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C’est en septembre 1952, sept ans après la fin de la seconde guerre mondiale que l’Assemblée commune de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) voit le jour. Composée de 78 députés désignés par les Parlements nationaux de chaque État membre, elle devient en 1958, à la suite de la création de la Communauté économique européenne et d’Euratom (pour l’énergie atomique), l’Assemblée parlementaire européenne. En 1962, elle prend enfin le nom de “Parlement européen”.
Pendant 70 ans, l’Assemblée n’aura de cesse d’élargir ses pouvoirs. Aujourd’hui colégislateur au côté du Conseil de l’UE, le Parlement européen affirme toujours sa volonté première : représenter et défendre les droits des citoyens.
Un suffrage universel direct pour porter la voix des citoyens européens
En ouverture de la cérémonie d’anniversaire mardi 22 novembre, la présidente du Parlement européen Roberta Metsola a rappelé dans l’hémicycle strasbourgeois que “les 705 eurodéputés directement élus sont l’expression de l’opinion publique européenne”. Car si, aujourd’hui, les électeurs européens choisissent eux mêmes leurs représentants, il n’en a pas toujours été ainsi.
Le traité de Rome de 1957 prévoyait déjà des élections au suffrage universel direct, suivant une procédure uniforme dans tous les États membres. Mais ce n’est qu’en 1974, lors du sommet de Paris, que les modalités d’élection du Parlement européen sont revues.
Jusqu’ici désignés par les différents Parlement nationaux et exerçant de fait un double mandat, les députés européens sont élus au suffrage universel direct pour la première fois en 1979. Cette année-là, Simone Veil est choisie par ses pairs comme première présidente d’une assemblée transnationale élue directement par les citoyens.
La nouvelle légitimité démocratique du Parlement européen va permettre à l’institution d’accroître rapidement ses compétences.
Des pouvoirs renforcés au fil des ans
A l’origine, l’assemblée parlementaire européenne de 1958 n’exerçait que des pouvoirs limités et son rôle n’était que consultatif. En 1970, le Parlement européen se voit octroyer certaines prérogatives budgétaires communautaires, puis cinq ans plus tard des pouvoirs supplémentaires sur l’ensemble de ces questions.
En 1986, l’Acte unique européen renforce le rôle du Parlement dans certains domaines législatifs. Même si le Conseil de l’UE garde toujours le dernier mot, la procédure dite de “coopération” permet aux parlementaires d’introduire des amendements qui aboutissent, une fois approuvés par le Conseil. Autre avancée notable, il soumet dorénavant à son avis conforme les traités d’adhésion et d’association.
Le traité de Maastricht signé le 7 février 1992, marque le début de l’évolution du Parlement vers le rôle de colégislateur, en introduisant la procédure de codécision pour certains domaines législatifs dont le champ augmente avec les traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2001). Comme son nom l’indique, cette procédure législative ordinaire est devenue la plus courante, couvrant tous les domaines politiques importants du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Le rôle du Parlement dans la préparation des futures modifications du traité a par ailleurs été renforcé. Aujourd’hui, le Parlement joue un rôle de colégislateur avec le Conseil de l’Union européenne et dispose d’importants pouvoirs budgétaire et de contrôle politique en élisant notamment le président de la Commission européenne et en approuvant la composition finale de celle-ci.
Strasbourg, ville symbole du Parlement européen
A l’occasion de son intervention dans l’hémicycle la Première ministre Elisabeth Borne a souligné l’évolution des compétences de l’institution. “Là où le Parlement européen a gagné en compétence, l’Europe a gagné en démocratie. Nous devons être fiers de nos valeurs à l’heure de la guerre en Ukraine”, a-t-elle lancé.
La cheffe du gouvernement a insisté sur le symbole de Strasbourg, “une ville qui porte en elle la marque de l’Histoire. Dans ces temps où les nationalistes progressent et tentent de réécrire l’histoire, où la guerre revient sur le continent européen, nous ne devons jamais cesser de nous rappeler d’où vient l’Europe, ce qu’elle a subi, pourquoi nous l’avons faite, et ce qu’elle a accompli”. “En incarnant la réconciliation des peuples européens, Strasbourg montre la force de l’union et la puissance de la paix”, a déclaré Mme Borne.
Si l’on évoque souvent Bruxelles et Strasbourg comme les lieux d’activité du Parlement européen, celui-ci est en réalité présent sur trois sites. Son administration continue de siéger à Luxembourg, dans le bâtiment Konrad Adenauer. C’est pour cette raison que les chefs de gouvernement français, belge et luxembourgeois ont participé à cette cérémonie d’anniversaire.
Des défis encore à relever
“Je ne vais pas vous dire que nous sommes parfaits. Les progrès ne sont pas toujours assez rapides, assez profonds ou assez faciles. Nous devons continuer à réformer, à promouvoir des changements positifs, jour après jour” a souligné Roberta Metsola à l’occasion de son allocution. “Mais je suis fière de nos réalisations, de notre façon de faire, de l’Europe qui est un phare pour la défense de la démocratie. De la façon dont nous n’avons jamais été indifférents. De la façon dont nous n’avons jamais détourné le regard”, a ajouté la présidente du Parlement européen.
Les différents intervenants ont cité les défis à relever de l’institution dont la composition sera renouvelée à l’occasion des prochaines élections en 2024. Le Premier ministre belge a mentionné le rôle de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, un exercice de démocratie participative de l’UE qui s’est déroulé de mai 2021 à avril 2022 et qui “a fourni une excellente base de discussion sur les changements dont nous avons besoin”. “Il nous appartient maintenant de passer des débats à l’action et d’avoir un impact positif sur la vie de nos citoyens”, a souligné Alexander De Croo.
Parmi toutes les propositions avancées lors de la Conférence sur l’avenir de l’Europe figure l’élargissement des pouvoirs du Parlement européen avec la possibilité pour ce dernier de proposer des lois et de décider du budget européen. Une proposition sur laquelle ont insisté certains députés européens comme Stéphane Séjourné, président du groupe Renew ou Manon Aubry, présidente de la GUE à l’occasion de la cérémonie. D’autres ont déclaré qu’il serait utile de retrouver l’esprit de 1952 qui a conduit à la création de l’institution. Face aux critiques prononcées par d’autres eurodéputés, la Présidente Metsola a souligné que l’expression de ces voix dissonantes “prouve que le pluralisme, la diversité et la démocratie existent bel et bien au sein du Parlement”.
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1 commentaire
” … porte la voix des citoyens ” !!
Sauf qu’en dépit d’un NON majoritaire des Français par référendum sous Chirac, la France est bien entrée dans l’UE, sans tenir compte des voix qui s’étaient exprimées.
Leurs voix n’ont pas vraiment porté ! Un très bel exemple de démocratie.