Toute L'Europe – Comprendre l'Europe

Quelle politique de cohésion de l’Union européenne après 2027 ?

Réunis à Paris le 19 décembre, Etat, élus régionaux, représentants d’associations ou encore entreprises ont exprimé leurs attentes concernant l’avenir de ce pilier de la construction européenne. Entre transition écologique et volonté de simplification administrative, quel sera l’avenir de la politique de cohésion ?

L'événement du 19 décembre s'est ouvert avec un échange entre, de gauche à droite, Renaud Muselier (président délégué de Régions de France), Dominique Faure (ministre déléguée aux Collectivités territoriales et à la Ruralité) et Peter Berkowitz (directeur à la DG REGIO de la Commission européenne)
L’événement du 19 décembre s’est ouvert avec un échange entre, de gauche à droite, Renaud Muselier (président délégué de Régions de France), Dominique Faure (ministre déléguée aux Collectivités territoriales et à la Ruralité) et Peter Berkowitz (directeur à la DG REGIO de la Commission européenne) - Crédits : L’Europe s’engage en France

La France avance sur sa contribution à l’avenir de la politique européenne de cohésion. Réunis mardi 19 décembre dans les locaux du ministère de la Santé, des représentants de l’Etat, de la société civile et des élus régionaux ont échangé sur le futur de cette politique majeure de l’Union européenne, à l’occasion d’un séminaire organisé par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et Régions de France.

Véritable pilier de la construction européenne, la politique de cohésion représente environ un tiers du budget de l’UE. Destinée à endiguer les écarts de développement entre territoires européens, elle correspond à environ 17,4 milliards d’euros pour la France sur la période 2021-2027.

La programmation 2021-2027 commence à peine et nous devons déjà nous projeter sur l’après”, constate avec facétie la ministre déléguée aux Collectivités territoriales et à la Ruralité, Dominique Faure. A l’image du budget de l’Union européenne, la politique de cohésion suit en effet un rythme pluriannuel. La période 2014-2020 s’achève, et celle de 2021-2027 débute, avec les premiers projets sélectionnés pour obtenir un financement. Mais qu’en est-il de son avenir au-delà de cette année butoir ? Si certaines priorités font consensus, telles que les transitions écologique et numérique, de nombreux acteurs appellent à un choc de simplification administrative, en particulier pour les petits porteurs de projet.

Dès janvier 2023, la Commission européenne a engagé les réflexions sur la future politique de cohésion. Elle a créé un groupe d’experts de haut-niveau, composé d’une vingtaine de personnes, qui doit rendre ses premières conclusions début 2024. En France, une instance nationale de concertation partenariale (INCOPAP) travaille à la mise en œuvre de cette politique de cohésion sur le territoire. Les échanges de la journée du 19 décembre vont nourrir la contribution française à ces réflexions européennes.

Quelles priorités pour la prochaine politique de cohésion ?

La politique de cohésion est un des meilleurs outils, si ce n’est le meilleur, pour une Europe des citoyens”, souligne Renaud Muselier, président de la Région Sud-Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Et pour cause : du financement de la formation professionnelle en passant par une ligne de tramway ou un investissement dans une PME, les projets soutenus par l’Union européenne parlent à tout le monde.

Déjà au cœur des priorités de la programmation 2021-2027, les transitions écologique et numérique semblent continuer à faire consensus. C’est ce qui ressort d’une consultation organisée par l’ANCT au second semestre 2023, présentée par Samuel Brossard, chef du pôle Politique de cohésion au sein de l’agence. “Si la politique de cohésion permet de financer la rénovation énergétique des bâtiments, tant mieux !”, s’est enthousiasmée Cécilia Berthaud, secrétaire générale adjointe à la Planification écologique. Un exemple parmi d’autres de projets qui peuvent être soutenus par les fonds européens, permettant ainsi à la France de se rapprocher de ses objectifs nationaux en matière de décarbonation de son parc immobilier.

La politique de cohésion ne doit pas manquer son objectif de convergence économique entre les territoires de l’UE. Comme le dit Peter Berkowitz, directeur à la DG REGIO au sein de la Commission européenne, les Etats les plus pauvres se sont en partie rapprochés de leurs voisins les plus développés. “Le PIB par tête en parité de pouvoir d’achat pour les derniers entrants est quasiment à 80 % de la moyenne européenne”. “Il y a des progrès dans la convergence, mais des inégalités persistent au sein des Etats membres car certaines régions ont des handicaps structurels”, à l’image des régions ultrapériphériques, l’outre-mer européen, ajoute-t-il.

L’étude de l’ANCT souligne d’ailleurs que la cohésion sociale, incluant la lutte contre les discriminations et la réduction de la grande pauvreté, ainsi que la transition démographique, avec le vieillissement de la population, doivent être au cœur des réponses apportées par la future politique européenne. L’adaptation des populations à ces évolutions impose de se pencher sur un sujet essentiel, également souligné dans l’étude : la formation et l’acquisition de nouvelles compétences.

