Toute L'Europe – Comprendre l'Europe

Combien gagne un député européen ?

Comme tous les élus, les eurodéputés perçoivent un salaire durant l’exercice de leur mandat, ainsi que des indemnités complémentaires pour couvrir leurs déplacements ou payer leurs assistants. Quels en sont les montants ? Sont-ils mieux payés que les députés de l’Assemblée nationale ?

L'indemnité de frais généraux des députés peut être réduite si les parlementaires ne sont pas assez assidus lors des votes
Une partie du revenu des députés européens peut être réduite si les parlementaires ne sont pas assez assidus lors des votes - Crédits : Mathieu Cugnot / Parlement européen 

Comme les parlementaires français, les eurodéputés bénéficient d’une rémunération et d’avantages strictement encadrés. Quel est le salaire d’un député européen ? Quels types d’indemnités perçoit-il ?

Une rémunération de base

Depuis juillet 2009, tous les députés reçoivent la même rémunération, qu’ils soient français, allemand ou bulgare. Avant imposition, celle-ci est de 9 975,42 euros brut mensuels depuis le 1er janvier 2023. Après ponction de l’impôt européen et des cotisations sociales, la rémunération nette mensuelle est de 7 776,06 euros.

A titre comparatif, les députés de l’Assemblée nationale française perçoivent depuis le 1er janvier 2024 une indemnité de base de 7 637,39 euros brut mensuels, c’est-à-dire 5 953,34 euros net soumis à l’impôt sur le revenu. Soit 1 822,72 euros de moins qu’un eurodéputé.

Une enveloppe pour les frais généraux

En plus de leur salaire, les eurodéputés perçoivent également deux types d’indemnités.

La première est l’indemnité de frais généraux de 4 950 euros par mois en 2024, qui vise à couvrir les frais de gestion de la permanence du député dans son Etat électeur (téléphone, internet, équipements informatiques,…). Cette dernière est “réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n’assistent pas à la moitié des séances plénières d’une année parlementaire”.

Depuis le 31 janvier 2019 seulement, les élus ont la possibilité de rendre public l’usage qu’ils font de l’enveloppe perçue chaque mois. Mais cette diffusion se fait uniquement sur la base du volontariat. L’information est alors publiée directement sur leur fiche individuelle sur le site du Parlement européen. Par exemple, la Française Manon Aubry (La gauche – GUE/NGL) publie ici le détail de l’utilisation de cette enveloppe. 

En France, les députés de l’Assemblée nationale perçoivent quant à eux, en 2019, une “avance de frais de mandat” de 5 950 euros net par mois.

Une indemnité forfaitaire 

Le Parlement européen verse une seconde enveloppe, l’indemnité forfaitaire de 338 euros (par jour). Elle sert notamment à couvrir les différents frais relatifs à chaque jour de présence à Bruxelles ou à Strasbourg (frais d’hôtel, de repas etc.) afin d’assister à des séances plénières ou réunions en commission.

Les députés reçoivent également une indemnité journalière de 169 euros pour toutes les réunions officielles ayant lieu en dehors de l’UE et auxquelles ils participent.

Pour bénéficier de ces sommes d’argent, les élus doivent signer un registre officiel de présence, les frais de logement sont remboursés séparément. Lors des plénières, ils doivent participer au moins à la moitié des votes par appel nominal, sous peine de voir cette indemnité réduite de moitié.

Le remboursement des frais de voyage

Les activités du Parlement européen sont partagées entre deux lieux : Bruxelles et Strasbourg. Aussi, les eurodéputés sont amenés à multiplier les transports. “Le coût réel des titres de transport achetés par les députés pour assister à ces réunions leur est remboursé sur présentation des pièces justificatives”, indique le Parlement européen.

Enfin, les parlementaires peuvent être amenés à voyager en dehors de leur Etat membre d’élection. Ils sont alors remboursés de leurs frais de voyage et d’hébergement, jusqu’à un maximum annuel de 4 716 euros.

