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Qu'est-ce que la Banque européenne d'investissement (BEI) ?

Synthèse 06.02.2020

Créée par le traité de Rome de 1957, la Banque européenne d'investissement (BEI) est l'institution financière de l'Union européenne : elle contribue à réaliser les politiques de l'UE en faisant appel aux marchés de capitaux.

Le siège de la Banque européenne d'investissement à Luxembourg - Crédits : Chris Mueller / iStock

Le siège de la Banque européenne d'investissement à Luxembourg - Crédits : Chris Mueller / iStock

La Banque européenne d'investissement, dont le siège est à Luxembourg, est une institution spécialisée de l’Union européenne. Elle est dotée de la personnalité juridique. Les 27 Etats membres de l'Union sont les seuls actionnaires de la BEI.

 

Quelles sont les missions de la BEI ?

La BEI a pour mission de contribuer à la réalisation des politiques économiques et sociales de l'UE en faisant appel aux marchés de capitaux. Pour ce faire, elle accorde des financements bancaires (prêts et garanties) à des projets d’investissement (publics, privés ou résultant d'un partenariat public/privé) qui permettent d'atteindre les objectifs de l'UE en la matière.

Depuis 2015, la BEI s'est également engagée à consacrer 25 % de ses investissements à la lutte contre le changement climatique. Une part qu'elle prévoit de doubler d'ici à 2025.

Comment la BEI fait-elle face au changement climatique ?

La BEI a dépassé l'objectif qu'elle s'était fixé pour 2015 : la part de ses investissements dédiés à la lutte contre le changement climatique a atteint 31 % en 2019, soit 19,3 milliards d'euros.

L'institution ambitionnant de devenir une "banque du climat", son Conseil d'administration a approuvé en novembre 2019 une feuille de route indiquant la volonté de la banque de consacrer, d'ici à 2025, 50 % de ses opérations au climat et à la durabilité environnementale. La banque a aussi pris la décision de ne plus financer les énergies fossiles à partir de 2022.

Climat et environnement : que fait l'Europe ?

 

Qui dirige la BEI ?

La gouvernance de la BEI se compose de quatre organes :

  • Le Conseil des gouverneurs est l'organe suprême de décision de la BEI. Il est généralement composé des ministres des Finances des 27 Etats membres (actionnaires de la Banque). Il définit la politique générale de prêt de la Banque, approuve le bilan et le rapport annuel. Il autorise la Banque à financer des projets en dehors de l'Union et décide des augmentations de capital ;
  • Le Conseil d'administration est composé de 27 membres (un par Etat membre) et d'un représentant de la Commission européenne, ainsi que de 19 suppléants. Il a seul compétence pour prendre les décisions de prêt et d'emprunt ;
  • Le Comité de direction est composé du président de la Banque et de 8 vice-présidents, nommés par le Conseil des gouverneurs. Il est responsable de la gestion courante de la BEI et de l'exécution des décisions du Conseil des gouverneurs et du Conseil d'administration ;

  • Le Comité de vérification est composé de six personnalités reconnues internationalement pour leurs compétences dans les domaines du contrôle des comptes publics ou de l’audit financier. Il est chargé de préserver l’indépendance et l’intégrité des fonctions d’audit interne et de déterminer si les informations établies par le Conseil d'administration donnent une image fidèle de la situation financière de la BEI. Le Comité de vérification est directement responsable devant le Conseil des gouverneurs.

Le président de la BEI
Werner Hoyer - Crédits : Raul Mee / Flickr EU2017EE Estonian Presidency CC BY 2.0
Le poste est occupé par l'Allemand Werner Hoyer depuis le 1er janvier 2012. Economiste de formation, il a exercé de nombreuses fonctions politiques au cours de sa carrière.

