Quelques jours après le mini-sommet du “G4” (Allemagne, Grande-Bretagne, Italie et France), et quelques jours avant le Conseil européen (14 et 15 octobre), le conseil Ecofin a présenté hier ses conclusions et plusieurs mesures en réponse à la crise financière. Ces mesures devront cependant être validées par le Conseil européen la semaine prochaine.
Des réponses immédiates à la crise financière …
Quel est le rôle du Conseil Ecofin ?
Quel est le rôle de l’Eurogroupe ?
Qu’est-ce que la zone euro ?
- stabilité financière et surveillance financière ;
- réponse coordonnée de l’UE au ralentissement économique ;
- rémunération des dirigeants d’entreprises ;
- lutte contre la fraude fiscale.
Le Conseil a inscrit ses conclusions dans le prolongement de la déclaration du “G4” du 4 octobre, rappelant que “la priorité est de rétablir la confiance dans le secteur, ainsi que son bon fonctionnement” .
Il a également appelé les institutions financières européennes à assurer une transparence totale.
Les ministres européens de l’Economie et des Finances ce sont plus spécifiquement accordés sur 7 points :
- les interventions doivent être réalisées en temps opportun et le soutien apporté doit, en principe, être temporaire ;
- les Etats membres seront attentifs aux intérêts des contribuables ;
- les actionnaires existants devraient supporter les conséquences normales des interventions ;
- les gouvernements devraient être en mesure d’apporter un changement dans la gestion ;
- les membres de la direction ne devraient pas conserver d’avantages excessifs - les gouvernements peuvent avoir notamment la possibilité d’intervenir en ce qui concerne les rémunérations ;
- les intérêts légitimes des concurrents doivent être protégés, en particulier au moyen des règles régissant les aides d’État ;
- les effets de propagation négatifs doivent être évités.
Reprenant l’une des propositions du plan présenté par les dirigeants allemand, italien, britannique et français le 6 octobre, le Conseil a également affirmé que l’application du pacte de stabilité et de croissance devrait également tenir compte des circonstances exceptionnelles, conformément aux dispositions qu’il contient.
Les ministres européens ont également convenus que tous les États membres fourniraient, pour une période initiale d’un an au moins, une garantie pour les dépôts des particuliers d’un montant minimal de 50 000 euros, en prenant acte de ce que de nombreux États membres ont décidé de porter ce minimum à 100 000 euros.
… pour une Europe qui peine à s’accorder sur la sortie de crise
Les conclusions du Conseil Ecofin viennent renforcer les déclarations du “G4” samedi 4 octobre. Cependant, il ne s’agit que d’une préparation du Conseil européen des 14 et 15 octobre, qui déterminera réellement la position de l’Union européenne face à la crise financière, et surtout le caractère commun de cette position.
En effet, le consensus paraît loin d’être acquis sur ce dossier entre les Etats membres. Samedi déjà, la Chancelière allemande Angela Merkel n’avait pas caché son opposition au fonds commun de renflouement proposé par la France et l’Italie, refusant de “signer un chèque en blanc” à l’UE.
Les ministres ne se sont toujours pas accordés sur la nécessité de mettre en place un fond européen de renflouement modelé sur le plan de 700 milliards de dollars approuvé la semaine dernière aux Etats-Unis.
Pourtant, l’Espagne a suivi l’exemple américain et a instauré un fonds de 30 à 50 milliards d’euros destiné à racheter les avoirs de ses banques afin de rétablir les liquidités.
Hier encore, les discussions sur la garantie pour les dépôts des particuliers a témoigné de la volonté des Etats membres d’agir en ordre dispersé. Ainsi, de nombreux Etats ont accordés cette garantie avant même que les débats soient ouverts. Nombreux sont ceux également qui souhaitent dépasser le plafond de 50 000 euros sur lequel se sont accordés les ministres des Finances.
Ainsi l’Irlande avait annoncé unilatéralement un plan de garantie de 400 milliards d’euros pour sauvegarder les dépôts et les dettes de six des plus grandes institutions financières du pays. Cette mesure, qualifiée à l’origine de discriminatoire à l’égard des autres banques européennes par la commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes, a tout de même été suivie rapidement par l’Allemagne, la Grèce, l’Autriche et le Danemark.
Dès lors, même si l’Europe annonce avoir opté pour une démarche concertée, la question de la crise financière semble réveiller les individualismes, chaque Etat membre souhaitant sauver ses banques et son économie, sans être dépendante de mesures obligatoires.
Le prochain Conseil européen devrait être déterminant sur ce point, et devrait révéler la volonté, ou l’absence de volonté, des Etats membres de travailler ensemble sur ce dossier. Après la Géorgie, la Présidence française de l’Union européenne se retrouve donc à nouveau face à un enjeu de taille.
Sources
ECOFIN : des réponses immédiates à la crise financière - 07/10/08 - Présidence française de l’Union européenne
Conclusions du Conseil sur la stabilité financière et la surveillance financière [pdf] - 07/10/08 - Conseil de l’Union européenne
Conclusions du Conseil sur une réponse coordonnée de l’UE au ralentissement économique [pdf] - 07/10/08 - Conseil de l’Union européenne
Conclusions du Conseil sur la rémunération des dirigeants d’entreprises [pdf] - 07/10/08 - Conseil de l’Union européenne
Conclusions du Conseil sur lutte contre la fraude fiscale [pdf] - 07/10/08 - Conseil de l’Union européenne
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