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Fonds européens : top départ de la nouvelle politique de cohésion en France

Un séminaire s’est tenu le 5 décembre à Tours sur la prochaine programmation de trois fonds de la politique européenne de cohésion en France. Elle touchera environ 18 milliards d’euros de l’Union européenne sur la période 2021-2027.

La commissaire européenne chargée de la Cohésion Elisa Ferreira est restée deux jours à Tours pour rencontrer des bénéficiaires des fonds européens
La commissaire européenne chargée de la Cohésion Elisa Ferreira est restée deux jours à Tours pour rencontrer des bénéficiaires des fonds européens - Crédits : Nicolas Kovarik / Commission européenne

La politique de cohésion ne fait pas de la charité, elle vient en appui pour que le rattrapage économique des régions européennes les plus faibles se fasse vite”, a rappelé la commissaire européenne Elisa Ferreira à Tours le 5 décembre dernier. Un séminaire organisé par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et Régions de France était consacré au lancement de la politique européenne de cohésion 2021-2027 en France.

En temps de crise, la cohésion est notre meilleur bouclier”, a insisté la commissaire portugaise. La secrétaire d’Etat Laurence Boone, la présidente de Régions de France Carole Delga et le président du Centre-Val de Loire François Bonneau, hôte du séminaire qui a réuni plus de 300 participants, étaient également présents à cette journée.

Adopté par la Commission européenne le 2 juin 2022, l’accord de partenariat français dessine les grandes lignes de la politique de cohésion des prochaines années. Celle-ci est principalement constituée de 3 programmes européens. D’abord, le Fonds européen de développement régional (FEDER) qui vise à endiguer les inégalités économiques au sein de l’UE. Ensuite, le Fonds social européen + (FSE+), dédié à l’emploi et la formation. Enfin, l’UE s’est dotée d’un nouveau programme pour soutenir les territoires dépendants aux énergies fossiles ou aux industries polluantes : le Fonds pour une transition juste (FTJ). Ils représentent respectivement 9,1 milliards d’euros, 6,7 milliards et 1 milliard. En tout, environ 18 milliards d’euros seront à disposition de la France.

La majeure partie de ces financements est gérée par les Régions. Et trois grandes priorités se dessinent pour les prochaines années : les transitions écologique et numérique ainsi que les investissements dans une “Europe plus sociale”.

Transitions écologique et numérique

La transition écologique va demander des investissements colossaux dans les prochaines années”, a ainsi averti la secrétaire d’Etat chargée de l’Europe Laurence Boone. Et les Régions prennent leur part avec des investissements européens.

A titre d’exemple, le Centre-Val de Loire bénéficiera de 103 millions d’euros du Fonds européen de développement régional (FEDER), dont 37 millions pour financer l’efficacité énergétique des bâtiments. Cette dernière enveloppe représente 36 % des mesures en faveur de l’environnement dans la région. D’autres ont choisi des priorités différentes. Comme la Bretagne, qui a mis le paquet sur les mobilités urbaines durables : 32 % des crédits FEDER alloués aux objectifs climatiques soutiendront les transports du quotidien (37 millions d’euros). Avec des investissements fléchés vers les aménagements cyclables autour des gares, des services de voitures électriques en libre-service ou encore des axes pour les transports en commun.

L’Union européenne s’est dotée d’une feuille de route environnementale, le Pacte vert, et ambitionne de parvenir à la neutralité climatique à l’horizon 2050.

La transition numérique est l’autre grand bouleversement des prochaines années. Avec sa “boussole numérique”, la Commission a présenté ses objectifs en la matière. Ceux-ci vont de l’accroissement des compétences numériques des Européens au développement d’infrastructures (5G, semi-conducteurs…), en passant par la numérisation des entreprises et des services publics.

Là aussi, les fonds européens vont soutenir les investissements publics et privés. En Nouvelle-Aquitaine, le FEDER va mobiliser 36 millions d’euros pour des infrastructures dédiées. Le fonds pourra par exemple participer au “chèque transformation numérique”, une aide aux PME et aux TPE dans la numérisation de leurs services et qui finance du conseil et des équipements. Quant à l’Occitanie, elle vise 5,6 millions d’utilisateurs par an de nouveaux services numériques publics d’ici 2029 en mettant à contribution les programmes européens.

Investir dans les “compétences”

Qui dit écologie et numérique dit aussi qualifications des travailleurs. Des compétences nécessaires pour assurer la transition vers des “territoires modernes, innovants et connectés”, selon les mots de la commissaire Elisa Ferreira.

C’est tout le sens du Fonds social européen + (FSE+) : donner un coup de pouce à l’emploi, à l’éducation, l’orientation et la formation, mais aussi à l’insertion. A Tours lundi, la conseillère départementale des Yvelines Stéphanie Thieyre a par exemple présenté un projet en partenariat avec la Région Ile-de-France. Des jeunes bénéficiaires de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) peuvent être parrainés par des étudiants, qui reçoivent en retour une indemnité. Baptisé “Mentor & Moi”, il permet notamment à des enfants d’avoir un soutien scolaire. Le FSE appuie le projet à hauteur de 800 000 euros.

Mais dans ce domaine comme dans les autres, chaque Région a ses priorités. Dans les Pays de la Loire, il s’agit de développer la création et transmission d’entreprise, l’orientation, la lutte contre le décrochage scolaire, la formation qualifiante et l’adaptation des compétences au marché du travail. Tandis qu’en Bourgogne-Franche-Comté, le programme FSE+ cible aussi les nouvelles formations en apprentissage.

Bilan de 2014-2020

Le séminaire tourangeau du 5 décembre a également été l’occasion de passer en revue la précédente programmation 2014-2020. La présidente de Régions de France Carole Delga en a profité pour défendre un bilan “considérable” de l’utilisation de la politique de cohésion par la France. “Avec 11 milliards d’euros engagés, nous avons su articuler la politique de cohésion avec les politiques régionales. Nous avons fait en sorte que l’Europe puisse démontrer son utilité au quotidien dans l’ensemble des territoires”, a-t-elle ajouté.

L’enveloppe de financements européens issus de la précédente programmation doit être consommée avant fin 2023. Au 30 juin 2022, il restait environ 214 millions d’euros du FEDER et du FSE à dépenser. Un enjeu pour les Régions françaises. A Tours, la secrétaire d’Etat Laurence Boone a d’ailleurs annoncé la création d’une “cellule” nationale au sein du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE). Celle-ci sera chargée d’accélérer la programmation et les paiements provenant des crédits européens en soutenant les autorités de gestion dans cette dernière ligne droite… avant de mettre le cap vers la nouvelle programmation.

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