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Qui sont les acteurs de la PFUE, présidence française de l'Union européenne ?

Pour la treizième fois de son histoire, la France présidera le Conseil de l’Union européenne du 1er janvier au 30 juin 2022. Un moment clé de gouvernance européenne qui ne s’improvise pas. Pour ce faire, de nombreuses personnes et institutions françaises et européennes seront mobilisées.

Responsables français et européens travailleront en étroite collaboration durant la PFUE - Crédits : studiocasper / iStock
Responsables français et européens travailleront en étroite collaboration durant la PFUE - Crédits : studiocasper / iStock

La présidence tournante du Conseil de l’Union européenne joue un rôle essentiel dans le fonctionnement des institutions européennes. Les Etats membres, qui l’assument à tour de rôle pendant six mois chacun, ont en effet pour tâche de présider les réunions du Conseil, de coordonner les positions des uns et des autres et de faire émerger des compromis, aboutissant aux actes législatifs européens.

Réaliser cette mission implique un grand nombre d’acteurs institutionnels. Certains sont membres des institutions du pays assurant la présidence du Conseil, quand d’autres travaillent au niveau européen.

Les acteurs français

Parmi les acteurs français de la PFUE figure premièrement le président de la République. Celui-ci participe aux rencontres du Conseil européen, réunion des chefs d’Etat et de gouvernement qui impulse la direction politique de l’UE. Dans le processus de décision européen, cette institution revêt ainsi un caractère déterminant. De ce fait, Emmanuel Macron sera la figure de premier plan de la présidence française du Conseil. Du moins jusqu’à la mi-mars 2022, début d’une période de réserve pré-élection présidentielle à laquelle il devra se soumettre. 

Viennent ensuite les membres du gouvernement. Les ministres présideront les réunions liées à leurs portefeuilles respectifs. Par exemple, le ministre de l’Agriculture français assumera la présidence des rencontres avec ses homologues européens. 10 formations thématiques constituent le Conseil de l’UE. Des domaines que les membres du gouvernement se répartissent, et que chaque ministre présidera à l’exception des affaires étrangères (voir plus bas “Les acteurs européens”). 

Le Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE), placé sous l’autorité du Premier ministre, veille à coordonner les positions européennes des membres de l’exécutif ainsi qu’à leur cohérence. Dirigé par Sandrine Gaudin, Secrétaire générale, le SGAE tient donc un rôle central dans la PFUE en garantissant l’unité du gouvernement face à chacun des interlocuteurs à l’échelle de l’UE.

Autre organe incontournable : la Représentation permanente de la France à Bruxelles auprès de l’UE, relai diplomatique entre les institutions françaises et européennes. Dotés du statut d’ambassadeur, les représentants permanents, actuellement Philippe Léglise-Costa pour la France, tentent en amont des réunions du Conseil d’accorder leurs vues sur les décisions qui y sont prises, au sein du Comité des représentants permanents (COREPER). Leurs accords sont ensuite soumis aux ministres des Vingt-Sept pour approbation.

Enfin, toujours côté français, un Secrétariat général de la PFUE a été créé. Dirigé par Xavier Lapeyre de Cabanes, anciennement ambassadeur en Bulgarie puis au Burkina Faso, cet organe gère la logistique de la présidence française, en organisant les réunions et les événements en lien avec cette dernière sur le territoire français.

Les acteurs européens

En ce qui concerne les personnalités issues de l’UE elle-même se trouve notamment Charles Michel, président du Conseil européen depuis le 1er décembre 2019. Au niveau européen, il exerce une fonction décisive, à savoir faire en sorte que les chefs d’Etat et de gouvernement s’entendent et parviennent à formuler des propositions communes. Ce rôle l’oblige a être en relation directe et régulière avec les 27 dirigeants des Etats membres pour parvenir à construire une unanimité de leur part sur les sujets à l’agenda de l’UE, alors que les divergences peuvent parfois être très fortes. Étant donné la position occupée par son pays au cours de la PFUE, le président français sera ainsi davantage conduit à s’entretenir fréquemment avec Charles Michel. 

Dans les 10 domaines couverts par le Conseil de l’UE, un seul ne sera pas à la charge des ministres français, celui des Affaires étrangères. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, les réunions du Conseil en la matière sont effectivement menées par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Une fonction exercée par Josep Borrell, membre de la Commission européenne dirigée par Ursula von der Leyen depuis le 1er décembre 2019.

Si elle ne participe pas aux décisions du Conseil, la Commission tiendra néanmoins un rôle majeur dans la mesure où elle détient le monopole de l’initiative législative au sein de l’UE : c’est elle qui propose, en accord avec les grandes lignes définies au Conseil européen, l’ensemble des actes législatifs européens.

Le Parlement européen, institution qui codécide avec le Conseil la majorité de la législation européenne, sera aussi un acteur clé de la PFUE. Dans des discussions en “trilogue”, des représentants de la Commission, du Conseil et du Parlement conviennent des versions finales des textes européens, ensuite approuvées par le vote des ministres des Etats membres et des eurodéputés. 

Pour finir, le Secrétariat général du Conseil, dont le Danois Jeppe Tranholm-Mikkelsen est à la tête depuis le 1er juillet 2015, est également amené à être un interlocuteur important de la France lors de la PFUE. Assistant la présidence du Conseil, mais aussi celle du Conseil européen, il est le fil conducteur de l’ensemble des présidences tournantes et est régulièrement conduit, lui aussi, à suggérer des compromis pour faire avancer les débats.

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