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Nathalie Sarrabezolles : “La cohésion est le ciment de l’Union européenne”

Porte-voix des régions et des villes au sein de l’Union européenne, le Comité européen des régions émet des avis sur les politiques qui les touchent. Ecologie, relance, démocratie… la présidente de la commission de la cohésion territoriale évoque ses priorités pour ces prochaines années.

Nathalie Sarrabezolles est membre du Parti socialiste européen
Conseillère départementale (PS) du Finistère, Nathalie Sarrabezolles est également présidente de la commission pour la cohésion territoriale au Comité européen des régions - Crédits : Union européenne

Quelles sont les principales nouveautés de la politique de cohésion 2021-2027 par rapport à l’ancienne programmation 2014-2020 ?

La politique de cohésion repose sur deux piliers : la réduction des inégalités et la transition écologique. Il y a une augmentation assez nette du budget consacré à la politique de cohésion, notamment avec le plan de relance Next Generation EU ! C’est un motif de satisfaction puisqu’en 2018 et 2019, la proposition pour la future programmation reposait plutôt sur une diminution du budget, ce qui a soulevé beaucoup de débats. Au Comité des régions, nous avions pris position pour que les budgets restent a minima les mêmes car les inégalités perdurent en Europe.

Parmi les principales innovations du cadre financier 2021 - 2027 figure le conditionnement du versement des paiements au respect de l’état de droit. C’est l’idée de ne pas débloquer de fonds en cas de non-respect des valeurs essentielles de l’Union européenne. 

Ensuite, je retiens l’augmentation des financements fléchés vers le développement urbain, même s’il ne faut pas oublier le développement des zones rurales. La programmation 2021-2027 répond aussi à la crise environnementale, avec une meilleure prise en compte de la pauvreté énergétique et un accent plus important sur les mobilités urbaines.

Il y a enfin la création d’un Fonds pour une transition juste, qui a permis d’accompagner des territoires dépendants aux énergies fossiles. La transition ne doit laisser personne au bord du chemin.

Qu’attendez-vous de la nouvelle programmation 2021-2027 ?

La crise sanitaire n’a pas été un révélateur des inégalités sociales et territoriales, nous les voyions déjà, mais elle les a accentuées. Elle a permis de prendre conscience qu’il fallait réduire les inégalités et mettre les moyens adéquats du côté de l’UE. La politique de cohésion a été interrogée par la pandémie et elle risque de l’être à nouveau par d’autres crises.

La programmation prend du retard car nous sommes dans une période particulière mais j’ai bon espoir qu’on puisse obtenir des résultats intéressants. Pour la France, par exemple, nous aurons plus de 22 milliards d’euros disponibles de fonds structurels. Je plaide pour que nous puissions les utiliser au mieux : les problèmes d’accès aux financements pour les territoires et les porteurs de projets sont une des difficultés. Beaucoup plaident pour que ces fonds soient plus facilement accessible.

Comment pourrait évoluer la politique régionale de l’Union européenne ?

Nous remarquons un besoin d’adapter les outils. Les porteurs de projets n’ont pas toujours l’ingénierie pour accéder aux financements. Les collectivités territoriales sont centrales ici : elles peuvent être un appui majeur. Elles sont trop peu utilisées, c’est le constat du Comité des régions.

Par ailleurs, la décentralisation est importante, nous avons beaucoup de mal à la concrétiser. Les collectivités territoriales ont été trop peu associées à la conception du plan de relance européen. Or, cette analyse fine des besoins territoriaux, qui est faite par les élus de proximité (Villes, Départements, Régions), est indispensable. Prenons l’exemple du Fonds social européen. Lorsque j’étais présidente du Conseil départemental du Finistère, nous avions réuni tous les acteurs pour partager l’ingénierie, déposer des dossiers en commun. Le département était parfois le porteur des demandes. Il y a des moyens de travailler qui permettraient de mieux accéder aux fonds européens.

Le Comité va publier un nouveau rapport sur la cohésion début février. C’est un état des lieux des inégalités en Europe, dont je suis la rapporteure. Nous aurons une photographie assez juste de ces inégalités et nous pourrons nous appuyer dessus à la fois pour essayer de remédier aux faiblesses et conforter les points forts des politiques européennes.

