Rentrée européenne : quels sont les grands dossiers d’actualité ?

Pour l’Union européenne également, l’heure de la rentrée a sonné. Confrontés à un été moins calme que prévu, en raison notamment des événements survenus en Afghanistan durant le mois d’août, les leaders européens s’affairent pour préparer les principaux dossiers qui animeront la fin de l’année. Mention spéciale pour la France, qui prendra au terme de celle-ci les rênes du Conseil de l’Union européenne pour six mois.

De leur côté, les eurodéputés sont depuis ce lundi 13 septembre de retour à Strasbourg, où certains n’ont pas remis les pieds depuis le début de la crise sanitaire, pour une nouvelle séance plénière. A cette occasion, Ursula von der Leyen prononcera dans l’hémicycle strasbourgeois son discours sur l’état de l’Union le 15 septembre : son deuxième depuis sa prise de fonction. L’occasion de dresser le bilan de l’année écoulée, au cours de laquelle certaines incertitudes ont été dissipées : le Royaume-Uni a définitivement quitté le navire européen, 70 % de la population adulte de l’UE est vaccinée contre le Covid-19 et le plan de relance est sur les rails. Mais de nombreux chantiers attendent encore les institutions.

Politique étrangère : l’Afghanistan au programme, la Biélorussie toujours sur la table

Au cœur de l’été, la question afghane s’est invitée subitement à l’agenda. Le 15 août dernier, vingt ans après leur défaite contre les Etats-Unis, les talibans ont repris le pouvoir à Kaboul, suscitant émotion et inquiétude dans les rangs des dirigeants des Etats membres et des institutions de l’UE. Si la question des futures relations avec le régime afghan est posée, c’est l’exode des populations locales qui préoccupe les Européens. Les réunions entre les ministres de l’Intérieur et ceux des Affaires étrangères se sont enchainées début septembre et devraient se poursuivre pour tâcher de trouver une solution sans répéter certaines erreurs de la crise migratoire de 2015.

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Aux portes de l’Union, la situation à Minsk est également scrutée de près. L’an passé, la réélection frauduleuse du président biélorusse Alexandra Loukachenko, non reconnue par l’Union européenne, avait été suivie d’une répression massive de l’opposition. Un an après, le dictateur toujours en place est accusé de faciliter le passage de migrants vers l’UE pour se venger de ses sanctions. Une situation qui a poussé son voisin lituanien à ériger une clôture sur les quelque 500 kilomètres qui séparent les deux pays.

Vilnius avait accueilli après l’élection les leaders de l’opposition menée par Svetlana Tikhanovskaïa, lauréats du Prix Sakharov pour la liberté de l’esprit. Cette distinction est remise chaque année par le Parlement européen au mois de décembre.

Préparer l’après Covid-19 et l’Europe de la santé

Avec des taux de contamination relativement hauts un peu partout en Europe, la rentrée comporte son lot d’incertitudes. Pour les petits, car les protocoles sanitaires dans les établissements scolaires varient d’un Etat membre à un autre. Mais également pour les plus grands, car la pratique du télétravail s’est répandue un peu partout sur le continent, parfois sans aménagements juridiques.

Pass sanitaires, vaccination obligatoire pour certaines professions, séries de tests PCR : chaque Etat membre utilise la panoplie d’outils à sa disposition pour contenir l’épidémie. Ces derniers pourraient toutefois être tenus de s’accorder dans les prochains mois sur l’intérêt et la possibilité de fournir une troisième dose à chaque citoyen. Le débat est d’ores et déjà lancé, et plusieurs pays dont la France commencent ainsi les rappels de vaccination à destination des personnes les plus fragiles. Mais contrairement au début d’année, la production de vaccin bat son plein dans l’UE, préparant le terrain aux éventuels vaccins de nouvelle génération pour faire face aux prochains variants.

