Les institutions font leur rentrée des classes

Au Parlement, première session plénière dès le 6 septembre

Pour les eurodéputés, la rentrée se fait sur les chapeaux de roues. Après le break estival, souvent chargé sur le plan national notamment du fait des universités d’été, les députés européens retourneront sur les bancs de l’hémicycle strasbourgeois dès le 6 septembre.

Au programme de cette session de rentrée, deux votes principaux sur l’authentification des pièces en euros (circulation de fausse monnaie) et les expérimentations sur les animaux sont d’ores et déjà inscrits à l’agenda.

Une session chargée avec notamment le débat sur l’état de l’Union, le 7 septembre, en présence du Président de la Commission européenne José Manuel Barroso.

Les eurodéputés débattront également, entre autres, de la liberté de la presse au sein de l’UE ou encore des services postaux. Le Danois Morten Løkkegaard présentera son rapport intitulé “Journalisme et nouveaux médias - créer une sphère publique en Europe”. L’occasion de rappeler que Toute l’Europe lancera le 22 septembre au Parlement de Strasbourg une plate-forme innovante qui propose de relier les citoyens et leurs eurodéputés en utilisant la technologie du site de micro-blogging Twitter.

Twitte ton eurodéputé



Toute l’Europe lancera le site ‘Tweet your MEP’ (‘Twitte ton Eurodéputé’ dans sa version française) le 22 septembre 2010. L’objectif : permettre aux internautes notamment aux plus jeunes, d’interpeller et de dialoguer avec les eurodéputés de manière simple, directe et immédiate.

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Avec ‘Tweet Your MEP’, les eurodéputés pourront informer le grand public sur leurs activités, leurs prises de position, etc. en continu. De leur côté, les citoyens pourront interpeller leurs représentants sur les sujets qui les concernent, exprimer leur opinion, ou encore manifester leur soutien en temps réel, publiquement et en toute transparence.

La seconde session plénière du 20 au 23 septembre sera l’occasion d’un vote important sur la proposition de directive relative aux gérants de fonds dits alternatifs (hedge funds), qui, si elle est adoptée rapidement par le Parlement, pourrait être appliquée dès janvier 2011.

Les eurodéputés étudieront également la proposition de règlement de la Commission sur les biocides (substances chimiques qui regroupe les pesticides, et les produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques, et les antibiotiques à usages médicaux, vétérinaires, domestiques ou industriels etc.), adoptée en juin 2009 et sur laquelle le Conseil de l’Union se prononcera en décembre.

Enfin, cette session sera l’occasion de voter le texte sur la pharmavigilance qui fait partie du “paquet médicaments” (trois directives et deux règlements).

PAC, budget, stratégie 2020 : la Commission reprend les grands dossiers

Bien qu’ayant officiellement fermé ses portes début août comme le reste des institutions, la Commission est restée très active durant l’été, notamment sa direction générale en charge de l’aide humanitaire. A l’annonce des inondations au Pakistan, la commissaire Georgieva a écourté ses vacances pour rentrer à Bruxelles et coordonner le plan d’urgence de 70 millions d’euros. Elle s’est également rendue sur le terrain le 23 août.

La vice-présidente en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, Viviane Reding, a également dû garder un oeil sur l’actualité européenne après que le Premier ministre français François Fillon ait interpellé la Commission sur la question des Roms de Roumanie. Elle a reçu le 31 août les ministres français Pierre Lellouche et Eric Besson et s’est exprimée en faveur d’un débat européen sur le sujet.

Quelle Politique agricole commune après 2013 ?

Pour tout comprendre des enjeux économiques, budgétaires, mais également de santé ou environnementaux de la réforme de la PAC, découvrez le dossier spécial de Toute l’Europe.

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Au coeur de ce dernier semestre auront lieu les premières discussions sur le budget et la future programmation financière, auxquelles est directement lié le débat sur l’avenir de la Politique agricole commune. La Commission européenne avait lancé une grande consultation publique sur ce sujet le 12 avril 2010, qui a pris fin le 11 juin de la même année. Elle devrait présenter ses premières conclusions en novembre.

Autre grand chantier ouvert à consultation publique au printemps dernier, la stratégique énergétique 2010-2014 de l’Union européenne dont l’examen a été décalé afin d’être coordonné avec celui de la stratégie Europe 2020. La Commission présentera son projet également en novembre, en tenant compte des résultats de la consultation qui s’est terminée le 2 juillet dernier.

