Conseil européen des 15 et 16 juin

Les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-cinq se sont mis d’accord jeudi 15 juin pour tenter de sortir de l’impasse constitutionnelle d’ici fin 2008.

Le président en exercice du Conseil européen, Wolfgang Schüssel, a présenté jeudi soir les résultats de la première séance de travail et du dîner de travail des chefs d’Etat ou de gouvernement dans le cadre du Conseil européen. “Nous avons eu une discussion très intéressante sur les prochaines étapes à suivre dans le cadre du traité constitutionnel et sur les thèmes de l’intégration et de l’immigration. Ces sujets nous occuperons durant les prochaines années” , a-t-il indiqué.

Le chancelier, sur la question du traité constitutionnel, a insisté sur le consensus qui s’est dégagé au sein du Conseil selon lequel on ne pourrait plus davantage travailler avec le Traité de Nice. “Nous sommes également unanimes pour dire que la substance du traité constitutionnel est bonne et devrait être conservée telle quelle. Toutefois des divergences d’opinion existent quant à la question de savoir quel nouvel élément peut garantir cette substance” , a déclaré le chancelier autrichien.

C’est pourquoi nous nous sommes accordés sur un texte qui sera officiellement adopté ce vendredi. Ce texte cite tout d’abord la décision du Conseil européen de juin 2005 de mener une analyse des discussions nationales durant la phase de réflexion. L’on peut se réjouir que depuis juin 2005 cinq Etats membres supplémentaires ont ratifié le traité, ce qui fait un total de 15 Etats membres. Deux Etats n’ont pas pu le ratifier jusqu’à présent et huit autres doivent clôturer le processus. Le texte précise ensuite que la phase de réflexion fut très utile et a permis de comprendre les craintes et les peurs des citoyens. “Le dialogue avec les citoyens européens doit être poursuivi” , a ajouté M. Schüssel.

“Nous avons désormais clôturé la phase de réflexion. Ainsi débute une nouvelle période durant laquelle nous nous concentrerons sur les projets et les résultats concrets. Nous avons, dans ce contexte, présenté une proposition comportant une double dimension : D’une part nous continuerons d’utiliser les traités existants afin d’obtenir des résultats concrets. D’autre part la Présidence du premier semestre 2007 présentera un rapport, après avoir consulté les Etats membres, qui décrira l’avancement des discussions et analysera les développements possibles pour l’avenir” .

“Les décisions, à l’avenir, se baseront sur ce rapport. Les étapes décisives, quant à elle, devraient être lancées au plus tard au deuxième semestre 2008. Chaque Présidence, depuis le début du processus de ratification, a la responsabilité particulière d’accompagner positivement ce processus” , a ajouté Wolfgang Schüssel. A l’occasion du cinquantième anniversaire des traités de Rome, une conférence des chefs d’Etat ou de gouvernement célèbrera l’événement à Berlin le 25 mars 2007.

Quant aux questions de l’intégration et de l’immigration, le Chancelier Schüssel a expliqué qu’un débat d’orientation semblable à celui organisé en mars 2006 sur la politique énergétique aurait lieu. “C’était très intéressant d’entendre les expériences de chaque Etat membre. Il est ressorti de la réunion qu’il était nécessaire d’aborder les problèmes ensemble et d’agir de concert” . Toujours selon le chancelier, l’on poursuit dans ces domaines à la fois une stratégie intérieure et extérieure. Dans le cadre de la stratégie extérieure, il est essentiel d’améliorer la protection des frontières et de mener un combat décidé contre le trafic et la traite d’êtres humains.

Sur la question de la stratégie intérieure, un consensus s’est également dégagé sur la nécessité d’accorder une grande importance à l’apprentissage de la langue, ainsi qu’à la reconnaissance de valeurs communes telles que la démocratie, le droit des femmes, la tolérance et les droits de l’Homme. “Il n’y a pas de compromis à faire dans ce domaine. Ce sont les valeurs qui font de l’Europe ce qu’elle est. C’est pourquoi il est essentiel que nous mettions ces questions au centre des débats” , a conclu le chancelier autrichien.