En France, les députés sont aussi amenés à effectuer de nombreux déplacements.L’Assemblée nationale prend en charge les déplacements des députés sur le réseau métropolitain de la SNCF en 1ère classe ou en 2de classe”, explique le site de l’institution. Un nombre limité de déplacements par avion est également prévu.

Une indemnité de fin de mandat et une pension

À la fin de leur mandat, les députés européens peuvent toucher une rétribution temporaire du montant de leur salaire. Une année de mandat donne droit à un mois d’indemnité, la durée maximale de versement étant plafonnée à deux ans. Un ex-eurodéputé ne peut toutefois la cumuler avec une rémunération liée à un autre mandat parlementaire ou une fonction publique, ni avec une pension de retraite ou d’invalidité.

A partir de 63 ans, les anciens eurodéputés ont aussi droit à une retraite. Celle-ci s’élève, pour chaque année complète d’exercice d’un mandat, à 3,5 % de la rémunération (et 1/12e de cette somme pour chaque mois entier supplémentaire de mandat effectué), sans toutefois dépasser 70 % au total.

En France, les députés ouvrent actuellement leurs droits à une pension à l’âge de 62 ans et 3 mois. Cette échéance augmentera de 3 mois par génération, “jusqu’à atteindre 64 ans pour la génération née en 1968″, précise l’Assemblée nationale. Le montant est calculé au prorata des annuités acquises. Au total, “le montant mensuel moyen net des pensions liquidées en 2022, en partie pour certains députés sur le fondement de l’ancien système de la double cotisation, est de 2990 euros”, indiquait l’Assemblée nationale à l’AFP en février 2023.

Une enveloppe pour rémunérer les assistants parlementaires

En 2024, les parlementaires européens disposent de 28 696 euros par mois pour payer leurs assistants et d’éventuels stagiaires. Cet argent n’est cependant pas versé aux eurodéputés : les assistants sont directement rémunérés par les services du Parlement européen. Deux types d’assistants parlementaires peuvent être engagés par les députés européens : les assistants “accrédités” et les assistants “locaux”.

Les assistants accrédités travaillent à Bruxelles et Strasbourg, avec les mêmes conditions d’emploi que les agents temporaires des institutions de l’UE, et secondent l’eurodéputé dans sa tâche législative. 25 % au moins de l’enveloppe pour les assistants doivent leur être consacrés. Trois peuvent être engagés au maximum, sauf exceptions (notamment lorsqu’un groupement de parlementaires partagent les mêmes assistants).

Quant aux assistants locaux, ils se trouvent dans la circonscription du député européen, mais sont gérés d’un point de vue administratif par des payeurs délégués, selon les règles nationales encadrant le marché du travail. Au maximum 75 % de l’enveloppe allouée aux assistants parlementaires peuvent leur être attribués. Il n’y pas de limite quant à leur nombre pour chaque député.

Côté français, les députés disposent de 11 118 € par mois pour rémunérer leurs collaborateurs. Ces derniers peuvent être au nombre de cinq maximum. “Le député a la qualité d’employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel”, précise l’Assemblée nationale.

Des règles d’éthique renforcées en 2023

Les eurodéputés sont soumis au respect d’un code de conduite. Entré en vigueur en 2012, ce dernier a été révisé à plusieurs reprises, dont la dernière en 2023. Cette ultime modification est la conséquence directe du Qatargate, un scandale de corruption orchestré par plusieurs Etats tiers, dont le Qatar, et qui a éclaboussé le Parlement européen en décembre 2022.

Cet événement a également permis de modifier le règlement intérieur du Parlement européen, et notamment sa définition du conflit d’intérêt. En découle une interdiction pour les eurodéputés de s’engager dans “des activités de lobbying rémunérées qui sont en relation directe avec le processus décisionnel de l’Union”. Depuis le 1er novembre 2023, ils doivent également notifier les autres activités rémunérées au-delà d’un seuil de 5 000 euros par an, en précisant le nom de l’employeur, son domaine d’activité et la nature de la tâche effectuée. Les parlementaires européens sont aussi contraints de déclarer leur patrimoine au début et à la fin de chaque mandat.

