Première session plénière sous présidence chypriote

En pleine tourmente économique, Chypre prend la présidence du Conseil de l’UE

Membre de l’UE depuis mai 2004 et de la zone euro depuis janvier 2008, Chypre a pris dimanche 1er juillet 2012 la présidence du Conseil de l’Union européenne. Pour la petite île méditerranéenne, divisée en deux depuis l’invasion turque en 1974, ce semestre européen démarre d’une façon turbulente. L’Etat est en effet sur le point de demander à Bruxelles un plan de sauvetage qui permettrait à Nicosie de recapitaliser ses banques, liées à la situation financière d’Athènes.

Dans le même temps, après six mois d’activités, la présidence danoise s’achève. Durant cette période, le Danemark a présidé près de 1.500 rencontres officielles, dont 46 Conseils et plus de 70 sommets entre ambassadeurs. Les ministres de Copenhague se sont rendu plus de 80 fois au Parlement européen et le site Internet de la présidence danoise, eu2012.dk, a enregistré plus de 700.000 visites.

Les eurodéputés votent le nouveau budget de l’UE

En avril dernier, la Commission européenne a proposé d’augmenter le budget 2013 de l’UE de près de 7%. Selon la Commission européenne une augmentation de près de 140 milliards d’euros est nécessaire pour régler les factures des projets déjà entamés et aujourd’hui en phase d’achèvement. Cependant, les Etats membres ont déjà commencé à faire pression pour un gel du budget qu’ils devraient poursuivre jusqu’à la fin de l’année.

Dans ce contexte, les eurodéputés appellent les gouvernements à plus de responsabilité. Dans une résolution votée mercredi 27 juin, les élus européens demandent des financements “corrects” , afin d’éviter une impasse dans les négociations. Lors des négociations budgétaires qui se dérouleront le 9 juillet, les négociateurs du Parlement européens défendront donc un budget européen qui prône pour la promotion de la croissance et de l’emploi.

Le brevet européen, acte finale

Mercredi 4 juillet, le Parlement européen se penchera sur le brevet unique européen. Présenté à travers trois rapports différents, le projet d’introduction d’un brevet européen a été négocié par le Parlement européen avec le Conseil en décembre 2011. La Commission considère que le brevet unique européen, une fois approuvé, sera un véritable volet de croissance. Pour l’eurodéputé allemand Klaus-Heiner Lehne (PPE), l’un des trois rapporteurs du projet, “la mise en place en Europe d’un système de brevets bien conçu peut être un facteur majeur de croissance par l’innovation” .

S’il sera approuvé par les eurodéputés, l’Union aura, après 30 années de tentatives, un système de brevet unique plus compétitif, car moins cher et plus facile à appliquer qu’une variété de brevets nationaux. Comme le souligne le rapporteur italien Raffaele Baldassarre (PPE)”[aujourd’hui] un brevet européen validé dans 13 pays est 13 fois plus cher qu’un brevet obtenu aux États-Unis et 11 fois plus cher qu’au Japon” . L’introduction d’un brevet unique permettra donc de réduire largement les coûts du brevet.

Des votes importants sur la réforme de la PAC

Mercredi 4 juillet, les eurodéputés examineront également plusieurs rapports concernant la réforme de la PAC. La Politique agricole commune a déjà été au centre du débat organisé le 25 juin dernier entre eurodéputés et certains parlementaires nationaux. Les principaux sujets sur la table sont notamment les paiements directs pour les agriculteurs, le soutien au développement rural, le financement, la gestion et le suivi de la PAC. Au sein de la prochaine session plénière, six rapports seront discutés autour de la réforme de la PAC proposée par la Commission européenne. Ils vont de la règlementation de la production biologique et de l’étiquetage des produits biologiques, à l’organisation des marchés dans le secteur agricole, et aux contrôles des opérations liées au Fonds européen agricole de garantie.

L’espace ferroviaire unique européen

L’Union Européenne travaille depuis les années 1970 pour l’établissement d’un espace ferroviaire unique en Europe. Dans le but de favoriser l’utilisation du train, en réduisant ainsi la pollution causée par les déplacements en Europe, la Commission européenne a proposé la création d’un espace ferroviaire unique. Cet espace, affirme la Commission, doit reposer “sur une infrastructure de réseau intégrée et des équipements interopérables favorables à l’efficacité des services de transport dans toute l’Union et dans ses pays voisins” .

Pendant la session plénière de juin, l’eurodéputée italienne Debora Serracchiani (S&D) sera rapporteuse de ce dossier. Depuis janvier 2012 la Commission, le Conseil et le Parlement conduisent des négociations informelles pour parvenir à un accord. Selon la Commission, la position du Conseil aurait affaibli le texte initial, et Mme Serracchiani est du même avis. Actuellement en deuxième lecture, le Parlement européen pourrait donc ne pas voter le texte comme il est proposé par la Conseil, bien que les quatre mois prévus pour l’approbation s’expirent le 8 juillet.

Mise en œuvre de la législation européenne sur l’eau

Lundi 2 juillet les eurodéputés se pencheront sur le rapport de Richard Seeber (PPE, AU). L’eurodéputé autrichien, membre de la Commission environnement, présente un rapport sur la législation européenne sur l’eau. Une directive datée de 2000 prévoit un “cadre” pour la réglementation de la gestion de l’eau et fixe des objectifs de durabilité à atteindre en 2015. Cependant, selon M. Seeber “il apparaît clairement aujourd’hui qu’un nombre considérable de masses d’eau de l’Union ne seront pas en ‘bon état’ en 2015, en raison de problèmes de longue date ou plus récents” .

Ce rapport fait donc suite à l’initiative de la Commission pour la mise en place d’un “plan de sauvegarde des eaux européennes” . “Le rapport” , écrit l’eurodéputé, “cherche à analyser l’état actuel de la mise en œuvre de la législation européenne (…) en mettant en avant les réussites mais aussi les principaux problèmes à surmonter pour l’améliorer” . Les eurodéputés voteront mardi 3 juillet sur ce texte.

Mais aussi…

Les députés européens se pencheront sur le volet “politique extérieure” . La vice-présidente de la Commission européenne et chef de la diplomatie de l’UE, Mme Catherine Ashton, est attendue mercredi 4 juillet au Parlement européen. Elle devra s’exprimer et clarifier la position de l’UE sur trois points : la situation en Syrie, en Géorgie et en Egypte. Le dossier le plus important reste celui de la Syrie, où la guerre civile sévit depuis plus d’un an. La situation dans le pays pourrait se dégrader davantage depuis qu’un avion turc a été abattu le 22 juin dernier.



En savoir plus

Présentation de la session plénière de juillet - Parlement européen

Page officielle de la présidence danoise

Page officielle de la présidence chypriote

Le rapport sur le système eCall

L’espace ferroviaire unique européen bientôt sur les rails ? - Le Parlement européen en action

Juillet 2012 : mise en œuvre de la législation de l’Union européenne relative à l’eau - Le Parlement européen en action