Elu député au Bundestag une première fois en 1987 sous l'étiquette du FDP (Parti libéral-démocrate auquel il appartient toujours), il a par la suite été deux fois ministre d'Etat (l'équivalent de ministre délégué en France) au sein de l'Office des Affaires étrangères (1994-1998 ; 2009-2012). A ce titre, il a représenté l'Allemagne pendant les négociations du traité d'Amsterdam dans les années 1990. Puis, au cours de son deuxième passage au ministère des Affaires étrangères, il a été en charge des affaires politiques et de sécurité, des affaires européennes, de dossiers liés à l'ONU et au contrôle des armes. Il était par ailleurs responsable des relations franco-allemandes.

En 2012, il succède au Belge Philippe Maystadt, qui avait occupé la présidence de la BEI pendant près de 12 ans. En 2017, les ministres des Finances de l'UE reconduisent Werner Hoyer pour un second mandat de six ans, à partir du 1er janvier 2018.

Curriculum vitae de Werner Hoyer [EN - pdf]

 

Comment la BEI fonctionne-t-elle ?

La BEI se procure ses ressources en empruntant sur les marchés de capitaux. Elle les prête ensuite à des conditions avantageuses en termes de taux, durée et ingénierie financière. Elle agit en tant que source complémentaire de financement : elle prend généralement en charge environ un tiers du coût du projet financé, et peut dans certains cas participer jusqu'à 75 %. Par son mode de financement, la BEI ne pèse pas sur le contribuable, celle-ci ne prélevant jamais de fonds sur le budget européen.

Depuis l'an 2000, la BEI constitue, avec le Fonds européen d'investissement (FEI) dont elle est l'actionnaire majoritaire, le "Groupe BEI". Le FEI est la filiale de la BEI spécialisée dans l'amélioration de l'environnement financier des PME (petites et moyennes entreprises) par l'apport de fonds propres, de garanties ou la mise en place de structures régionales de capital-investissement. L’action du FEI s’exerce en étroite relation avec des fonds d’investissement établis dans les pays membres ou candidats à l’adhésion à l’Union européenne.

Les prêts, prises de participation ou garanties sont attribués sans but lucratif : la BEI et le FEI ne font pas de bénéfices lorsqu'ils les accordent.

La BEI accorde des prêts, financements et garanties dans les pays membres, mais également dans les pays tiers partenaires de l'Union européenne (voir plus bas "Quelles sont les zones d'intervention de la BEI ?").

Les statuts (règles de fonctionnement) de la BEI font l'objet d'un protocole annexé au Traité de Rome. Depuis le traité de Lisbonne (2007), ces statuts peuvent être modifiés selon une procédure législative spéciale.

Le Conseil peut ainsi modifier les statuts de la Banque en statuant à l'unanimité :

  • Soit à la demande de la Banque européenne d'investissement et après consultation du Parlement européen et de la Commission ;
  • Soit sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et de la Banque européenne d'investissement.

En outre, le Conseil des gouverneurs de la Banque (les ministres des Finances des 27 Etats membres de l’Union) peut, par vote à l’unanimité, créer des filiales du Groupe ou autres entités dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.

 

Les prêts

Les prêts accordés par la Banque européenne d'investissement constituent la majeure partie de son activité (90 % du total des engagements financiers de la BEI). En dehors des prêts, le Groupe BEI s'est également spécialisé dans les instruments de garantie, le capital-risque et l'assistance technique.

  • Prêts à l'appui de projets : ces prêts concernent les grands projets individuels dont le coût d'investissement total excède 25 millions d'euros. La BEI finance généralement un tiers du coût mais son soutien peut atteindre le cap des 50 %. Les taux peuvent être fixes, variables ou révisables.
  • Prêts avec intermédiaire bancaire (ou lignes de crédit) : ils s'adressent indirectement aux PME ou aux petites collectivités locales par l'intermédiaire de banques ou d'institutions financières. Ces dernières procèdent à l'analyse des projets, dont le coût est inférieur à 25 millions d'euros.

