Fonds Asile, migration et intégration (FAMI) : comment l’UE appuie l’accueil des réfugiés en France

Un opposant au régime syrien, un Erythréen fuyant un service militaire à durée indéterminée et s’apparentant souvent à du travail forcé ou encore un professeur ukrainien. Trois profils de personnes pouvant être amenées à demander l’asile en France parce que leur existence est menacée dans leur pays d’origine.

Obtenir l’asile puis s’intégrer dans une société parfois géographiquement et culturellement très éloignée peut relever du parcours du combattant. Créé en 2014, le Fonds Asile, migration et intégration (FAMI) finance, entre autres, des projets venant en aide aux bénéficiaires et demandeurs d’asile.

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Quatre objectifs centraux pour le FAMI

A l’échelle de l’Union européenne, le budget du fonds a nettement augmenté depuis sa création à aujourd’hui. Initialement doté de 3,1 milliards d’euros pour la période 2014-2020, la crise migratoire de 2015-2016 liée à d’importantes arrivées de réfugiés syriens a conduit à des rallonges. La dotation du FAMI est ainsi passée à 6,9 milliards d’euros entre 2014 et 2020. Une enveloppe financière encore augmentée pour la programmation budgétaire 2021-2027, avec 9,8 milliards d’euros prévus.

Quatre objectifs structurants sont assignés au FAMI :

• Le renforcement et le développement de l’ensemble des aspects du régime d’asile européen commun ;
• Un soutien à la migration légale vers les Vingt-Sept basé sur leurs besoins économiques et sociaux, ceux du marché du travail en particulier, et à l’intégration des étrangers ;
• La promotion de stratégies de retour équitables et efficaces pour les ressortissants de pays tiers ;
• L’accroissement de la solidarité et du partage de responsabilités entre pays de l’UE, notamment pour soutenir ceux qui se trouvent aux portes d’entrée de l’Union.

Le budget du FAMI est consacré pour environ 65 % à des programmes nationaux définis par les Etats membres. Les 35 % restants sont utilisés par la Commission européenne dans le cadre de programmes annuels déterminés par l’institution et approuvés par les pays de l’UE. Le fonds finance des projets via des subventions couvrant jusqu’à 75 % de leurs coûts (exceptionnellement 90 voire 100 % dans certains domaines, comme l’aide d’urgence).

A l’exception du Danemark, tous les Etats membres participent au FAMI. Pour la période 2021-2027, la France bénéficie de 840 millions d’euros. Au niveau national, le programme est divisé en trois grands volets : “Asile”, “Intégration et migration légale” et “Retour”. Les financements sont distribués sur la base d’appels à projets, diffusés sur le site du ministère de l’Intérieur.

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Le Fonds Asile, migrations et intégration - FAMI

Des projets pour l’intégration des réfugiés en France

Si les programmes destinés à faciliter l’intégration des réfugiés ne résument pas à eux-seuls les actions financées par le FAMI, ils en constituent une dimension essentielle.

Le fonds a, par exemple, permis de venir en aide aux réfugiés venus d’Ukraine. En raison de l’invasion russe de leur pays déclenchée en février 2022, près de 120 000 Ukrainiens ont obtenu la protection temporaire en France selon l’ONU. Un statut distinct de celui de réfugié, plus simple à obtenir (seule la justification de la nationalité ukrainienne est demandée) mais qui ouvre des droits similaires (travail, logement, santé, éducation…). La protection temporaire n’empêche par ailleurs pas les Ukrainiens qui le souhaitent de demander également le statut de réfugié.

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Parmi les Ukrainiens réfugiés en France se trouvent notamment des chercheurs, auquel le programme PAUSE est spécifiquement destiné. L’instrument, qui vient en aide aux scientifiques et artistes en exil, est financé par l’Etat mais aussi par le Fonds FAMI ainsi que des dons. Il vise à faciliter l’insertion des chercheurs et des artistes dans des établissements de l’enseignement supérieur ou de recherche ou encore culturels qui les accueillent, explique The Conversation, un média alimenté en contenus par des universitaires.

Ce sont ces établissements qui déposent le plus souvent le dossier de candidature, qui permet aux bénéficiaires de PAUSE d’obtenir un financement allant jusqu’à 60 000 euros (pour les professeurs d’université ou les directeurs de recherche) sur une période d’un an, renouvelable une fois. Les financements sont pris en charge à 60 % par PAUSE et le reste par l’établissement d’accueil.

Le FAMI contribue aussi à des projets transnationaux. C’est par exemple le cas de REPAIR, un programme portant assistance aux réfugiés qui cherchent à réunir leurs familles à leurs côtés. Prévu pour la période 2022-2024, REPAIR est piloté par la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) mais sa mise en œuvre est assurée par les Croix-Rouge française, autrichienne, britannique et slovène.

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