Votre avis compte : avez-vous trouvé ce que vous cherchiez dans cet article ?

À la une sur Touteleurope.eu

Flèche

Participez au débat et laissez un commentaire

Commentaires sur Combien gagne un député européen ?

Lire la charte de modération

Commenter l’article

Votre commentaire est vide

Votre nom est invalide Le consentement des cookies est requis

8 commentaires

  • Avatar privé
    Christopher

    C’est beaucoup d’argent pour des gens qui ne travaillent pas tant que ça et qui ont quand même la belle vie .Christopher de Bruxelles

  • Avatar privé
    TOMASINA

    Je suis surpris de constater qu’un député Européen reçoit une indemnité forfaitaire de 338 euros (par jour) alors que pour un ouvrier lambda cette même indemnité de grand déplacement est fixée selon le barème ACCOS à 96,50€ par jour les 3 premiers mois puis tombe à 82€ au-delà du 3ème mois. pouvez vous m’expliquer ce qui justifie une telle différence ?

    • Avatar privé
      Christopher

      C est simple ce sont de large profiteurs

    • Avatar privé
      guibert

      parce qu’il est député européen et non ouvrier non élu !!!!! le député loge dans un hôtel 4 ou 5 étoiles, un ouvrier parfois dans son camion.….? qui appartient à l’employeur !!!!!! le député est invité au restaurant, l’ouvrier dîne sur une table de camping au bout du parking de la gare. Le député fait travailler deux ou trois personnes, l’ouvrier fait de la gratte sur son indemnité !

  • Avatar privé
    VIEVILLE

    L’Europe doit être transparence pour tous la création de ( UE ) est très longue dans le temps ‚et souvent du a la volonté d’un seul pays menbre ‚aussi je pense que dans l’intérêt de l’Union Européenne il serai bon de revoir le droit de “VETO “,si vous prenez les menaces sur la démocratie cette menace qui n’a pas disparu fait que le droit du “VETO“est incompatible à l’avenir des Européens plus nous perdont du temps avec le mot de 3VETO” et plus un risque de déstabilisation de l’Europe part le “VETO” d’un seule pays et plus ‚les pays émergents surveille nos fragmentation et simagine que eux seule peuvent nous devancées malgré les fissures qui leur sont proches .IL FAUT ABSOLUMENT RËAGIR ET SURTOUT AVANCER DROIT DEVANT NOUS ET NE PLUS FAIRE TROP ATTENDRE LES PAYS QUI SONT EN ATTENDE D’ËTRE MENBRE DE L’UNION .PS comme citoyen Français pas plutard que le 8 mars j’ai vue et entendue MME Lepen se réjouir de la possibilité du dévolppement de son idéologie politique avoir la majorité nécessaires de blocage des décissions Européennes elle avait tellement sur de sa réussite que cela m’inquiéte+++

  • Avatar privé
    vieville

    voir celui-ci fait concernant un Mandat unique pour mieux servir les institutions Européennes et les électeurs ( Nul ne peu être aux champs et à la ville un choix s’impose ) ou si vous maintenez plusieurs activitées publique les revenues doivent être divisées par deux ‚le Cumul = inéficacités totale aux fonction prenante et donne aux électeurs un sentiments plûtot Financier des personnes élue et cela les éloignes des institutions de l’EUROPE ‚un élues européens doit prouvés par A+B que la fonction de élue européens participé au travaille de l’institution et de respect vis A vis des électeurs et de rendre des comptes a ceux-ci .

  • Avatar privé
    Andolfatto Julien

    Le niveau de rémunération est scandaleux, mais vous le saviez déjà

    • Avatar privé
      Christopher

      Malheureusement