“Le PE n’est pas très important (…) son rôle est simplement de vérifier que les textes proposés par la Commission sont conformes aux traités c’est tout. Il n’y a pas de pouvoir politique (…).”
Notre ancien président, Valéry Giscard d’Estaing, n’est pas le seul à minimiser, à tort, le rôle du Parlement européen.
Jean-Luc Mélenchon leader de la France insoumise déclarait carrément à l’époque où il était député européen que les pouvoirs du Parlement sont “des faux pouvoirs” .
Alors clarifions :
D’abord, ce n’est pas le Parlement européen qui veille à la bonne application des traités puisque c’est précisément le rôle de la Commission européenne. Ce que surveille le Parlement européen en revanche, c’est la Commission elle-même. Il peut même la faire démissionner au moyen d’une motion de censure.
Quant à ses pouvoirs législatifs, ils n’ont cessé d’augmenter au fil des traités. En 2007, le Parlement européen devient co-législateur dans 85 domaines de compétences. Dans ces domaines, pour qu’un texte soit adopté, le Parlement et le Conseil de l’UE doivent se mettre d’accord à la virgule près. Seuls quelques dossiers échappent encore à son consentement : la politique de la concurrence ou les affaires étrangères sont des exemples.
Enfin, en amendant les textes proposés par la Commission, le Parlement dégage le soutien politique nécessaire à l’adoption d’une directive, d’un règlement et surtout du budget européen.
Un vrai législateur donc, en action.
Rédaction en chef : Caroline de Camaret
Commentaire : Roxane Runel