Les eurodéputés débattront également en septembre de l’ère post-Covid et des outils à disposition de l’UE pour lutter contre les prochaines épidémies. Ils se prononceront sur l’extension du rôle du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ainsi que sur un règlement pour se défendre contre les menaces sanitaires transfrontalières. La Commission présentera en fin de semaine les contours de nouvelle autorité de réaction aux urgences sanitaires, baptisée “Hera”.

Plan de relance : les premiers fonds pour certains, des blocages pour d’autres

Il aura fallu environ 12 mois pour mettre sur pied cette initiative d’une ampleur historique. Au mois d’août, la France a reçu les premiers fonds du plan de relance européen : 5,1 milliards euros. Peu de temps avant, ce sont le Portugal, la Belgique et le Luxembourg qui avaient été les premiers à en bénéficier. L’heure est désormais à la mise en œuvre pour ces pays : chacun doit réaliser les projets et les réformes indiqués dans son plan national de reprise et de résilience pour bénéficier de nouveaux versements. C’est à la Commission européenne que reviendra le rôle de juger de leur état d’avancement.

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Certains Etats membres vont toutefois devoir patienter avant de toucher leurs premières enveloppes. La Commission européenne doit encore valider plusieurs propositions, dont les plans de relance polonais et hongrois déposés en mai dernier. Les négociations entre les administrations nationales et européenne bloquent toujours, notamment en raison des atteintes à l’état de droit observées dans les deux pays.

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Echéances électorales en Allemagne et en République tchèque

Après 16 ans à la tête de l’Allemagne, Angela Merkel verra son.sa successeur.e élu.e à la fin du mois de septembre. L’actuelle chancelière s’apprête à quitter la scène européenne après avoir accepté le principe d’une mutualisation des dettes européennes donnant corps au plan de relance européen. Une remise en cause de l’orthodoxie budgétaire allemande qui tranche avec la fermeté affichée lors de la crise de l’euro, durant laquelle l’aide aux pays les plus endettés du sud de l’Europe avait été conditionnée à des réformes économiques et sociales drastiques. Le chantier s’annonce de taille pour les prétendants à sa succession.

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Début octobre, une autre élection, sans doute moins médiatique, se jouera un peu plus à l’Est. Les Tchèques seront appelés à élire leurs députés ainsi que leur Premier ministre. En Europe, les yeux seront donc également rivés sur Prague car le pays présidera le Conseil de l’UE au second semestre 2022, succédant ainsi à la France. En 2009, la République tchèque avait déjà occupé cette fonction pour la première fois de son histoire, cinq ans après son adhésion. Mais le Parlement avait renversé le gouvernement au cours de l’exercice. En octobre, l’inclassable milliardaire Andrej Babiš sera candidat à sa propre succession au poste de Premier ministre.

Les premières réalisations du Pacte vert

Le 14 juillet dernier, la Commission européenne dévoilait l’un des piliers de son Pacte vert pour l’Europe : le “paquet climat”. Une série de 12 mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2030. Un mois plus tard, le rapport du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) soulignait de nouveau l’urgence à agir. Un message entendu par les eurodéputés qui se prononceront sur ces dispositions, comme le développement d’une infrastructure pour les carburants alternatifs ou l’introduction d’une nouveau mécanisme d’imposition des émissions carbone sur les importations. Les dirigeants européens devraient également être présents à Glasgow du 1^er au 12 novembre prochain pour la COP 26.

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Verdir les programmes européens, et notamment la Politique agricole commune (PAC), c’est l’objectif affiché par les institutions européennes. Retardé de deux ans en raison d’âpres négociations, le lancement de la nouvelle formule de la PAC doit avoir lieu au mois de janvier 2023. Il y a deux mois, les Etats membres et les eurodéputés étaient parvenus à un accord. Ces derniers doivent désormais voter le texte en décembre prochain.