“Relancer le processus de réforme des institutions”

“S’agissant du Traité constitutionnel, et compte tenu de la nécessité de respecter la position de chacun, la seule solution raisonnable est de se donner davantage de temps” , a déclaré le Jacques Chirac lors d’une séance de travail réunissant les chefs d’Etat et de gouvernement des 25.

“Je fais confiance à la prochaine Présidence allemande pour nous faire des propositions permettant de relancer le processus de réforme des institutions. Il est évident qu’il faudra bien adapter les institutions de l’Union. Leur fonctionnement actuel n’est pas satisfaisant. Cette réforme est indispensable si l’on veut une Europe plus forte et mieux organisée. Elle l’est aussi dans la perspective des futurs élargissements” , a-t-il expliqué.“Cette situation ne signifie pas pour autant qu’on ne doit rien faire dans l’immédiat. Bien au contraire ! Il faut en effet, dès à présent, améliorer le fonctionnement des institutions dans le cadre des traités existants” , a affirmé le Président français.

Enfin, il a salué le choix du Conseil de “mieux associer les Parlements nationaux au processus de subsidiarité” et de mieux prendre en compte “l’impact social dans les propositions législatives de l’Union” . Les chefs d’Etat et de gouvernement des 25, après s’être entendus jeudi pour sortir de l’impasse constitutionnelle d’ici fin 2008, se sont attaqués vendredi à la capacité de l’UE à absorber de nouveaux membres, une notion que quelques Etats membres voudraient durcir.

Dans le projet de conclusions préparé par la présidence autrichienne de l’UE, les 25 soulignent ainsi “qu’il importera à l’avenir de veiller à ce que l’Union soit en mesure de fonctionner politiquement, financièrement et institutionnellement lorsqu’elle s’élargit” et ils rappellent que “le rythme de l’élargissement doit tenir compte de la capacité d’absorption de l’Union” . Toutefois, la Commission devra rendre un “rapport spécial” à l’automne 2006 sur “tous les aspects” ayant trait à cette capacité d’absorption de l’Union, en vue d’un débat plus approfondi des 25 en décembre.

“Des mesures concrètes pour les citoyens”

“Dans ces conclusions, nous avons pris des décisions importantes” , a souligné le Président du Conseil européen, le Chancelier fédéral Wolfgang Schüssel lors de la conférence de presse de clôture dans le cadre du Conseil européen. Ainsi, de nombreuses mesures ont été prises sous la devise “l’Europe à l’œuvre” , telles que la mise au point rapide des mesures législatives relatives au contrôle des frontières et à la coopération policière, afin que le Système d’information Schengen soit opérationnel d’ici avril 2007 et le Système d’information sur les visas en 2007. De même, les consultations relatives à la proposition de la Commission de créer des centres communs de demande de visas doivent être activées.

Les chefs d’État ou de gouvernement se sont également mis d’accord sur l’amélioration de la capacité de l’UE à faire face aux situations d’urgence, aux crises et aux catastrophes à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union. Lorsque des situations d’urgence se présentent, les citoyens attendent une réaction rapide et efficace. La Présidence autrichienne du Conseil a présenté à ce sujet un rapport sur le “Renforcement des capacités d’intervention de l’Union européenne en cas d’urgence ou de crise” . Ainsi, la capacité de réaction aux crises de l’Union devrait continuer d’être développée sur base des moyens mis à disposition par les États membres.

Les chefs d’État ou de gouvernement se sont entendus sur une stratégie améliorée visant à garantir le développement durable dans un monde globalisé. Le développement durable devrait garantir que la vie dans toute sa diversité soit possible sur la Terre également dans le futur et fait partie intégrante du modèle socialeuropéen.

