Actualité A un mois de l’ouverture officielle de la Présidence française de l’Union européenne, Nathalie Kosciusko-Morizet rappelle que l’environnement en sera la priorité, tout particulièrement le paquet “énergie-climat” . La France souhaite obtenir un accord des 27 sur ce dossier avant la fin de son mandat européen, et entend jouer un “rôle de moteur dans ces négociations” .
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Le paquet “énergie-climat”
Le paquet “énergie-climat” , approuvé par le Conseil européen de mars 2007, a été présenté en détail par la Commission européenne le 23 janvier dernier.
Il doit constituer une position commune aux 27 Etats-membres de l’Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique, notamment dans la perspective de la conférence mondiale sur le climat de Copenhague.
Les élections législatives européennes ayant lieu en juin 2009, il est primordial qu’un accord soit conclu entre les 27 sur ce dossier avant le printemps 2009.
Le plan d’action de la Commission européenne en matière de lutte contre le changement climatique se fixe quatre objectifs à l’horizon 2020 :
- augmenter de 20% l’efficacité énergétique de l’UE,
- réduire de 20 % les émissions de gaz à effets de serre, voire de 30 % en cas d’accord international,
- atteindre une proportion de 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE,
- atteindre une proportion de 10 % de biocarburants dans la consommation totale des véhicules dans l’UE.
L’accord sur le paquet “énergie-climat” reste l’objectif majeur de la PFUE en matière d’environnement. Comme l’explique Nathalie Kosciusko-Morizet, l’Union européenne “a vraiment besoin d’un accord sur ces directives pour être plus solide, tout simplement, dans la négociation internationale sur les suites du protocole de Kyoto” qui aura lieu en 2009.
Le débat sur les OGM
La Présidence française de l’Union européenne est l’occasion de relancer le débat sensible sur l’évaluation des impacts environnementaux des OGM, sur l’expertise scientifique, sur l’étiquetage des semences et sur la possibilité pour un Etat-membre d’interdire la culture d’un OGM sur son territoire.
A l’heure actuelle, sept Etats-membres de l’Union européenne ont interdit la culture du maïs génétiquement modifié Monsanto 810, seul OGM ayant bénéficié d’une autorisation européenne de mise en culture.
La préservation de l’environnement figure désormais parmi les premières préoccupations des Européens. Certains dirigeants, à l’image de José Manuel Barroso, pensent que l’UE doit mener une véritable “révolution verte” pour répondre aux défis du 21e siècle. Touteleurope.fr fait le point sur les principales initiatives européennes en matière d’environnement.
La France, qui a eu recours à la clause de sauvegarde à ce sujet, ne souhaite cependant pas se fermer aux biotechnologies. Ainsi, comme le mentionne la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, le gouvernement français investit 45 millions d’euros par an dans la recherche sur ces nouvelles technologies.
La commissaire européenne à l’Agriculture, Mariann Fischer Boel, estime que l’Union européenne devrait approuver plus rapidement les OGM et rendre plus souples les procédures d’importation afin de lutter plus efficacement contre la hausse des prix alimentaires.
Interrogée sur ce sujet, Nathalie Kosciusko-Morizet s’est montrée beaucoup plus pessimiste quant au rôle des OGM dans la gestion de la crise alimentaire mondiale : “Peut-être qu’un jour les OGM du futur seront une réponse vis-à-vis du problème de la faim dans le monde. Les OGM, qui sont actuellement en catalogue, non. (…) Ce sont des OGM pesticides [ou] qui produisent des pesticides. (…) Une chose est certaine, ils ne sauvent pas le monde de la famine” .
Alors que la France est à nouveau menacée de sanctions par la Cour de justice des Communautés européennes pour ne pas avoir transposé correctement la directive européenne de 2001 sur les OGM, elle entend, durant ces six mois de présidence européenne, revenir sur une législation et des procédures considérées comme insuffisantes et inadaptées en matière d’autorisation des cultures OGM.
Les 5 et 6 juin, à la demande officielle de la France, les ministres européens de l’Environnement se réunissent à Luxembourg afin d’aborder à nouveau le dossier sensible des cultures transgéniques. Le but est de trouver rapidement un consensus européen à ce sujet.
Le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a d’ores et déjà demandé aux 27 Etats-membres de désigner, avant la mi-juin, un haut-représentant disposant d’une vision transversale sur la question des OGM, à savoir aussi bien sur les aspects sanitaires, juridiques, commerciaux et environnementaux.
Les agrocarburants
La question des agrocarburants est un des autres dossiers environnementaux considérés comme prioritaire par la Présidence française de l’Union européenne.
Face à la hausse constante du prix du pétrole, mais également face à la crise alimentaire, le recours à ces carburants alternatifs fait débat.
Si Nathalie Kosciusko-Morizet reconnaît que les agrocarburants de seconde génération peuvent être porteurs d’avenir, elle reste sceptique “sur l’utilité de ceux de première génération qui entrent en concurrence avec l’alimentation” . En effet pour ces derniers, l’intérêt environnemental n’est pas avéré, leur impact sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre n’ayant pas été prouvé.
Les agrocarburants de première génération comportent de plus un risque de couplage entre le prix des matières premières agricoles et le prix du pétrole. Or, selon la secrétaire d’état à l’Ecologie, ce risque n’est pas à prendre car il reviendrait à mettre “en concurrence la capacité de centaines de millions d’habitants des pays du Nord à se déplacer avec la capacité de milliards d’habitants des pays du Sud à se nourrir” .
Pour répondre à cette préoccupation éthique, les 27 Etats-membres de l’Union européenne et la Commission européenne travaillent actuellement sur des nouveaux critères, environnementaux mais également sociaux, en matière d’agrocarburants.
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