Conseil Agriculture : faire avancer le bilan de santé de la PAC

Rassemblés à Luxembourg pour deux jours de travail, les ministres européens de l’Agriculture et de la Pêche devraient également débattre de la distribution des fruits dans les écoles, de l’aide alimentaire ou de la qualité des produits agricoles ;

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La PAC, priorité de la PFUE

Le bilan de santé de la PAC est l’une des priorités de la PFUE. Découvrez les 4 priorités grâce à notre infographie.

Faire avancer le bilan de santé de la PAC est l’une des priorités de la Présidence française de l’Union européenne.

Le ministre français de l’Agriculture, Micchel Barnier, a donc la lourde tâche de faire avancer les débats sur ce point, afin d’obtenir un accord des Vingt-sept lors du Conseil européen de novembre.

Or, la Politique agricole commune est un sujet de divergences entre les Etats membres de l’Union européenne.

Ces divergences avaient eu l’occasion de s’exprimer lors de la réunion informelle du Conseil à Annecy le 23 septembre dernier.

Les discussions avaient en effet révélé que, si les 27 semblaient s’entendre sur un certain nombre de points, comme la sécurité alimentaire ou le caractère plus durable de l’agriculture européenne, ils s’opposaient fortement sur d’autres, tel le budget.

Nul doute que ces points d’achoppement vont à nouveau être évoqués durant cette session du Conseil à Luxembourg. Le contexte de crise financière risque de rendre plus difficile l’obtention d’un consensus sur ce dossier.

Pourtant, la France, qui tient beaucoup à jouer un rôle de chef d’orchestre dans la réforme d’une politique à laquelle elle tient, devra tout mettre en oeuvre pour clore ce dossier avant le 31 décembre, si elle ne souhaite pas prendre le risque de voir les choses réglées sous présidence tchèque.

Sécurité, qualité et aide alimentaire à l’ordre du jour

Distribution de fruits dans les écoles

Le Conseil Agriculture doit également être l’occasion d’un débat politique sur le projet de règlement concernant la distribution de fruits dans les écoles, proposé par la Commission européenne.

Ce projet de texte encourage les bonnes habitudes alimentaires chez les jeunes qui, selon les études, restent ensuite généralement acquises.

La Commission propose un cofinancement sur la base d’un budget communautaire qui pourrait se chiffrer à 90 millions d’euros par an, soit un fruit par semaine et par enfant, entre 6 et 10 ans, pendant les 30 semaines annuelles de scolarité, selon le calcul des députés européens.

Le Parlement européen, appelé à s’exprimer sur ce texte le 7 octobre dernier, à encourager le Conseil et la Commission à être plus ambitieux.

Aide alimentaire et qualité des produits agricoles

La Commission européenne à également présenter une proposition visant à modifier le programme de distribution de denrées alimentaires aux Européens les plus démunis. En 2006, 13 millions de personnes dans 19 États membres ont bénéficié de ce régime d’aide mis en place en 1987.

L’objectif de la proposition est d’élargir la gamme de produits pouvant être fournis (notamment aux fruits et légumes et à la viande de porc et de volailles) et de faciliter l’achat d’aliments sur le marché du fait de la disparition des produits stockés à l’intervention.

Le Conseil devra également s’exprimer sur cette proposition.

Lors du Conseil, la Commission fera aussi un point d’information sur le Livre vert relatif à la qualité des produits agricoles, rendu public le 15 octobre.

Pêche maritime

Dans le secteur de la pêche maritime, les ministres doivent s’entendre sur les possibilités et conditions de pêches en mer Noire et en mer Baltique pour 2009.

Les possibilités de pêche en eau profonde, ouvertes aux navires de la communauté pour la période 2009-2010, sont également examinées. Les propositions de la Commission, rendues publiques le 1er octobre, révisent à la baisse les volumes autorisés de captures.

Par ailleurs, les ministres de la pêche des 27 doivent adopter la position que la Commission européenne défendra à Marrakech lors de la réunion annuelle de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique qui débute le 17 novembre prochain.

Enfin un échange de vues sur les consultations annuelles relatives à l’accord pêche bilatéral avec la Norvège devait avoir lieu en ouverture du Conseil. Seront notamment évoqués les stocks partagés comme le cabillaud de mer du Nord.

Sources

Conseil agriculture et pêche : bilan de santé de la PAC, aide alimentaire et distribution de fruits à l’école - Présidence française de l’Union européenne
Note d’information - Conseil “Agriculture et pêche”[pdf] - Luxembourg, 27 et 28 octobre 2008 - Conseil de l’Union européenne

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