Avec le Pacte vert, la Commission européenne s’est dotée d’une feuille de route environnementale. Comment s’assurer que les fonds européens participent à la transition écologique ?

Même si d’autres dispositifs concourent à cet objectif, les financements européens sont fléchés en priorité vers la transition verte : plus de 30 % des fonds y sont consacrés.

L’industrie automobile va par exemple devoir évoluer. Et beaucoup de régions européennes sont très dépendantes de cette industrie. Notre objectif commun, c’est de ne laisser personne au bord de la route et d’accompagner la transition de ces territoires vers des activités économiques durables. Cela passe par un travail sur les nouveaux carburants, par exemple. Les dispositifs européens inscrivent ces objectifs très clairement, il n’y a pas de doute sur le fait qu’ils seront bien dirigés.

Est-il déjà possible de dresser un premier bilan du plan de relance européen ?

Nous en sommes vraiment aux prémices de l’application du plan de relance. La politique de cohésion a été très utile pendant la pandémie de Covid-19. Des flexibilités ont été apportées par le mécanisme React-EU. Les régions et les villes ont pu se fournir en gel et en masques, acheter du matériel médical et soutenir les entreprises qui en avaient le plus besoin. Cela a été un instrument de solidarité entre les Etats membres, avant la mise en œuvre du plan de relance.

La Commission européenne et le Comité des régions viennent de signer un plan d’action conjoint sur la politique de cohésion. En quoi consiste-t-il ?

C’est un plan pour s’assurer que les fonds européens seront efficaces et adaptés aux particularités des territoires. Réunis en session plénière le 27 janvier dernier, nous avons eu un débat très intéressant avec Elisa Ferreira, commissaire européenne à la Cohésion, et Lilyana Pavlova, vice-présidente de la Banque européenne d’investissement (BEI). Toutes deux ont été à l’écoute des élus locaux. Le principal message que je retiens de ces échanges, c’est qu’il y a une volonté forte de la Commission et de la BEI d’être présentes sur les sujets liés à la cohésion.

Même si les montants engagés sont certes importants, au cours de ces discussions nous avons plaidé pour que les fonds soient utilisés de manière plus efficace. Comme l’a également souligné la commissaire européenne, pour cela les attentes et les besoins des territoires doivent être entendus.

La discussion fine portera sûrement sur la répartition des fonds et les moyens d’y accéder. Nous serons vigilants là-dessus. La transition numérique et  la transition énergétique seront également au cœur des priorités.

Vous parlez aussi de la cohésion comme d’une “valeur” européenne…

Nous sommes catégoriques : la cohésion est l’une des valeurs fondamentales de l’Union européenne. C’est ce qui fait le ciment de l’UE. La réduction des inégalités, notre capacité à donner un égal accès aux développements de projets sont des sujets fondamentaux. Sinon, comment assurer un lien entre les citoyens ?

Nous savons que les inégalités entraînent du ressentiment, des difficultés à se projeter dans un collectif. Il ne faut pas se contenter des fonds de cohésion en eux-mêmes, mais faire en sorte que chaque politique contribue à ces objectifs. Je crois qu’il y a une prise de conscience générale du caractère fondamental de la politique de cohésion pour l’UE.

La Conférence sur l’avenir de l’Europe poursuit ses travaux. Quelle place tient le Comité des régions dans ce processus ?

Il y a toujours cet espoir d’une association plus forte des collectivités territoriales. Nous avons adopté une résolution qui énumèrent nos attentes vis-à-vis de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Parmi elles, nous souhaitons insister sur la gouvernance à multi-niveaux de l’Union européenne. Les politiques européennes concernent les pouvoirs locaux et régionaux : ils doivent avoir plus de poids dans la définition des politiques européennes.

Les membres du Comité des régions sont très actifs dans le processus de la Conférence. Malheureusement, celle-ci ne rencontre pas une audience suffisamment large. Nous sommes présents sur le terrain pour essayer de sensibiliser à la question européenne et aux solutions que peut apporter l’UE dans cette période de crise. La démocratie européenne se travaille tous les jours avec les habitantes et les habitants. Et les élus locaux sont les plus proches des citoyennes et des citoyens, donc leur mobilisation est importante. Quand une politique est trop descendante, la cible est presque ratée à chaque fois.

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