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Vers un nouveau règlement européen en matière d’asile ?
Le sujet a fait la Une de tous les quotidiens français il y a quelques jours : le démantèlement de la “jungle de Calais” , après la fermeture du centre d’hébergement de Sangatte en 2002, a posé de nouveau la question de la gestion des immigrés clandestins, nombreux à vouloir demander l’asile au Royaume-Uni, mais bloqués en France pour des raisons administratives.
Comme l’explique le “Monsieur immigration et asile” de la Commission européenne, Jacques Barrot, l’asile est actuellement régi en Europe par le règlement Dublin II adopté le 18 février 2003.
L’ensemble des 27 Etats membres de l’Union européenne étant parties à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951, ce règlement avait pour but de préciser la gestion européenne des réfugiés dans un espace ouvert, sans frontières internes.
Ce règlement prévoit principalement que le réfugié doit formuler sa demande d’asile dans l’Etat membre par lequel il est entré en Europe. Cet état de fait entraîne, selon Jacques Barrot, une injustice à la fois pour les demandeurs d’asile et pour les pays aux portes de l’Union, comme la Grèce, l’Italie ou Malte qui sont submergés par les flots de migrants qui arrivent sur leurs côtes.
La Commission européenne va donc proposer “un infléchissement de la règle de Dublin, non pas pour permettre d’éviter que les demandeurs d’asile puissent déposer plusieurs demandes d’asile, mais pour qu’une demande d’asile ne soit pas uniquement examinée par l’Etat de premier accueil” . Le commissaire évoque ainsi la possibilité pour le demandeur d’asile de faire état de la présence d’un membre de sa famille dans l’Etat où il souhaite faire sa demande.
Il s’agit donc essentiellement d’une révision de Dublin II, et non pas d’un nouveau règlement, mais une révision qui s’accompagne également de nouvelles mesures :
- un premier texte sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile en matière de santé et de logement, et qui prévoit une harmonisation des procédures de demandes d’asile avec des conditions minimales comme un entretien individuel, le recours d’un interprète ou celui d’un avocat, la possibilité de faire appel ;
- un second sur le rapprochement entre le statut de réfugié de la convention de Genève et celui des réfugiés bénéficiant d’une protection temporaire (en cas de guerre civile par exemple).
Le Pacte européen sur l’immigration et l’asile : vers une politique européenne commune ?
Quels textes régissent l’immigration dans l’Union européenne ? Comment a été élaborée cette législation ? Qu’en est-il de l’asile ? Va-t-on vers une harmonisation européenne des législations nationales en la matière ? Que contient le Pacte européen sur l’immigration et l’asile ? Découvrez étape par étape l’essentiel de la législation européenne en matière d’asile et d’immigration.
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Le vice-président Jacques Barrot explique que le Pacte européen sur l’immigration et l’asile adopté sous présidence française va dans le sens d’une harmonisation des politiques en matière d’immigration et d’asile.
Fer de lance de cette harmonisation, la Commission européenne a cependant fort besoin du soutien du Conseil européen pour mener à bien cette réforme, notamment pour “convaincre certains Etats membres qui face à la crise économique font preuve d’un certain repli et sont très hésitants pour l’accueil de nouveaux immigrés qui sont des demandeurs d’asile” .
Jacques Barrot appelle cependant à “ne pas capituler” et à “penser à notre devoir d’accueil des personnes persécutées mais également à nos besoins à venir (…) pour compenser nos déficits démographiques” .
Il note qu’il va falloir “bousculer nos Etats membres pour harmoniser les procédures de demandes d’asile” , estimant qu’il n’y a pas de raison pour qu’il soit plus facile d’obtenir l’asile en Autriche ou en Allemagne qu’en Grèce par exemple.
Il souhaite également que soit mieux répartie la charge de l’asile entre les Etats membres. Jacques Barrot prend l’exemple de Malte, qui ne peut assumer sa charge de réfugiés, vu sa taille et sa capacité d’accueil. Il explique que la Commission européenne a mis en place un programme pilote de réinstallation de ces réfugiés dans d’autes Etats membres.
Encore faut-il que les Etats membres acceptent de se répartir cette charge et fasse preuve de solidarité, et de coopération administrative, afin d’éviter que des drames humains comme ceux de Sangatte ou de la Jungle de Calais ne se reproduisent.
Sources
Site Internet de Jacques Barrot
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