Toute L'Europe – Comprendre l'Europe

Les pays et territoires d’outre-mer (PTOM)

Le statut de “pays et territoire d’outre-mer” concerne 13 pays et territoires relevant de trois des Etats membres de l’Union européenne : le Danemark, la France et les Pays-Bas. Si leurs ressortissants disposent de la citoyenneté européenne, ces pays ne font pas partie du territoire de l’UE et donc ne sont pas soumis au droit européen.

Nouméa, chef-lieu de la Nouvelle-Calédonie - Crédits : joel-t / iStock.
Nouméa, chef-lieu de la Nouvelle-Calédonie - Crédits : joel-t / iStock 

Statut

Le statut de “pays et territoire d’outre-mer” (PTOM) concerne 13 pays et territoires liés constitutionnellement à un Etat membre de l’Union européenne mais ne faisant pas partie du territoire de l’UE. A cet égard, les PTOM ne sont pas soumis au droit européen.

Les PTOM sont ainsi “associés” à l’Union européenne au nom des relations particulières qu’ils entretiennent avec un Etat membre. Cette association, définie par les articles 198 à 204 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), se traduit par la Décision d’Association Outre-mer (DAO). Adoptée en 2021, la dernière DAO met en exergue un dizaine d’objectifs, parmi lesquels :

  • La diversification durable des économies et la gestion durable des ressources naturelles,
  • l’éducation et la formation, la santé publique,
  • l’accessibilité numérique,
  • la promotion des échanges sociaux, culturels et économiques entre les PTOM. 

Comme l’indique l’article 198 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), “le but de l’association est la promotion du développement économique et social des pays et territoires, et l’établissement de relations économiques étroites entre eux et l’Union dans son ensemble”. Les Etats membres de rattachement sont responsables des affaires régaliennes au sein des PTOM : défense, affaires étrangères, justice, sécurité intérieure…

Bien que les PTOM ne soient pas membres de l’Union européenne, des dispositions ont été prévues dans les textes européens pour les associer à certaines politiques communes et garantir leur développement économique, social et commercial. Des déclarations politiques sont venues renforcer l’esprit de coopération en matière commerciale, en faveur “d’un partenariat prenant en compte de manière adéquate les intérêts des PTOM lors de la négociation d’accords commerciaux par l’UE”.

Les produits originaires des PTOM importés dans l’Union européenne ne sont pas soumis aux droits de douane ni aux restrictions quantitatives. Ce régime est non réciproque.

Quels sont les 13 pays et territoires d’outre-mer ?

Pour la France, il s’agit de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des Terres australes et antarctiques françaises, de Wallis-et-Futuna, et, depuis 2012, de Saint-Barthélemy. Pour le Danemark, il s’agit du Groenland. Pour les Pays-Bas, il s’agit d’Aruba et des Antilles néerlandaises (Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache et Sint-Maarten, la partie néerlandaise de l’île de Saint-Martin).

Jusqu’au 31 janvier 2020 et son retrait effectif de l’Union, le Royaume-Uni comptait 12 PTOM : Anguilla, les Bermudes, les îles Caïmans, la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, les îles Malouines, Montserrat, les îles Pitcairn, Sainte-Hélène Ascension et Tristan da Cunha, le Territoire antarctique britannique, le Territoire britannique de l’océan indien, les îles Turques-et-Caïques et les îles Vierges britanniques.

Parmi les PTOM, les pays et territoires les plus peuplés sont la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, avec tous deux environ 270 000 habitants. A l’inverse, certains PTOM ne sont presque pas occupés, ou simplement par des scientifiques et des militaires. C’est notamment le cas des terres antarctiques françaises. A cette grande disparité démographique s’ajoute une grande disparité géographique. Le Groenland représente en effet un territoire extrêmement étendu - plus de 2 millions de km², soit quatre fois la France métropolitaine. Tandis que certaines îles ont des superficies très réduites, comme Bonaire, qui s’étend sur 288 km², soit à peu près le territoire de Malte (316 km²).

