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Faire adopter le “Pacte européen sur l’immigration et l’asile”
- Harmoniser les règles d’immigration légale dans l’Union ;
- Lutter contre l’immigration irrégulière ;
- Renforcer le contrôle aux frontières de l’Union ;
- Harmoniser davantage les règles en matière d’asile
Le Pacte européen sur l’immigration et l’asile a été validé à Cannes le 7 juillet 2008 au terme d’une négociation serrée entre les ministres des Affaires intérieures et de la Justice, réunis en Conseil. Ce projet invite les Vingt-Sept à prendre des engagements communs pour une “immigration choisie” afin d’améliorer l’accueil des migrants et de rendre plus efficace la lutte contre l’immigration clandestine.
Comme le rappelle Jacques Barrot, ce Pacte aura d’abord pour fonction de “gérer une immigration régulière dont nous avons besoin, de manière concertée avec les pays d’immigration” . Il permettra également de “combattre l’immigration illégale” , de “réussir l’insertion des immigrés dans les Etats membres” et de “continuer, dans la tradition humanitaire de l’Europe, à accueillir ceux qui sont persécutés” , c’est-à-dire les demandeurs d’asile.
Le Pacte européen sur l’Immigration et l’asile devrait être définitivement adopté lors du prochain Conseil européen le 16 octobre 2008.
Créer un “Bureau européen pour l’asile”
Mettre en place un “programme de réinstallation européen”
Le nombre de demandes d’asiles en Europe varie d’un pays à l’autre. Pour éviter aux “pays qui sont aux frontières de l’Europe” comme Malte, Chypre ou même la Pologne, de “supporter tout le poids de l’accueil de ces réfugiés” , Jacques Barrot souligne la nécessité de répartir les demandeurs d’asile au sein des Etats membres : “réinstaller, c’est-à-dire offrir une solution à ces demandeurs d’asile” .
Rendre le fichier EDVIGE “conforme aux exigences de l’Union Européenne”
En tant que commissaire européen chargé de la Justice et des affaires intérieures, Jacques Barrot s’est également exprimé sur le fichier “Edvige” (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale), qui a suscité la polémique en France.
La base de données “Edvige” a été autorisée par le décret du 27 juin 2008. Elle permettrait de collecter des informations sur des individus âgés de plus de 13 ans et susceptibles de porter atteinte à l’ordre public. De nombreuses associations et personnalités européennes ont dénoncé les atteintes aux libertés fondamentales que l’utilisation de ce fichier risquerait de susciter.
De son côté, Jacques Barrot se veut confiant sur l’avenir de ce projet. “Ce que l’Europe souhaite, c’est que (…) la protection des données évite que l’on garde indéfiniment (…) ces informations” . Selon le commissaire, “le gouvernement français, à la lumière du débat en cours, [devrait] sans doute nous présenter un décret (…) conforme aux exigences de l’Union Européenne” .
En savoir plus
Conférence ministérielle élargie à la société civile : “Bâtir une Europe de l’asile” - Présidence française de l’union européenne
Le futur de la politique d’asile européenne : Vers un véritable espace de protection - Discours de Jacques Barrot - 08/09/08
Qu’est-ce que le pacte européen sur l’immigration et l’asile ? - Premier ministre
Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “EDVIGE” - Legifrance
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