 

Les mécanismes financiers spécialisés

La BEI et la Commission européenne sont convenues de maximiser l’effet des prêts de la banque et des ressources provenant du budget communautaire afin de permettre le financement de projets par la BEI comportant un niveau de risque élevé. Les mécanismes financiers ainsi créés mettent en œuvre des prêts de la banque pour lesquels des réserves pour risques spécifiques sont constituées à partir des ressources de la BEI, abondées de dotations budgétaires européennes. Ces mécanismes peuvent être de quatre types : 

  • Les mécanismes de financement structuré (MFS) ou de financement avec partage des risques (SFF et RSFF) : ces dispositifs se concentrent sur les projets comportant un "risque élevé" soit du fait de la nature de l’emprunteur (entreprise en phase de développement), soit du fait de l’objet du projet (recherche et développement –R&D et R&DI– relative à de nouvelles technologies ou à la mise en place de projets démonstrateurs de nouvelles technologies). La BEI peut financer des opérations pour un montant maximum de 3,75 milliards d'euros dans le cadre du MFS ;
  • Les garanties : la BEI accorde des garanties (partage des pertes avec d'autres institutions financières) pour des projets, afin d'en accroître l'attrait pour d'autres investisseurs, qui limitent ainsi leurs risques. Par exemple, l'instrument de garantie pour les Réseaux trans-européens (LGTT) a été créé pour couvrir le risque correspondant à la période de mise en service de grandes infrastructures de transport ou de transfert d’énergie, période où se croisent à la fois les risques techniques de construction et les risques financiers liés à la commercialisation du service rendu par l’infrastructure ;
  • L'initiative "obligations de projet" est une démarche conjointe de la Commission européenne et de la BEI dont l'objectif est de stimuler le financement sur les marchés des capitaux de grands projets d’infrastructure dans plusieurs domaines. Généralement, cela est réalisé via des partenariats public-privé, tel que cela a été le cas pour le réseau transeuropéen de transport (RTE-T).
  • Prises de participation et contribution à des fonds : lorsque la BEI investit dans un fonds qui poursuit une stratégie d'investissement axée sur les objectifs prioritaires de l'UE, elle génère un effet de stimulation et de catalyse. Parmi les domaines ciblés par l'action de la Banque figurent les infrastructures et l'environnement, le fonds carbone ou encore l'aménagement urbain.

Le réseau trans-européen de transport

 

Les capitaux à risques et assimilés

Outre son activité de prêt, la BEI finance des fonds de capital-risque et des mécanismes de garantie pour des fonds. Cette activité est gérée par le Fonds européen d’investissement (FEI), qui fait partie du Groupe BEI. 

Le Fonds européen d’investissement (FEI) apporte, dans les pays de l’Union et les pays candidats, un soutien aux PME grâce à des outils complémentaires à ceux de la BEI. Il apporte des fonds propres aux petites entreprises et TPE, en agissant comme un actionnaire stratégique de fonds de capital-risque ou de capital-développement. Ces derniers investissent eux-mêmes dans des PME innovantes ou à fort potentiel de développement.

Le FEI améliore également l’environnement financier des PME en accordant des garanties à des banques ou institutions financières spécialisées, ou en se portant caution de ces institutions.

Enfin, le FEI peut, à partir de dotations des fonds structurels européens ou des programmes de soutien aux PME/TPE financés par le budget communautaire, mettre en place des fonds de capital-risque régionaux (tels que les fonds "JEREMIE") ou soutenir des initiatives locales de microfinance.

En dehors de l’Union et dans le cadre des accords d’association et de coopération au développement, la BEI met en œuvre des capitaux à risques et assimilés en faveur des PME des pays partenaires méditerranéens et des pays Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP).

 

L’assistance technique

Dans l’Union européenne, la BEI a également lancé des initiatives très spécifiques d’assistance technique, financées en partenariat avec la Commission européenne, en direction des Etats membres de l'Union ou de leurs autorités locales. Les principales sont : 