Depuis 2003, les 13 PTOM font partie de l’Association des Pays et territoires d’outre-mer à l’UE (OCTA), afin d’échanger pratiques et idées entre PTOM sur des problématiques d’intérêt commun. L’association organise un forum pour développer les relations entre PTOM, et dispose d’un budget propre. En décembre 2021, l’OCTA a adopté son nouveau plan stratégique pour la période 2021-2027 autour de 3 priorités :

  • le dialogue politique et stratégique, 
  • la communication et l’apprentissage, 
  • la coopération dans les domaines stratégiques (notamment concernant le Pacte vert et la croissance bleue, la coopération et l’intégration régionales…). 

PTOM, RUP et ACP

Le statut de PTOM est à distinguer de celui de région ultrapériphérique (RUP) qui, lui, concerne 9 régions insulaires et, ou, géographiquement éloignées du continent européen. Contrairement aux PTOM, elles font partie intégrante du territoire de l’Union et à ce titre sont soumises au droit européen.

Pour l’Espagne, il s’agit des îles Canaries. Des Açores et de Madère en ce qui concerne le Portugal. La France compte de son côté 6 RUP : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, la partie française de Saint-Martin et Mayotte (relevant auparavant du statut de PTOM, Mayotte est une RUP depuis le 1er janvier 2014).

Les PTOM ne doivent pas non plus être confondus avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Ces 79 pays indépendants sont signataires de l’Accord de Cotonou, document de référence de la relation UE-ACP. Ils entretiennent également des relations privilégiées avec l’Union européenne, de nature politique, économique et sociale, relevant de la politique de coopération et de développement. Les pays ACP et les PTOM reçoivent des financements au titre du nouvel Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale de l’Union européenne (IVCDCI), qui a regroupé plusieurs programmes de l’UE, dont l’ancien Fonds européen de développement (FED).

outre-mer-rup-ptom-europe
Cliquez pour agrandir la carte - Crédits : Toute l’Europe 

Les PTOM, bénéficiaires de l’Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI)

L’Union européenne a fusionné dix programmes de financement en un seul et unique Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI). Sur la période 2021-2027, il a pour objectif de contribuer à l’éradication de la pauvreté, de consolider les droits humains ou encore de s’attaquer aux migrations irrégulières partout dans le monde.

Créé par le traité de Rome en 1957, le Fonds européen de développement (FED) était auparavant le principal instrument de l’aide européenne à la coopération et au développement en faveur des pays ACP et des PTOM. 

Le dernier partenariat de l’UE avec les PTOM, couvrant la période 2021-2027, prévoit 500 millions d’euros de financements, qui se répartissent comme suit :

  • 164 millions d’euros pour les programmes spécifiques dans les PTOM (hors Groenland) ;
  • 225 millions d’euros pour la coopération bilatérale avec le Groenland ;
  • 76 millions d’euros pour la coopération régionale, dont 15 millions d’euros sont alloués à la coopération intrarégionale des PTOM avec leurs voisins non PTOM ;
  • 22 millions d’euros pour des études et des mesures d’assistance technique ;
  • 13 millions d’euros non alloués, prévus pour plus de flexibilités en cas de circonstances imprévues ou de nouveaux défis émergents.

Les PTOM sont souvent éligibles aux programmes sectoriels de l’Union européenne touchant des domaines aussi variés que l’éducation, la formation, la jeunesse et les sports (Erasmus+), la recherche et l’innovation (Horizon Europe), l’écologie et la biodiversité (LIFE), la culture et l’audiovisuel (Europe Créative) ou encore le soutien aux PME.

Article initialement rédigé par Vincent Lequeux en collaboration avec la direction générale des outre-mer

Votre avis compte : avez-vous trouvé ce que vous cherchiez dans cet article ?

À la une sur Touteleurope.eu

Flèche

Participez au débat et laissez un commentaire

Commentaires sur Les pays et territoires d’outre-mer (PTOM)

Lire la charte de modération

Commenter l’article

Votre commentaire est vide

Votre nom est invalide