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Traité réformateur : retour sur l'action de la présidence allemande

Alors que la conférence intergouvernementale devrait bientôt accoucher d’un nouveau traité, une note du Comité d’études des relations franco-allemandes de l’IFRI revient sur le rôle joué par la présidence allemande dans la relance de la réforme de l’UE.

Au cours du premier semestre 2008, l’Allemagne a joué de son rôle de médiateur, traditionnellement dévolu au pays qui exerce la présidence du Conseil, pour tenter de trouver une issue à la crise constitutionnelle européenne. Pour ce faire, elle a su nouer des contacts avec l’ensemble des capitales et concilier les revendications des uns et des autres. A cet effet, elle a parfois du mettre au second plan ses propres revendications, même si elle a déclaré très tôt demeurer attachée à la “substance politique” du Traité constitutionnel, une position qui a fini par prévaloir.

Au final, le mandat pour la CIG, rédigé à partir d’une proposition allemande, traduit un “succès de la présidence, confortée dans sa méthode des délibérations confidentielles entre les correspondants” . En effet, la substance de ce document va “bien plus loin que ce n’est le cas dans les mandats de convocation traditionnels des conférences intergouvernementales” , bien plus loin également que l’ambition initiale des Etats membres au début de la présidence.

Pour Andreas Maurer, l’Allemagne a pourtant payé un “prix politique élevé” pour obtenir cet accord. En laissant étendre le contrôle des parlements nationaux sur la législation communautaire, elle a du consentir à un nouvel affaiblissement de la Commission. En consentant à de nouvelles règles d’exception, elle a laissé se creuser le fossé “entre droits formels et droits réels” au sein de l’UE. Enfin, en cas d’échec final du processus, un pays comme la Pologne ne manquerait pas d’établir “sinon une logique de cause à effet, du moins un lien direct entre l’échec du traité modifié et la soi-disant surpuissance allemande. L’Allemagne se retrouverait fortement ébranlée dans sa prétention à co-diriger l’Union” .

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Andreas Maurer, “Le sauvetage du Traité constitutionnel : retour sur un dossier prioritaire de la présidence allemande” , IFRI, septembre 2007

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