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Vers le SMIC européen ?

Actualité 14.01.2020 Boran Tobelem

Instaurer un salaire minimum au niveau européen. C'est le débat que lance la Commission européenne, conformément à l'engagement de sa présidente Ursula von der Leyen. Quelle forme pourrait prendre ce "SMIC" ? Quelle est la réalité du salaire minimum en Europe aujourd'hui ?

Crédits : HJBC / iStock

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Elle l'avait promis aux eurodéputés en juillet 2019, avant même son élection à la tête de la Commission européenne. Ursula von der Leyen a officiellement initié, le 14 janvier 2020, une consultation sur "les salaires minimums équitables dans l'UE", laquelle recueillera les avis des partenaires sociaux à travers l'Europe.

D'après l'agenda social du nouvel exécutif européen, dévoilé le même jour, un "SMIC européen" participerait à la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. Adopté par les Etats membres à Göteborg (en Suède) en novembre 2017, cet ensemble de 20 principes pour une Europe sociale sert de "cadre de référence pour les politiques sociales et d'emploi aux niveaux national et européen".

Socle européen des droits sociaux : une avancée pour l'Europe sociale ?

 

Le salaire minimum, qu'est-ce que c'est ?

Le salaire minimum est un seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Dans l'Union européenne, 22 Etats sur 28 ont fixé un tel seuil au niveau national.

Au Danemark, à Chypre, en Autriche, en Finlande, en Suède et en Italie, un salaire minimum est défini par branches, c'est-à-dire pour chaque secteur d'activité, à travers des négociations entre partenaires sociaux.

Dans les pays de l'UE ayant instauré un salaire minimum national, ce dernier s'élève de 211 euros brut en Bulgarie à 2 071 euros brut au Luxembourg au deuxième semestre 2019 (source Eurostat). La France, avec un SMIC à 1 521 euros brut à la même période (1 539 euros brut en 2020, soit 1219 euros net), se situe à la septième place au niveau européen.

Le salaire minimum en Europe

 

Quelles sont les propositions sur la table ?

Pour l'heure, la Commission européenne a seulement démarré une consultation des partenaires sociaux sur les salaires minimums en Europe, sans fournir d'éléments précis sur la forme que pourrait revêtir un salaire minimum européen.

Mais elle a d'ores et déjà fait savoir dans un communiqué qu'elle ne proposera pas un "salaire minimum universel" pour tous les citoyens de l'UE. "Toute proposition tiendra compte des traditions nationales, que celles-ci prennent la forme de conventions collectives ou de dispositions légales. Certains États membres ont déjà mis en place des systèmes excellents", précise la Commission. Son rôle sera notamment de "s'assurer que tous les systèmes sont adéquats, offrent une couverture suffisante, prévoient une consultation approfondie des partenaires sociaux et sont assortis d'un mécanisme de mise à jour approprié".

En ce qui concerne le calendrier de la consultation, le commissaire à l'Emploi et aux droits sociaux Nicolas Schmit, en charge du dossier, a indiqué dans une interview à Ouest-France que sa première phase devrait se terminer d'ici fin février-début mars 2020. Une seconde phase devrait alors être engagée jusqu'en avril. La Commission européenne formulera ensuite sa proposition finale.

Aux élections européennes de mai 2019, plusieurs candidats français avaient proposé l'instauration d'un salaire minimum à l'échelle de l'UE. Mais les salaires dépendant de réalités économiques nationales très différentes en Europe, aucun d'entre eux n'avait, à l'instar de la Commission, suggéré d'appliquer un même montant à l'ensemble des Etats membres. Il s'agissait d'introduire le principe du SMIC dans toute l'UE avec une méthode de calcul unique, appliquée dans chaque pays en fonction des salaires nationaux.

Nathalie Loiseau, tête de liste de La République en marche (LaREM), proposait par exemple que dans tout Etat membre, un salaire minimum équivalant à "au moins 50 % du salaire médian" soit instauré (en France, le salaire médian était de 1 797 euros net en 2015 selon l'Insee).

L'instauration d'un "SMIC européen" était également proposée par plusieurs listes de gauche, avec des modes de calcul qui aboutissaient à des montants plus élevés : 60 % du salaire médian pour Yannick Jadot (Europe Ecologie-Les Verts), 65 % pour Raphaël Glucksmann (Parti socialiste - Place publique), 60 % du salaire moyen (2 250 euros net en France en 2015 selon l'Insee) pour Benoît Hamon (Génération.s.) et Ian Brossat (Parti communiste français) et 75 % du salaire médian pour Manon Aubry (La France insoumise).

En prenant en compte leurs méthodes, cela aurait abouti, pour Benoît Hamon et Ian Brossat, à un SMIC d'une valeur de 1 350 euros net par mois (en s'appuyant sur les chiffres de 2015, derniers disponibles) contre 1 219 euros en 2020. Ou encore au montant similaire de 1 348 euros net pour Manon Aubry.

En revanche, avec le calcul proposé par Nathalie Loiseau, le SMIC n'aurait plus atteint que 899 euros et n'aurait donc pas été revalorisé en France. Même constat avec les propositions de Yannick Jadot (1 078 euros net) et de Raphaël Glucksmann (1 168 euros net).

Avant les élections européennes, le Parlement européen avait adopté en septembre 2016 une résolution dans laquelle il appelait à la mise en place d'un salaire minimum européen égal à au moins 60 % du salaire moyen de chaque Etat membre. Soit la même proposition que Benoît Hamon et Ian Brossat quelques années plus tard.

[Fact-checking] Salaire minimum européen : qui propose quoi ?

 

Quels seraient les effets positifs d'un salaire minimum européen ?

La résolution adoptée par le Parlement européen en 2016 portait sur le dumping social dans l'UE, qui désigne une concurrence déloyale que pratiqueraient les pays où les rémunérations sont les plus faibles. C'est l'un des arguments en faveur de l'adoption d'un salaire minimum à l'échelle européenne : les Etats qui rémunèrent le moins pourraient plus difficilement s'appuyer sur la faiblesse de leurs salaires pour concurrencer les autres économies européennes.

Par ailleurs, le salaire minimum est souvent reconnu comme un vecteur de réduction des inégalités de revenu. Et à l'échelle européenne, il serait un outil de convergence des revenus. Mais ces effets positifs varient grandement en fonction du seuil fixé par le salaire minimum.

La proposition de Nathalie Loiseau aux élections européennes, par exemple, n'aurait permis de revaloriser la rémunération minimale que de 20 à 80 euros dans six pays de l'UE en 2014 (dernière année pour laquelle les chiffres des salaires médians en Europe sont disponibles), selon les calculs effectués par Toute l'Europe en avril 2019. Ce qui aurait réduit les inégalités et fait converger les revenus de manière bien plus marginale qu'avec une revalorisation plus significative du salaire minimum au niveau européen.

Selon la pensée néoclassique, le salaire minimum empêche le marché du travail de trouver son équilibre et contribue à l'augmentation du chômage. En revanche, les keynésiens considèrent qu'il permet d'augmenter la demande des ménages, de même que la productivité des travailleurs, et qu'il a donc au contraire une incidence positive sur l'économie.

Une Europe sociale est-elle possible ? Entretien avec Jordi Curell de la Commission européenne