  • JASPERS (Assistance conjointe aux projets dans les régions d’Europe) est un mécanisme d’assistance aux autorités nationales, et surtout régionales, des pays d’Europe centrale dans la mise au point de leurs politiques de développement et de montages techniques des grands projets d'infrastructures urbaines, de transport ou de protection de l’environnement ;
  • Le CEEP (Centre européen d’expertise pour les partenariats public-privé "PPP") est un centre d’excellence et d’échanges d’expériences à la disposition de tous les pouvoirs publics des États membres pour les aider à définir un cadre législatif et réglementaire, ainsi que les priorités d’investissement favorables au recours à la gestion déléguée et aux contrats de partenariat ;
  • ELENA (Assistance aux programmes énergétiques urbains locaux) est un mécanisme de préfinancement de la définition et de la mise en place de programmes d’investissement améliorant le bilan énergétique des villes ou communautés urbaines par la promotion de l’efficacité énergétique des systèmes de transports collectifs et "doux", la distribution électrique, les systèmes de chauffage collectifs, le développement des énergies renouvelables, etc.

En dehors de l’Union, la BEI met en œuvre des actions d’assistance technique à la définition de projets, à la maîtrise d’ouvrage et, dans certains cas, à la modernisation des politiques publiques sectorielles. Il en est notamment ainsi dans les pays méditerranéens et les pays ACP.

 

Quelles sont les zones d'intervention de la BEI ?

Si la Banque européenne d'investissement axe 90 % de son activité sur l'UE, celle-ci dispose également de mandats extérieurs, qui sont à l'heure actuelle les suivants :

  1. Pays de l'élargissement. Il s'agit des pays candidats à l'adhésion à l'UE : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Monténégro, Serbie, Turquie ; et d'un candidat potentiel : le Kosovo.

  2. L'Association européenne de libre-échange (AELE). L'AELE est le troisième partenaire commercial de l'UE et comprend : l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

  3. Pays voisins : les pays voisins méditerranéens (tels que l'Algérie, l'Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Palestine ou la Tunisie), les partenaires orientaux de l'UE (pour la période 2014-2020 : Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie, Russie et Ukraine).

  4. Pays visés par les politiques de développement et de coopération de l'UE : les pays ACP et pays et territoires d'outre-mer (PTOM), où l'objectif principal de la BEI est de contribuer à générer une croissance économique durable à long terme, l'Afrique du Sud et, depuis 1993, l'Amérique latine et Asie (ALA).

Les priorités opérationnelles dans ces pays sont le développement du secteur privé et la création d’emplois, le développement des infrastructures socio-économiques, l’adaptation au changement climatique et la viabilité environnementale et la sûreté de l'approvisionnement énergétique de l’Union.

 

Qu'est-ce que le plan Juncker ?

En novembre 2014, la BEI et le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, ont annoncé la création du Plan d'investissement pour l'Europe, visant à ranimer l'investissement par le biais de projets stratégiques. Mis en place à partir de 2015, l'objectif du plan, prolongé jusqu'en 2020, est de mobiliser 500 milliards d'euros d'investissements (315 milliards d'euros initialement). Pour ce faire, la BEI s'est notamment appuyée sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), élément central du plan, afin d'apporter des financements à des projets économiques viables, mais pouvant présenter des risques plus élevés que celui du portefeuille habituel de la BEI.

Qu'est-ce que le plan Juncker ?

En 2019, un rapport de la Cour des comptes européenne dresse un bilan du plan Juncker. L'institution y met en avant les réussites du plan, telle que la multiplication par quatre des sommes attribuées par la BEI à des financements comportant un risque plus élevé que ceux qu'elle couvre habituellement. Elle juge cependant que "le montant des investissements mobilisés pourrait être surévalué", que le plan "s'était parfois simplement substitué à d'autres financements de l'UE et de la BEI", ou encore que "la plupart des investissements ont été concentrés dans quelques-uns des plus grands États membres de l'EU-15", en France en premier lieu.

 

Adresses utiles

  • Bureau de la représentation du Groupe BEI à Paris - 21, rue des Pyramides - 75001 Paris - Tél.: 01.55.04.74.55
  • Banque européenne d'investissement - 100 Bd Konrad Adenauer - L-2950 Luxembourg - Tel.: Tél: 00.352.43.79.1 - bureau d'information: Tél.: 00.352.43.79.31.22
  • Fonds européen d'investissement - siège au 43 avenue J-F Kennedy - L-2968 Luxembourg - Tel. : 00.352.42.66.88.1