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Pourquoi le Conseil de l’Europe a-t-il exclu la Russie ?

En réaction à l'offensive menée contre l’Ukraine le 24 février 2022, le Conseil de l’Europe a prononcé l’exclusion de la Fédération de Russie de l’organisation le mercredi 16 mars. Une décision historique.

Au Palais de l'Europe, le siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg, le drapeau russe est retiré après l'exclusion de la Russie - Crédits : Compte Twitter @MFAestonia
Au Palais de l’Europe, le siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg, le drapeau russe est retiré après l’exclusion de la Russie - Crédits : Compte Twitter @MFAestonia

La Russie n’est plus un Etat membre du Conseil de l’Europe qui l’a exclue de son organisation le 16 mars 2022, vingt-six ans après son adhésion. Réuni en session extraordinaire, le Comité des ministres a adopté à l’unanimité un avis qui sanctionne la Fédération de Russie, en expliquant que le pays “a fait le choix du recours à la force pour réaliser ses objectifs de politique étrangère, en violation des normes juridiques et morales qui régissent la coexistence pacifique des Etats”.

Cette exclusion a été décidée en réponse à la guerre déclarée par la Russie à l’Ukraine et l’offensive de l’armée russe en terres ukrainiennes le 24 février 2022. Au lendemain de l’invasion de l’Ukraine, l’organisation internationale avait déjà acté la suspension de la Fédération de Russie, qui avait ensuite déposé une demande officielle de retrait. 

Deuxième exclusion après la Grèce

Ce n’est que la seconde fois de son l’histoire que l’organisation internationale est contrainte de prendre une telle décision. En 1969, alors sous le régime dictatorial des “Colonels”, la Grèce avait instauré un précédent en demandant son retrait du Conseil de l’Europe avant d’en être officiellement exclue. Le pays y avait fait son retour cinq ans plus tard, en 1974.

Cette décision, que l’on peut donc qualifier d’historique, s’avère lourde de conséquences pour les citoyens russes. En effet, en raison de cette exclusion, Moscou sort de facto de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), bras judiciaire du Conseil de l’Europe. Ce qui prive ses 145 millions de citoyens d’un accès à la CEDH pour la protection de leurs droits fondamentaux. Et cette dernière a annoncé dans la foulée qu’elle suspendait “l’examen de toutes les requêtes” contre la Russie, “en attendant d’examiner les conséquences juridiques de cette résolution sur le travail de la cour”.

En 2014, les parlementaires russes siégeant à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (organe consultatif) avaient été privés de leurs droits de vote après l’annexion de la Crimée par la Russie. Mais en 2019, malgré cinq années de tensions, les Russes avaient réintégré l’Assemblée parlementaire.

La guerre en Ukraine : un tournant impardonnable

L’invasion de l’Ukraine par Moscou constitue un acte sans précédent du point de vue du Conseil de l’Europe. L’organisation internationale, qui n’est pas une institution de l’Union européenne, a pour objectif de défendre les droits de l’Homme, la démocratie et l’état de droit et ne peut donc tolérer une guerre menée par l’un de ses membres contre un autre Etat.

En dehors de la guerre menée contre l’Ukraine, le régime politique russe est fréquemment sanctionné par la CEDH, lors des dernières années. Les recours venus de Russie portés devant la CEDH représentent, à eux seuls, près du quart du total des affaires traitées, avec quelques dossiers très emblématiques, comme celui de l’opposant Alexeï Navalny. Avant son exclusion, Moscou était en effet le principal pourvoyeur de dossiers devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Selon les mots du président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, la Russie a franchi une “ligne rouge”, dont la conséquence ne pouvait qu’être une exclusion votée à l’unanimité par les désormais 46 Etats membres.

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