Selon W. Schüssel, de nombreuses mesures visant à la création d’emplois auraient déjà été prises et certaines même atteintes. Il a attiré l’attention sur l’achèvement réussi de la directive relative aux services et sur les perspectives financières pour 2007-2013. De plus, un accent particulier a été mis, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne relancée, sur les investissements dans la connaissance et l’innovation, le potentiel des entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises, et l’emploi des groupes de personnes prioritaires. “Les répercussions sont déjà visibles. Depuis juin 2005, deux millions d’emplois supplémentaires ont été créés” , a souligné le Chancelier fédéral.

Le Chancelier fédéral s’est montré particulièrement réjoui du fait qu’on soit arrivé à une méthode commune dans le cadre de la lutte contre les maladies rares. “Cette décision m’était personnellement très importante. Ces maladies rares, telles que le syndrome de Papillon-Lefèvre, qui provoquent de grandes douleurs et sont souvent mortelles, touchent surtout les enfants. Ensemble, nous pouvons maintenant lutter efficacement contre elles” , a ajoutée W. Schüssel en indiquant que des activités de recherche sont prévues dans le contexte du septième programme-cadre en vue du développement d’interventions préventives, diagnostiques et thérapeutiques.

Le Président du Conseil européen a accueilli le fait que les chefs d’État ou de gouvernement aient pu se mettre d’accord sur un renforcement de la transparence des travaux du Conseil. Ainsi, toutes les délibérations du Conseil relatives aux actes juridiques à promulguer ainsi que les votes et l’explication des membres du Conseil relative au vote seront désormais publiques, conformément à la procédure de codécision. “La maison, l’espace européen est maintenant aéré. Par cette décision relative à la transparence, nous offrons au public une large participation et collaboration” , a déclaré le Chancelier fédéral qui a attiré l’attention sur le fait que les conséquences de l’ouverture des délibérations du Conseil seront examinées dans six mois.

Afin de garantir un meilleur fonctionnement de l’Union, les chefs d’État ou de gouvernement ont renforcé le principe de subsidiarité. Dans ce contexte, l’engagement pris par la Commission de rendre toutes ses nouvelles propositions et ses documents de consultation directement accessibles aux parlements nationaux pour prise de position a été particulièrement accueilli. En ce qui concerne l’amélioration de la législation (“Mieux légiférer”), qui consiste à réduire les charges administratives de 25 %, il a été constaté que, depuis la dernière réunion du Conseil européen en mars 2006, des progrès essentiels ont été réalisés par tous les organes. Maintenant, les États membres sont invités à réduire également les charges administratives pour les entreprises. Dans les procédures complexes de comitologie, on est également parvenu à exécuter des réformes, a souligné le Chancelier fédéral. Ainsi, à l’avenir, non seulement le Conseil, mais également le Parlement européen pourront contrôler la Commission lors de la mise en œuvre d’actes juridiques européens.

Le Chancelier fédéral a informé qu’on a longuement discuté de l’élargissement. “Nous considérons l’élargissement comme le plus grand succès de l’Union européenne” , a déclaré W. Schüssel. Ainsi, selon une étude de l’Institut autrichien de la Recherche économique, l’écart des salaires a été réduit de moitié au cours des 12 dernières années. “Notre stratégie est en route. L’élargissement est une véritable situation gagnant-gagnant” , a continué W. Schüssel. La question de la capacité d’absorption de l’Union européenne est toujours à l’ordre du jour. Ainsi, le Conseil européen a invité la Commission à présenter également, au moment de la présentation de ses rapports annuels sur l’état des processus d’élargissement et de préadhésion, un rapport spécifique sur tous les aspects pertinents en lien avec la capacité d’absorption de l’Union.

En savoir plus

Conseil européen : les conclusions de la présidence
Communiqué de presse, sur le site de la présidence autrichienne
Conférence de presse de Jacques Chirac, Président de la République, à l’issue du Conseil européen
Le Conseil européen, sur touteleurope.fr
La Présidence de l’Union européenne, sur touteleurope.fr
Infographie : La prise de décision communautaire
Infographie :L’évolution des compétences de l’UE
Carte de l’Union européenne
Résolution du Parlement européen sur les étapes futures de la période de réflexion et d’analyse sur l’avenir de l’Europe