Contexte
La France exercera, pour la douzième fois depuis le début de la construction européenne, la présidence du Conseil de l’Union européenne au second semestre 2008. La Présidence française est attendue par les autres Etats membres car elle intervient à un moment stratégique de la construction européenne. Elle précède en effet l’entrée en vigueur du traité modificatif prévue début 2009.
Détails du budget consacré à la Présidence française de l’UE
Contrairement aux présidences précédentes et dans un souci de transparence, le gouvernement français a regroupé l’ensemble des dépenses occasionnées par la Présidence française au sein d’un programme budgétaire spécifique.
L’enveloppe globale a été fixée à 190 millions d’euros. Nicole Ameline a expliqué que le programme “Présidence française de l’UE” se diviserait en trois actions :
Ce budget est largement supérieur à celui des deux précédentes présidences françaises de 1995 (14,1 millions d’euros) et de 2000 (56,9 millions d’euros).
La députée du Calvados a justifié cette hausse du budget par l’élargissement de l’UE. L’Union européenne compte désormais 27 Etats membres contre 15 en 1995 et en 2000. Les frais de logistique liés à l’organisation des réunions politiques et administratives seraient “de ce fait sans commune mesure avec ce qu’ils étaient auparavant” .
Nicole Ameline a souligné que les budgets consacrés aux présidences récemment exercées variaient fortement selon la taille du pays : de 80 millions d’euros pour les “petits pays” à près de 200 millions pour les plus grands comme l’Allemagne. Faisant état de sa rencontre avec le vice-Chancelier allemand, Franz Müntefering, la députée a insisté sur le “retour sur investissement” que procure l’exercice d’une présidence de l’Union, et sur l’impact positif pour les entreprises nationales.
A l’issue de la présentation du rapport, la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission “Direction de l’action du gouvernement, Présidence française de l’Union européenne” pour 2008.
Sources
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