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Guerre en Ukraine : le Conseil de l’Europe exclut officiellement la Russie

En réaction à l’invasion de l’Ukraine, le Conseil de l’Europe a officiellement prononcé, mercredi 16 mars, l’exclusion de la Fédération de Russie de l’organisation.

Le drapeau russe est retiré du siège de Conseil de l'Europe à Strasbourg, mercredi 16 mars - Crédits : compte Twitter @FinlandCoE
Le drapeau russe est retiré du siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg, mercredi 16 mars - Crédits : compte Twitter @FinlandCoE

Mardi [15 mars], la Russie avait pris les devants et annoncé son départ de l’organisation garante de l’état de droit sur le continent, à laquelle elle avait adhéré il y a vingt-six ans”, rappelle Le Monde. Mais sans tarder, “la Fédération [de Russie] a été officiellement exclue ce mercredi de l’organisation internationale, au lendemain de la démission de Moscou de ladite instance”, rapporte BFM TV.

Les Echos relèvent que “le pays avait déjà été suspendu du Conseil de l’Europe au lendemain de l’invasion de l’Ukraine”. Cité par le quotidien, le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov a déclaré : “ceux qui nous forcent à prendre cette mesure porteront toute la responsabilité de la destruction de l’espace humanitaire et juridique commun sur le continent et des conséquences pour le Conseil de l’Europe lui-même, qui, sans la Russie, perdra son statut paneuropéen”.

Plus d’accès à la Cour européenne des droits de l’homme pour les Russes

Décidée en raison de sa guerre lancée contre l’Ukraine, l’exclusion officielle de la Russie du Conseil de l’Europe est “une décision historique”, remarque Nice-Matin. En effet, “c’est seulement la deuxième fois que l’institution est confrontée à un tel scénario : la Grèce avait procédé de manière similaire, quittant le Conseil avant d’en être chassée, en 1969, sous le régime dictatorial des colonels”. Mais Athènes y avait fait son retour plus tard, en 1974. 

Conséquence de cette expulsion : la Russie va sortir de la Convention européenne des droits de l’homme, privant ses 145 millions de citoyens d’un accès à la Cour européenne des droits de l’homme”, indique Le Monde. La CEDH est “l’instance juridique vers laquelle peuvent se tourner tous les citoyens des pays membres s’ils estiment que les tribunaux de leur pays ne leur ont pas rendu justice”, précise La Croix. Et “les recours venus de Russie représentent, à eux seuls, près du quart du total des affaires portées devant la CEDH”, avec “quelques dossiers très emblématiques de l’arbitraire du système judiciaire russe, comme le sort de l’opposant Alexeï Navalny” [La Croix].

Par ailleurs, La Croix ajoute que “le retrait de la Russie va entraîner une perte financière, Moscou comptant pour 7 % du budget de l’organisation”. “Le comité des ministres définira ultérieurement les implications concrètes de cette exclusion, à la reprise de ses réunions à ce sujet la semaine prochaine, a précisé l’organisation” [Le Monde].

Des Etats rassemblés par des valeurs communes

Comme le souligne BFM TV, le Conseil de l’Europe - et sa Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) - est une “juridiction à ne pas confondre avec la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui elle dépend de l’Union européenne et de ses 27 Etats membres”. Autrement dit, “il s’agit d’une institution à part entière, distincte de l’UE” [Deutsche Welle].

Ainsi, le Conseil de l’Europe ne compte pas 27 Etats membres comme l’Union européenne, mais regroupait “47 pays représentant 830 millions de personnes (avant le retrait de la Russie)”. L’institution située à Strasbourg “a pour ambition d’unir les pays autour de valeurs communes, notamment la prééminence du droit et la défense des droits de l’homme” [La Croix]. Le journal précise que le Conseil de l’Europe “comporte de nombreuses instances de coopération réunissant les ministres ou les parlementaires des pays membres”.

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