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FSE+ : l’action sociale est la “première mission publique des Départements”

En France, les Départements gèrent une partie du Fonds social européen + (FSE+), destiné à améliorer l’emploi, l’éducation et les compétences sur le continent. Jean-Philippe Jousselin, responsable des financements au Département des Pyrénées-Atlantiques (64), nous explique comment sont soutenus les projets sur son territoire.

Plus de 100 organismes intermédiaires vont gérer le volet national du nouveau FSE + en France
Plus de 100 organismes intermédiaires vont gérer le volet national du nouveau FSE + en France - Crédits : Girafchik123 / iStock

Le Fonds social européen (FSE) de la programmation 2014-2020 laisse la place au Fonds social européen + (FSE+), qui inclut de nouvelles compétences, comme la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Chefs de file de l’action sociale et des solidarités territoriales, les Départements pilotent une partie des 6,7 milliards d’euros alloués à la France entre 2021 et 2027. Rencontre avec Jean-Philippe Jousselin, responsable de mission “Ressources en financements” du Département des Pyrénées-Atlantiques (64).

Toute l’Europe : En quoi consiste l’action du Département avec le Fonds social européen ?

Jean-Philippe Jousselin : Une part du Fonds social européen est déléguée aux Départements par l’Etat. Nous ne sommes pas autorité de gestion, comme l’Etat ou les Régions, mais des organismes intermédiaires.

L’ensemble du programme se divise en trois. L’Etat garde un tiers pour quelques projets nationaux et financer Pôle Emploi. Un deuxième tiers part dans les Régions, essentiellement pour la formation et l’orientation professionnelles. Le reste est confié aux organismes intermédiaires comme les Départements et les structures porteuses du dispositif PLIE (Plan local pour l’insertion et l’emploi). Nous bénéficions donc d’une subvention globale provenant de ce programme européen et en avons le pilotage plein et entier dans le cadre défini par le FSE+. Nous pouvons donc orienter notre enveloppe vers les actions les plus pertinentes d’accompagnement de publics fragiles.

Nous avons une légitimité à ce sujet, que ce soit dans le domaine de l’enfance, des personnes âgées et handicapées ou de l’ensemble des publics vulnérables qui bénéficient des prestations d’aide sociale, notamment du revenu de solidarité active (RSA). L’action sociale représente plus de la moitié de notre budget global : c’est la première mission publique des Départements !

Quelles sont les nouveautés du FSE+ pour vous ?

Il y a sept priorités pour le nouveau programme national “Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences” du FSE+ en France. La première, qui bénéficie du plus grand nombre de crédits avec environ 1,9 milliard d’euros, correspond à l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées de l’emploi ainsi que des plus vulnérables ou des exclus. Plus de 90 % de l’enveloppe de cette première priorité va aux Départements et aux PLIE. Elle est composée de deux objectifs spécifiques qui nous concernent : favoriser l’inclusion active vers l’emploi d’un côté, promouvoir l’intégration sociale des personnes en risque de pauvreté ou d’exclusion sociale de l’autre.

D’abord, nous menons un accompagnement individualisé vers l’emploi, de levée de freins sociaux, d’actions spécifiques de soutien à l’emploi pour des personnes en situation de handicap, d’insertion par l’activité économique ou des actions pour aider les entreprises à avoir une démarche inclusive. L’orientation vise ici les publics les plus éloignés de l’emploi : bénéficiaires du RSA, chômeurs de longue durée et tous publics éloignés de l’emploi. C’est le fondement historique du FSE qui est maintenu.

Ensuite, les thèmes de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion se sont ajoutés avec la nouvelle programmation. Nous menons des actions de repérage et d’accompagnement des publics fragiles, précaires ou exclus. Cela comprend notamment l’aide aux enfants vulnérables, le soutien matériel pour l’accès et le maintien au logement ainsi que la lutte contre les violences et l’accompagnement des victimes. Ces domaines sont déconnectés de la stricte question de la recherche d’emploi : c’est la nouveauté du FSE+ pour nous.

Quel est votre budget provenant du Fonds social européen ?

L’enveloppe FSE+ représente environ 800 000 euros par an pour les Pyrénées-Atlantiques. J’insiste sur l’idée de cofinancement, le Département apportant une part d’autofinancement des opérations FSE+. Entre 2014 et 2021, le FSE cofinançait à hauteur de 50 % des coûts d’une opération. Le FSE+ peut désormais monter jusqu’à 60 % mais l’enveloppe n’a pas augmenté, nous devons donc faire des choix.

Avez-vous des exemples de projets financés dans le département ?

