Actualité Le 18 juin 2007, le Parlement européen a adopté, par 367 voix contre 206 et 109 abstentions, la directive “retour” qui vise à fixer des normes minimales en matière de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière. Une décision qui a provoqué de vives réactions en Europe, notamment au sein de la société civile. Pour le directeur général de France Terre d’Asile, “cette directive [n’est pas] un progrès” .
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(Durée : 5’30)
La directive “retour”
La directive “retour” a pour but d’harmoniser les conditions de rétention et d’expulsion des immigrés illégaux dans l’Union européenne. L’objectif à terme de ce texte est de forger une politique européenne en matière d’immigration.
Pierre Henry considère cependant que cette “harmonisation européenne (…) se fait sur le moins-disant” . En effet, il juge les dispositions de cette directive comme une régression en terme de rétention et d’expulsion des étrangers en situation irrégulière, notamment par rapport au droit français.
Cette “régression” tient selon lui au contenu de cette directive qui “propose dorénavant une durée de rétention des étrangers en situation irrégulière pouvant aller jusqu’à dix-huit mois. Elle assortit cette période de rétention administrative d’une mesure de bannissement de cinq ans du territoire européen. Elle réduit les possibilités de recours et enfin elle permet l’enfermement des mineurs isolés étrangers” .
Il explique l’adoption de cette directive par le Parlement européen par “un déplacement global de la société européenne sur des standards de protection des droits de l’homme qui sont de plus en plus réduits” . Il stigmatise “un fort courant national populiste (…) à l’oeuvre dans la plupart des pays européens” , présentant le contexte actuel en matière d’immigration comme “un cycle extrêmement régressif sur le plan des droits de l’homme en Europe” .
Le Pacte européen sur l’immigration et l’asile
Le Pacte européen sur l’immigration et l’asile est l’une des priorités de la Présidence française de l’Union européenne. Présenté en mai 2008 aux Etats membres de l’Union européenne, ce projet invite les Vingt-Sept à prendre des engagements communs pour une “immigration choisie” afin de permettre un meilleur accueil des migrants et de rendre plus efficace la lutte contre l’immigration clandestine.
Interrogé sur l’impact de ce projet sur le droit d’asile, Pierre Henry constate que “le Pacte européen sur l’immigration n’a toujours pas été rendu public (…) et [que] manifestement il y a des difficultés avec les partenaires [européens] parce qu’il n’y a pas de politique européenne commune en matière d’immigration et d’asile mais un cumul de politiques nationales” .
Le directeur général de France Terre d’Asile rappelle surtout qu’il existe un texte international sur le droit d’asile, qui est la Convention de Genève de 1951, et que les Etats membres de l’Union européenne sont toujours tenus de la respecter.
Pierre Henry considère donc que ce pacte ne sera pas aisément adopter par les Etats membres de l’Union européenne, puisqu’en réalité “Nul n’entend véritablement harmoniser. De grandes craintes se font jour après le “non” irlandais. Chacun semble convenir que, surtout en matière de politique migratoire, il faut laisser faire les Etats nations” .
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