Un objectif partagé par tous, qui va de pair avec un enjeu complémentaire sur lequel a insisté Patrick Briere, délégué de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) France : “Nous allons avoir un sujet de transmission d’entreprises dans les prochaines années”. Selon CCI France, plus de 23 % des dirigeants de PME et ETI avaient ainsi 60 ans et plus en 2021, contre moins de 15 % en 2005. D’autres défis attendent l’UE, comme la participation des citoyens à la chose publique, abonde Eric Rossi, représentant le monde associatif lors de ce séminaire.

Territorialiser et simplifier

La question du fonctionnement de la politique de cohésion est revenue sur la table. En France, ce sont surtout les Conseils régionaux qui gèrent ces fonds européens (pour environ 70 %), tandis que l’Etat déploie le reste (environ 30 %). “Le couple Europe et Région a fonctionné”, estime pour sa part Isabelle Boudineau, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine chargée de l’Europe. “Les échelons européen et national sont importants, mais nous sommes le dernier kilomètre, et les communes sont les derniers cent mètres”, abonde Renaud Muselier.

Dans un avis adopté fin novembre, le Comité européen des régions est allé dans le même sens. L’organe consultatif de l’Union européenne a plaidé “avec fermeté pour que le modèle de gestion partagée, la gouvernance à plusieurs niveaux et le principe de partenariat restent les principes directeurs de la politique de cohésion”. Celle-ci doit demeurer “une politique opérationnelle au profit des collectivités locales et des acteurs locaux”, insiste Louis Giscard d’Estaing, vice-président de l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE).

Véritable marronnier du fonctionnement de la politique de cohésion, la simplification administrative a été abordée. Associations, communes rurales ou encore PME ont parfois du mal à s’y retrouver, autant dans la diversité des fonds de l’UE que dans le suivi administratif qu’une telle démarche nécessite.

Le recours aux options de coûts simplifiés, qui facilite les déclarations de dépenses des bénéficiaires, et la limitation des exigences de “reporting” reviennent par exemple dans la consultation de l’ANCT. “Elargir l’accessibilité des fonds européens aux petits porteurs de projets permettrait de gagner en connaissance de l’Union européenne partout sur le territoire”, remarque la ministre Dominique Faure. Les bénéficiaires pourraient aussi faire un compte-rendu des performances de leur action sur le terrain, avec moins d’exposé détaillé de leurs dépenses.

Préparer l’élargissement de l’Union européenne

Un bouleversement pourrait bientôt percuter les règles actuelles des financements de l’UE : les Européens peuvent s’attendre à ce que de nouveaux pays rejoignent les 27 dans les années à venir. Neuf Etats sont en effet candidats à l’adhésion, dont l’Ukraine et la plupart des pays des Balkans. Alors que le rôle principal de la politique de cohésion est d’endiguer les inégalités entre régions européennes, un élargissement supplémentaire à des pays moins développés serait un véritable défi pour l’UE.

Selon une étude interne des institutions européennes qui avait fuité dans la presse, l’Ukraine pourrait obtenir 61 milliards d’euros des fonds de cohésion en cas d’adhésion. Avec les règles actuelles, en ajoutant neuf pays aux 27 Etats membres, la République tchèque, l’Estonie, la Lituanie, ou encore la Slovénie ne recevraient plus de fonds de la politique de cohésion. Déjà, après le grand élargissement de 2004 puis 2007 et l’intégration de 12 pays de l’est dans l’Union, les financements européens s’étaient déplacés vers la périphérie orientale du continent. Plus de la moitié des montants des fonds structurels étaient revenus aux nouveaux entrants.

Tous les participants ont souligné que la politique de cohésion devait être réformée dans cette perspective, même si l’adhésion de l’Ukraine n’est pas pour demain. Le temps de préparer l’avenir de l’Union européenne, et les contours de ses futurs fonds structurels. “La France est historiquement une amie de la cohésion”, appuie Dominique Faure.

Retrouvez le replay du séminaire du 19 décembre sur l’avenir de la politique de cohésion européenne

Vers une nouvelle politique de cohésion après 2027 : prochaines étapes

Février 2024 : parution du rapport du groupe d’experts de la Commission européenne

Mars 2024 : parution du 9e rapport sur la cohésion de la Commission européenne

11-12 avril 2024 : Forum Cohésion avec les Etats membres, à Bruxelles

Votre avis compte : avez-vous trouvé ce que vous cherchiez dans cet article ?

À la une sur Touteleurope.eu

Flèche

Participez au débat et laissez un commentaire

Commentaires sur Quelle politique de cohésion de l'Union européenne après 2027 ?

Lire la charte de modération

Commenter l’article

Votre commentaire est vide

Votre nom est invalide