Affaire Selmayr : la Commission esquive les questions des députés européens

Pendant plus de deux heures, le commissaire européen chargé du Budget et des Ressources humaines, Günther Oettinger, a dû justifier devant les eurodéputés la nomination de l’Allemand Martin Selmayr au poste de secrétaire général de la Commission européenne. Mardi 27 mars, M. Oettinger était en effet interrogé par la commission du Contrôle budgétaire du Parlement européen pour “défendre la régularité de [cette] nomination surprise” , à l’une des “fonctions les plus élevées dans l’administration de l’institution” [Le Vif].

Beaucoup s’interrogent en effet sur les modalités de cette décision. Alors chef de cabinet du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, Martin Selmayr a été nommé le 21 février “secrétaire général adjoint, puis dans la foulée secrétaire général, de la Commission européenne” [RTBF]. Comme le rappellent Les Echos, ces deux nominations ont été avalisées par les commissaires européens “à seulement neuf minutes d’écart” : l’ancien secrétaire général en poste Alexander Italianer a subrepticement démissionné dès la nomination de M. Selmayr comme secrétaire général adjoint, entraînant son remplacement immédiat par ce dernier. Entretemps, aucun “avis de vacance de poste” n’a été publié.

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Une décision “conforme” aux règles

Dès le mois de février, “plusieurs eurodéputés ont reproché à la Commission le manque de transparence” de cette procédure [Le Vif]. Pendant l’audition du 27 mars, les réponses de Günther Oettinger sont restées conformes à celles déjà apportées par la Commission. Cette dernière “avait déjà adressé aux eurodéputés dimanche 80 pages de réponses à leurs 134 questions sur cette nomination controversée” . La position de la Commission est claire : la promotion de M. Selmayr est “en conformité totale avec le règlement intérieur et les règles de procédure de la Commission” .

Des propos martelés par le commissaire, qui a fait valoir “que les procédures avaient été suivies à la lettre” et justifié “le délai raccourci de la prise de décision afin de ne pas nuire à l’efficacité de l’institution” [Les Echos]. Pour le quotidien français, M. Oettinger n’est toutefois pas parvenu “à lever toutes les ambiguïtés, notamment au sujet de la date à laquelle Martin Selmayr aurait su que le poste de secrétaire général allait être vacant” . Dans Libération, le journaliste Jean Quatremer relève d’autres points sur lesquels M. Oettinger serait resté évasif : le fait que M. Selmayr “n’a jamais dirigé un service de sa carrière” , que la “la seule autre candidate au poste de secrétaire général adjoint, en l’occurrence Clara Martinez, avait retiré sa candidature juste après la clôture de l’appel d’offres” ou encore sa “promotion éclair” en moins de neuf minutes.

Le Monde rapporte que M. Oettinger a néanmoins “reconnu un caractère politique à cette nomination” , défendant les “qualités ‘personnelles et professionnelles’ de M. Selmayr” . Une ligne également “repris[e] par Angela Merkel et Emmanuel Macron” , interrogés à ce sujet le 23 mars dernier “à la sortie du Conseil européen” [Ouest France].

Vers une résolution du Parlement européen

La responsable du service juridique du Parlement s’est également exprimée lors de l’audition, un “cas rare au Parlement” , écrit Ouest France. Celle-ci a estimé que lors d’un “transfert de fonctionnaire - le cas de M. Selmayr - la règle [était] de publier une vacance de poste” . Seules exceptions admises par la jurisprudence : les cas de “relations conflictuelles et difficiles” , “quand il y a des carences ou des irrégularités” , ou encore “s’il est nécessaire de réorganiser le service qui ne fonctionne pas de manière optimale” . M. Oettinger ne s’étant pas justifié sur le sujet, “les eurodéputés vont lui renvoyer une liste de questions” , d’après la RTBF.

Comme l’explique Ouest France, “cette audition avait pour but de nourrir une résolution [sur cette nomination], qui sera mise aux voix du Parlement dans son ensemble le 19 avril” . Selon le journal belge L’Echo, Günther Oettinger a également “proposé aux députés d’accéder aux documents confidentiels de cette nomination” , ce qui permettrait de réunir “une table ronde (…) avant l’été, avec tous les documents présentés à huis clos” .

Néanmoins, Jean-Claude Juncker pourrait bien peser dans la balance concernant la décision finale. Les Echos rapportent ainsi que “selon certaines sources” , le président de la Commission serait allé jusqu’à menacer les dirigeants du Parti populaire européen, dont il est membre, de “démissionner de son poste si Martin Selmayr devait être démis de ses fonctions” .