Le 15 septembre, la DG Education et Culture présentera Youth on the Move, une initiative qui s’inscrit dans la Stratégie 2020 et qui comprend quatre lignes d’action : l’attractivité l’éducation supérieure attractive ; un apprentissage tout au long de la vie de haute qualité ; la mobilité transnationale en matière d’apprentissage ; et la participation des jeunes dans la société.

Ce lancement servira d’ouverture à la semaine européenne de la mobilité, du 16 au 22 septembre.

Autre événement important pour la politique régionale de l’Union européenne, les Open Days qui réunissent tous les ans à Bruxelles toutes les régions européennes autour de séminaires et conférences sur des thématiques au coeur des enjeux européens. Ils auront lieu du 4 au 7 octobre.

Quatre mois de véritable présidence belge

Coupure estivale oblige, la présidence belge du Conseil de l’Union européenne va véritablement démarrer au 1er septembre, même si elle a été inaugurée le 1er juillet. Le programme de la présidence est donc déja bien chargé sur les mois de septembre et d’octobre, entre réunions informelles des ministres, Conseils, conférences et événements culturels.

L’accent continuera bien sûr d’être mis sur la lutte contre la précarité et l’exclusion sociale, thème de l’Année européenne 2010, notamment à l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère le 17 octobre.

La Belgique accueillera également une rencontre internationale avec l’organisation du huitième sommet de l’ASEM (Asia-Europe Meeting) le 3 octobre.

Tout le mois d’octobre sera également jalonné de Conseil des ministres :

• Justice et Affaires Intérieures le 7 octobre ;
• Compétitivité le 11 octobre ;
• Environnement le 14 octobre ;
• Transport, Télécommunications et Energie le 15 octobre ;
• Eurogroupe le 18 octobre ;
• Affaires économiques et financières le 19 octobre ;
• Emploi, Politique Sociale, Santé et Consommateurs le 21 octobre ;
• Agriculture et Pêche le 25 octobre ;
• Affaires étrangères ainsi qu’Affaires générales le 25 octobre.
  
  

Le premier Conseil européen de ce dernier semestre 2010 aura lieu de son côté le 16 septembre. Il devrait porter entre autres sur la gouvernance économique, le président Herman van Rompuy réunissant son groupe de travail spécial (ou task force) dès le 6 septembre.

Le sujet sera en tout état de cause au coeur des débats entre les ministres de l’Economie de la zone euro le 18 octobre à l’occasion de l’Eurogroupe, puis de l’Union toute entière le 19 lors de l’Ecofin.

Les deux autres Conseils sous présidence belge auront lieu les 28 et 29 octobre, ainsi que les 16 et 17 décembre.

Du côté des Affaires étrangères, le Service européen pour l’action extérieure, adopté en juillet par le Conseil, pourrait entrer en fonction dès le 1er décembre de cette année.

Le haut-représentant Catherine Ashton a de son côté entamé la rentrée par un voyage en Chine, du 29 août au 3 septembre.

Les grands rendez-vous internationaux

Acteur devenu majeur sur la scène internationale, l’Union européenne sera très attendue, et présente, dans les grands rendez-vous internationaux de cette fin d’année.

Mais presqu’un an après la nomination d’Herman Van Rompuy, le partage des compétences restent encore flous : est-ce lui ou les Etats membres qui iront aux conférences de l’ONU ? Il est raisonnable de penser que les diplomaties nationales ne laisseront pas facilement leur place.

Du 18 au 29 octobre se tiendra à Nagoya au Japon la 10e Conférence sur la biodiversité (COP 10), thème de l’année internationale 2010. De nombreux Etats devraient être présents de même que des délégations de la Commission et du Parlement.

En fin d’année, toujours organisée par l’ONU, la conférence (COP 16) sur les changements climatiques à Cancun (Mexique), qui aura lieu du 29 novembre au 10 décembre, pourrait être l’occasion, après l’échec de la conférence de Copenhague en décembre 2009, d’enfin trouver un accord sur les réductions de gaz à effet de serre.

Sur le plan économique, le grand rendez-vous sera le sommet du G20, prévu à Séoul les 12 et 13 novembre prochains, à l’issue duquel la France prendra la tête de cette réunion des plus grands pays industrialisés.

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Calendrier de la présidence belge du Conseil

Projet d’ordre du jour de la session plénière du 6 au 9 septembre - Parlement européen