L’état de droit, toujours au centre des tensions

Les fonds du plan de relance sont une victime collatérale des tensions entre Varsovie, Budapest et Bruxelles. En effet, en conditionnant leur versement au respect de l’état de droit, l’Union espère obtenir des garanties de la part de ces deux pays. Mais cette clause est contestée par la Hongrie et la Pologne, qui ont toutes deux introduit des recours devant la Cour de justice de l’UE (CJUE).

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Ces derniers mois, les deux pays se sont de nouveau retrouvés au centre de l’attention. Le tribunal constitutionnel polonais a ainsi remis en cause la primauté du droit de l’UE sur le droit national, après que la CJUE a déclaré la nouvelle loi polonaise “non conforme” au droit européen en raison d’atteintes graves à l’état de droit. Le Parlement hongrois avait de son côté voté en juin dernier une loi anti-LGBT, interdisant notamment “la promotion” de l’homosexualité.

Numérique : plusieurs votes importants au Parlement

Sur le plan du numérique, les prochains mois s’annoncent également denses. Ainsi, dès le mois d’octobre, les eurodéputés de la commission du Marché intérieur débattront des deux grands textes portant sur la législation sur les services numériques (DSA) ainsi que la législation sur les marchés numériques (DMA).

Depuis 2017, chaque citoyen européen peut envoyer des SMS ou utiliser Internet sur son smartphone à l’étranger au même tarif que dans son pays d’origine. Une prolongation décennale de ces règles en matière d’itinérance doit être discutée dans les prochaines semaines.

Toujours au mois d’octobre, c’est également vers Washington que les regards européens se tourneront. Les ministres des Finances des pays du G20 se réuniront pour conclure les discussions autour du projet d’impôt mondial sur les sociétés dans le cadre de l’OCDE. Un dossier qui, s’il aboutit, pourrait amener à revoir le projet de taxe européenne sur le numérique envisagé pour rembourser le plan de relance. Initialement prévue avant la trêve estivale, la proposition de la Commission sur les futures ressources propres de l’UE a été repoussée à la fin d’année pour prendre en compte les conclusions des discussions au niveau de l’OCDE.

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Après le sommet de Porto, la relance de l’Europe sociale 

La présidence portugaise en avait fait l’une de ses priorités au premier semestre de l’année. La relance de l’Europe sociale était l’objet du sommet de Porto réunissant Etats membres et partenaires sociaux au mois de mai dernier. Symboliquement, celui-ci s’est conclu sur l’adoption d’une déclaration commune. Du côté de la mise en pratique, les eurodéputés discuteront à l’automne de la proposition de directive sur un salaire minimum en Europe en commission Emploi. Une autre proposition, portant sur la transparence des salaires dont l’objectif est de réduire les discriminations sur le lieu de travail et de lutter contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, doit également être débattue.

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Avenir de l’Europe : impliquer les citoyens … notamment les jeunes

“Ce sera un exercice inédit : prendre le pouls du continent et envisager notre avenir”, avait déclaré le président français Emmanuel Macron dans l’hémicycle strasbourgeois le 9 mai dernier à l’occasion du lancement de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Après la mise en ligne en avril dernier de la plateforme numérique citoyenne, le rythme des événements s’intensifie à la rentrée avec les consultations régionales en France, la constitution des panels citoyens européens ainsi que la tenue de nouvelles assemblées plénières.

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Parmi les publics amenés à apporter leur contribution, les jeunes figurent en bonne place. Ce sont également eux qui seront à l’honneur au mois d’octobre à l’occasion du European Youth Event. Repoussée en raison de la pandémie, cette nouvelle édition réunira à Strasbourg les Européens de 16 à 30 ans autour d’activités pour façonner et partager leurs idées sur l’avenir du continent.

Année européenne du rail

2021 a été consacrée “Année européenne du rail”. Au programme là aussi, de nombreux événements à travers l’Europe et en point d’orgue, l’arrivée le 7 octobre prochain à Paris du “Connecting Europe Express”, destiné à mieux faire connaitre les avantages du train. Parti de Lisbonne le 2 septembre dernier, il parcourt l’Europe pendant près d’un mois. 

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