La nouvelle Agence de l’Union européenne pour l’asile entre en fonction

Depuis mercredi 19 janvier, l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) remplace le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), avec des compétences élargies.

Installée à La Valette (Malte), cette nouvelle structure peut fournir, à la demande des Etats membres, une assistance opérationnelle et technique dans la gestion des demandes d’asile. A l’aide d’équipes d’appui “asile”, elle a notamment la possibilité d’aider les autorités nationales à préparer la procédure administrative lors d’une demande d’asile. Par exemple, en identifiant et en enregistrant les ressortissants de pays tiers, voire en facilitant l’examen de cette demande.

Outre le personnel de l’agence, ces équipes sont formées d’au moins 500 experts issus des Etats membres (dont 80 pour la France). Mis à disposition de l’agence, ceux-ci doivent pouvoir être déployés immédiatement si un Etat membre demande (ou autorise) leur assistance, par exemple “lorsque son régime d’asile ou d’accueil est soumis à des pressions disproportionnées”.

Harmoniser les normes

L’agence doit également élaborer des normes communes afin de mieux appliquer le droit européen en matière d’asile. Celles-ci visent une plus grande convergence entre les 27 dans les modes d’évaluation de leurs demandes d’asile, et un niveau élevé et homogène dans l’accueil et dans la protection des demandeurs d’asile.

Conformément aux souhaits du Parlement européen, un nouveau poste d’officier aux droits fondamentaux a été créé au sein de l’agence. Celui-ci doit veiller au respect des droits fondamentaux par l’agence dans le cadre de ses activités et, plus généralement, promouvoir le respect des droits fondamentaux dans la politique d’asile de l’UE. Il traitera les plaintes déposées par les personnes estimant que les actions d’un expert ont violé leurs droits fondamentaux, et pourra le cas échéant prononcer sa mise à l’écart.

L’agence doit devenir “un centre d’expertise sur l’asile”, selon le règlement l’ayant instituée, en facilitant l’échange d’informations et en renforçant la coopération entre les Etats membres. Mais aussi en améliorant la coopération avec l’ONU et les pays hors Union, avec le déploiement d’officiers de liaison dans ces pays. Le but est de soutenir la réinstallation des demandeurs d’asile déboutés de leur demande.

Pour mener à bien sa mission, l’AUEA bénéficie d’un budget de 172 millions d’euros en 2022. Elle prévoit de lancer 8 opérations de soutien aux autorités locales en Belgique, à Chypre, en Grèce, en Italie, en Lettonie, en Lituanie, à Malte et en Espagne grâce au déploiement de 2 000 agents chargés d’aider à l’accueil des demandeurs d’asile.

Pacte migration et asile

Le remplacement du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) par la nouvelle agence a été adopté par le Conseil le 9 décembre 2021, après l’adoption du Parlement le 11 novembre. La mesure fait partie du Pacte sur la migration et l’asile présenté par la Commission en septembre 2020.

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Outre la création de l’Agence, ce pacte comprend plusieurs autres projets de réforme du régime d’asile européen commun (RAEC). La Commission propose par exemple de remplacer le système de Dublin pour mieux répartir la gestion des demandes d’asile entre les Etats membres, d’améliorer la base de données européenne des empreintes digitales des demandeurs d’asile Eurodac, ou encore de créer un cadre permanent de l’UE pour la réinstallation.

Une autre disposition du Pacte a connu une avancée législative récente. En octobre 2021, la révision de la directive “carte bleue”, permettant d’offrir des conditions d’admission plus souples pour les travailleurs étrangers dotés de compétences élevées, a été adoptée.

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