisent les informations pour élaborer des politiques et des textes législatifs dans les domaines de l’environnement ou de la protection civile en cas de catastrophe naturelle ou de crise humanitaire ;
- Utilisateurs commerciaux et privé ;
- Secteurs de la recherche et de l’éducation ;
- Organisations à but non lucratif.
Type de financement
Le programme Copernicus propose des subventions. Des marchés publics sont également ouverts via ce programme.
Procédure
Cette initiative est dirigée par la Commission européenne en partenariat avec l’Agence spatiale européenne (ESA) et l’Agence européenne pour l’environnement (AEE).
Les appels à projets (subventions) et appels d’offres (marchés publics) sont répertoriés sur le site Copernicus.
Contact
Source juridique
- Règlement (UE) n °377/2014 du 3 avril 2014
- Procédure législative 2021-2027