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Relance en Europe : quelle place pour les Régions ?

En 2020, l'Union européenne a adopté un plan de relance de 750 milliards d'euros pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de Covid-19. S'il alimente surtout des plans élaborés par les Etats membres, quel rôle tiennent les Régions dans sa mise en œuvre ?

Mercredi 3 mars, la commissaire Elisa Ferreira en charge de la politique de cohésion, a notamment souligné le rôle des collectivités dans la relance économique après la pandémie de Covid-19
Mercredi 3 mars, la commissaire Elisa Ferreira en charge de la politique de cohésion, a notamment souligné le rôle des collectivités dans la relance économique après la pandémie de Covid-19 - Crédits : Flickr Committee of the Regions / Fred Guerdin

Dans le prolongement des initiatives du Parlement européen, de la Commission européenne et du couple franco-allemand au début de la pandémie de Covid-19, les Vingt-Sept avaient validé un plan de relance de 750 milliards d’euros en juillet 2020, baptisé “Next Generation EU”. Adossé au budget pluriannuel de l’UE (près de 1 100 milliards), ce plan de relance créait pour la première fois un endettement commun des Etats membres.

Le plan de relance et la cohésion

La relance économique et sociale en Europe est aujourd’hui sur les rails et les Régions, autorités de gestion pour une grande partie des fonds de la politique de cohésion, y participent. C’est ce que les élus et représentants des collectivités de l’Union européenne ont tenu à souligner lors du sommet européen des Régions et des Villes à Marseille (3-4 mars), où plus de 2000 édiles locaux étaient réunis. “Il est urgent que nous placions la cohésion à la fois comme une politique d’investissement et comme une valeur au cœur de nos efforts”, a notamment déclaré Apóstolos Tzitzikóstas, le président du Comité européen des régions. La commissaire européenne chargée de la Cohésion Elisa Ferreira a quant à elle souligné le risque d’une “reprise asymétrique” selon les territoires européens. Si les fonds de cohésion entre 2021 et 2027 tiennent une place majeure dans la relance économique, ils ne sont pas suffisants selon elle : “les autres politiques européennes et nationales doivent tenir compte de leur impact régional. En d’autres termes, nous avons besoin d’une évaluation régionale et d’un principe ‘ne pas nuire à la cohésion’ intégré dans tous les domaines d’action”.

Concrètement, l’essentiel du plan de relance est composé de la “Facilité pour la reprise et la résilience”, un mélange de subventions et de prêts. Cette partie est gérée par les Etats. Les pays doivent ainsi présenter leurs plans pour la reprise et la résilience à la Commission européenne. Chacun d’entre eux définit les investissements à mettre en œuvre d’ici fin 2026, dans les domaines du numérique (20 %) ou encore de la transition écologique (37 %). La France recevra par exemple une série de versements, sous forme de subvention, portant le total à environ 39,4 milliards d’euros afin d’alimenter “France Relance”, son plan de relance national de 100 milliards d’euros.

Les Régions : une partie du plan de relance

Les Régions ont toutefois reçu directement des financements supplémentaires afin de lutter contre les conséquences négatives liées à la pandémie. Au-delà de la “Facilité” (312, 5 milliards de subventions, 390 milliards de prêts), le plan de relance européen comporte en effet un autre volet : “REACT-EU”. Avec un montant de 47,5 milliards d’euros, il complète les fonds de de la politique de cohésion de la période 2014-2020, pour une mise à disposition rapide.

Sur cet aspect du plan de relance, les Conseils régionaux sont les autorités de gestion. Ce sont eux qui, pour l’essentiel, lancent des appels à projet et sélectionnent les bénéficiaires. Leurs programmes régionaux ont donc dû être modifiés afin d’intégrer cette nouvelle donne. Les projets soutenus localement doivent être centrés sur des thèmes considérés comme prioritaires. Les financements supplémentaires pour le Fonds européen de développement régional (FEDER) sont fléchés vers les investissements verts, numériques et ceux liés à la santé et au soutien aux petites et moyennes entreprises. Dans le cas des montants alloués au titre du Fonds social européen (FSE), ce sont l’emploi des jeunes, la formation ou encore l’accompagnement social et professionnel qui sont privilégiés.

La Région Sud-Paca déploie par exemple une enveloppe de 107 millions d’euros au titre de REACT-EU. Avec le coup de pouce européen, elle a lancé en novembre dernier un appel à projet afin de financer du matériel d’imagerie médicale, comme des scanners et des IRM. Dans les Hauts-de-France, le montant atteindra 267 millions jusqu’en 2023. De quoi aider, entre autres, des jeunes à retrouver un emploi.

L’appel des autorités locales et régionales

Lors du sommet européen, plusieurs responsables ont souligné le fait que les autorités locales et régionales n’avaient pas été suffisamment consultées dans la construction des plans de relance nationaux, ces documents nécessaires pour que les Etats perçoivent les subventions de Next Generation EU. “Nous voulons tirer la sonnette d’alarme”, a martelé Younous Omarjee (GUE-NGL), président de la commission du développement régional au Parlement européen. “La mise en œuvre des fonds de relance ne peut pas se faire sans la meilleure participation des Régions d’Europe”, a-t-il ajouté, précisant que les eurodéputés seraient “attentifs” à ce paramètre dans le suivi des montants investis.

Dans un texte adopté à l’occasion de ce sommet, le Comité européen des régions plaide justement “pour le renforcement de la résilience au sein de l’Union, avec une participation explicite des collectivités locales et régionales à la conception et à la mise en œuvre des politiques sociales, climatiques, environnementales, énergétiques et numériques” de l’UE. Intitulé “L’Europe commence dans ses propres régions, ses propres villes et ses propres villages”, ce manifeste est la contribution de l’institution à la Conférence sur l’avenir de l’Europe, destinée à faire évoluer le fonctionnement de l’UE. Les élus locaux et régionaux signataires du manifeste de Marseille préconisent d’ailleurs que le rôle consultatif du Comité européen des régions soit “progressivement réévalué” afin de mieux prendre en compte la voix des territoires.

En ouverture du sommet à Marseille, les élus locaux et nationaux tout comme les représentants de l’Union européenne ont affiché leur solidarité avec l’Ukraine et condamné fermement l’agression militaire de la Russie. Etaient notamment présents Renaud Muselier, président de la Région Sud, Apóstolos Tzitzikóstas, président du Comité européen des régions, Clément Beaune, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, mais aussi Carole Delga, présidente de Régions de France et Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Une minute de silence a été observée et M. Tzitzikóstas a fait savoir que le maire de Kiev Vitaliy Klychko avait été nommé membre honoraire du Comité européen des régions.

Tout au long de la journée, de nombreux responsables ont apporté leur soutien à la population victime de l’armée russe et la question de l’accueil de réfugiés dans l’UE a été longuement débattue. La première journée s’est d’ailleurs clôturée avec un rassemblement pour l’Ukraine devant l’Hôtel de Ville, organisé par Benoît Payan, le maire de Marseille.

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