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Etat de droit : la justice européenne demande un million d'euros par jour à la Pologne

Mercredi 27 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné Varsovie à payer une astreinte quotidienne d’un million d’euros. En cause : le non-respect d’une décision précédente visant à garantir l’indépendance des juges polonais.

La CJUE siège au Luxembourg
La CJUE siège au Luxembourg - Crédits : Cour de justice de l’Union européenne

La relation tumultueuse entre Bruxelles et Varsovie ne semble pas sur le point de se calmer”, commence Courrier international. La Pologne a en effet été condamnée par la CJUE “à payer à la Commission européenne une astreinte d’un million d’euros par jour” [France info]. “Il s’agit de la plus haute sanction journalière imposée par l’organe judiciaire” européen, relate le journal espagnol El País.

L’indépendance des juges en question

Cette décision sanctionne le non-respect par la Pologne d’un arrêt de la Cour […] qui avait ordonné, le 14 juillet, la cessation immédiate des activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise” [France 24]. Ce précédent arrêt “stipulait que la majorité du PiS (Droit et justice) devait ‘suspendre immédiatement’ le fonctionnement de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, un des éléments clés de ses ‘réformes’ controversées de la justice, perçu par les [juges européens] comme un instrument de contrôle politique” [Le Monde].

La chambre en question, dont les membres sont proches du pouvoir, “est [soupçonnée] de vouloir remettre au pas les magistrats hostiles” à cette réforme de la justice entreprise par le gouvernement ultraconservateur [Le Figaro]. “Elle a la possibilité de lever leur immunité pour les exposer à des poursuites pénales ou de réduire leurs salaires”, explique le quotidien.

Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki “s’est engagé à abolir la chambre disciplinaire, dont la suppression avait déjà été annoncée en août par Varsovie”, sans que cela ne se traduise dans les faits [France info]. Face à l’inaction de la Pologne, le commissaire européen à la Justice Didier Reynders avait demandé “le 7 septembre à la Cour [européenne] de prononcer des astreintes financières” contre l’Etat membre [Les Echos]. “C’est donc chose faite”, constate le journal économique.

Etat de droit

Il faudrait un mot beaucoup plus dramatique qu”escalade’ pour décrire la détérioration spectaculaire des relations entre Varsovie et l’Union européenne”, estiment Les Echos. “Les batailles entre Bruxelles et Varsovie forment désormais un enchevêtrement complexe d’arrêts, d’ordonnances et de procédures d’infraction qui s’empilent les uns sur les autres comme les couches d’un site archéologique”, relate El País.

La décision de la CJUE s’inscrit en effet dans un contexte de fortes tensions au sujet de l’état de droit en Pologne. Au début du mois, le Tribunal constitutionnel de Varsovie avait “décrété certains articles des traités européens incompatibles avec la Constitution nationale” [France 24]. “Un coup de tonnerre pour les Européens, qui y voient une attaque sans précédent contre la primauté du droit de l’UE et le respect des décisions de la Cour”, poursuit le média.

La Pologne a toutefois évité des remontrances ouvertes lors du Conseil européen des 21 et 22 octobre car l’Allemagne, et dans une moindre mesure la France, tenaient à arrondir les angles et privilégier l’option du dialogue”, rapporte Le Monde.

Tout ne va pas si mal

Entre la France et la Pologne, tout ne va finalement pas si mal”, titre ainsi L’Opinion alors qu’Emmanuel Macron recevait hier le président polonais Andrzej Duda à Paris. Après cette rencontre, un communiqué de l’Elysée appelait à “la poursuite d’un dialogue approfondi permettant de résoudre les difficultés posées par l’arrêt du tribunal polonais, poursuit le journaliste, rappelant que les deux pays ont des vues communes sur d’autres sujets, comme la promotion du nucléaire. “Paris s’apprête à prendre, le 1er janvier, la présidence tournante de l’UE et, à ce titre, doit chercher le compromis”, considère-t-il.

Malgré la décision de la CJUE, il n’est pas certain que le pays règle son amende. “La punition et le chantage envers notre pays ne sont pas la bonne voie”, a ainsi réagi le porte-parole du gouvernement polonais Piotr Müller, cité par Politico. “Le secrétaire d’Etat à la Justice Sebastian Kaleta a dès mercredi accusé la CJUE ‘d’outrepasser et d’abuser’ de ses compétences”, notent pour leur part Les Echos.

De fait, “il s’agit du deuxième revers financier infligé à Varsovie par les juges luxembourgeois au cours des derniers mois”, rappelle Politico. Déjà condamnée pour l’exploitation d’une mine de charbon à Turów, près de la frontière tchèque, la Pologne avait “refusé de se conformer à l’ordonnance et a été condamnée à une amende journalière de 500 000 euros”, poursuit le média. Un montant “qu’elle a refusé de payer”, conclut-il.

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1 commentaire

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    Chambon

    Si la Pologne ne paye pas ses amendes, quelles autres sanctions risque t elle ? Est ce cela peut aller à « l’expulsion » de la Pologne de l’UE ?
    Svp merci de votre réponse