Nous avons une opération importante d’accompagnement des bénéficiaires du RSA. 25 animateurs locaux d’insertion par l’emploi travaillent sur l’ensemble des Pyrénées-Atlantiques. Ils sont financés par le Département. Cette action continuera, avec des évolutions. Nous tenons compte du marché de l’emploi et des besoins, ainsi que du partenariat avec les services de l’Etat (France Travail en 2023, par exemple). L’accompagnement sur mesure est important : certains ont par exemple oublié les codes de l’entreprise, d’autres sont dans des endroits reculés et ont besoin d’un coup de pouce pour le permis de conduire. Entre 1 000 et 1 500 personnes sont accompagnées chaque année.

Nous menons des actions plus petites, par exemple pour les bénéficiaires du RSA qui souhaitent devenir travailleurs indépendants, avec notamment de nombreux projets de services, comme un service de soins à domicile, la gestion d’un food-truck ou d’une épicerie bio, une reconversion en ostéopathe, etc. Nous les aidons à monter leur projet et surtout à en étudier la faisabilité. Une association que nous finançons a développé un accompagnement spécifique vers l’emploi en entreprise à des personnes handicapées au sein d’établissements spécialisés. Certains ont des capacités à gagner en autonomie, nous pouvons trouver des entreprises qui acceptent de les intégrer dans ce parcours. Cela concerne une centaine de personnes.

L’année dernière, nous avons aussi soutenu une petite association qui s’occupe des travailleurs saisonniers en zone de montagne. Elle les mettait en lien avec des entreprises locales sur la partie béarnaise du territoire. Ils sont deux mais assurent un travail de proximité très réactif. C’est important avec la nature de l’emploi saisonnier, dans le tourisme ou la restauration. Une entreprise qui les contacte a besoin de quelqu’un l’après-midi ou le lendemain. Un travailleur est aussi en recherche rapidement, parfois d’une semaine à l’autre.

Comment vous projetez-vous sur la prochaine programmation ?

Il y aura cinq actions plutôt liées à la partie inclusion socio-professionnelle et deux actions plus sociales. Nous avons décidé de cofinancer plus de porteurs de projet externes grâce à nos partenariats avec les associations du champ de l’insertion et du social. L’idée est de renforcer des actions qui existent déjà. Sur le champ social, l’année dernière, le Département a soutenu une opération pour les mères isolées avec enfants. C’est une mission traditionnelle pour nous, mais cela a permis d’avoir un accompagnement renforcé en journée. Le FSE nous a donné un effet levier pour en améliorer la qualité et avoir de meilleurs résultats. En particulier sur la levée des freins à l’emploi : pouvoir mettre un enfant à la crèche, reprendre confiance en soi au sein d’un atelier… Le panel d’actions est large.

Nous visons aussi les jeunes de l’aide sociale à l’enfance, en particulier au moment de leur sortie, pour l’insertion professionnelle et sociale. Il y a une action sur le logement les concernant, en partenariat avec les foyers de jeunes travailleurs. Aujourd’hui, des jeunes qui trouvent du travail n’arrivent pas toujours à trouver un logement. Cette situation est prégnante dans les Pyrénées-Atlantiques puisque les prix de l’immobilier ont beaucoup augmenté, notamment sur la côte basque. Il y a même des logements qui ne sont pas occupés dans les zones touristiques.

Les appels à projets sont lancés pour les prochaines années. Nous allons sélectionner les organismes qui seraient intéressés pour mener des dispositifs jusqu’en 2025. Nous ne partons pas de rien. Environ 200 à 300 associations travaillent régulièrement avec nous dans le domaine du social. Il y en a une quinzaine en protection de l’enfance, par exemple.

Le Département est frontalier de l’Espagne. Avez-vous des échanges avec vos collègues de l’autre côté des Pyrénées ?

Nous sommes très liés à nos collègues espagnols. Nous avons au sein du Département une équipe spécifique en charge de la coopération transfrontalière et extérieure. Elle mène ce travail avec les Communautés autonomes de l’autre côté des Pyrénées et avec les Régions françaises.

Nous sommes surtout intégrés au programme européen “Poctefa”. La Communauté de travail des Pyrénées est autorité de gestion, elle réunit la Nouvelle-Aquitaine et l’Occitanie ainsi que quatre Communautés autonomes espagnoles et les Départements. Nous coordonnons une partie du programme, liée à l’ouest de ce territoire. Parmi les projets, il y a des actions de formation professionnelle. Les pompiers des Pyrénées-Atlantiques et leurs collègues de Navarre et d’Aragon ont par exemple mené un travail de coordination et réalisé des manœuvres communes. Nous pouvons harmoniser certaines pratiques.

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