Yves Salesse : “Nous avons besoin d’Europe pour reconstituer un niveau d’intervention politique au-delà des seuls Etats nations”

Conseiller d’Etat, Yves Salesse est le président d’honneur de la Fondation Copernic, un groupe de réflexion critique de “l’ordre néolibéral” . Il s’est illustré durant la campagne sur la Constitution européenne comme l’une des figures du “non” de gauche.

Peu de temps avant le dernier Conseil européen, il a publié sur le site de la Fondation Copernic une note appelant à “une véritable relance européenne” .

Les chefs d’Etat et de gouvernement se sont mis d’accord sur un nouveau traité qui abandonne toute référence au terme de constitution. Est-ce le signe que les dirigeants européens ont tenu compte du refus exprimé voici deux ans par les Français et les Néerlandais ?

Bien sûr, ils ont été obligés d’en tenir compte. Sinon ils en seraient restés au projet initial. La question qui se pose, pour ceux qui étaient contre le projet de constitution au nom de la volonté de construire véritablement l’Europe, dans toutes ses dimensions, politique, sociale, et pas seulement comme un grand marché, c’est : cette proposition de mini traité est-elle capable de faire avancer véritablement les choses ? Je ne le crois pas.

Vous affirmiez, dans une note de la Fondation Copernic, qu’il n’y a aucune urgence à réformer les institutions européennes, parce que celles-ci ne connaissent pas de blocage. Ne pensez-vous pas que les réformes adoptées lors du Conseil sont de nature à améliorer le fonctionnement démocratique de l’UE ?

Attention au contresens. Nous disons au contraire qu’il faut une réforme fondamentale des institutions européennes. La refondation européenne nécessite non seulement une réforme des institutions, mais aussi une réforme sur le fond de toutes les stipulations économiques et sociales.

Je considère que les modifications introduites par le projet de mini-traité sont des réformes totalement marginales. L’Europe ne pourra pas avancer et se construire tant que nous serons dans un système institutionnel fondé sur la négociation intergouvernementale. La seule façon d’avancer est d’avoir des institutions fondées sur la légitimité démocratique, de véritables institutions européennes et non une association de gouvernements nationaux. Ceci implique évidemment une réforme d’une toute autre ampleur.

Vous insistez dans votre note sur le statut de la Banque centrale européenne. Pourriez-vous nous en dire un peu plus ?

Le Conseil des ministres se réunit tous les deux mois, avec vingt-sept participants et une quinzaine de points à l’ordre du jour. Autant dire qu’il s’y passe très peu de choses. Or, quand il y a une carence de l’instance politique, ce sont les instances techniques qui prennent le pouvoir. Aujourd’hui, c’est la BCE, confortée par son statut d’indépendance, qui fait la politique économique européenne, par l’intermédiaire des taux d’intérêts. La gestion de la parité de l’euro relève théoriquement de l’Eurogroupe, qui n’assume pas cette responsabilité.

Il faut d’une part une remise en cause du statut d’indépendance de la BCE et de sa mission, fondée exclusivement sur la lutte contre l’inflation, et d’autre part une réforme des instances politiques européennes. Ce sont des technocrates, qui n’ont aucune responsabilité, qui mènent la politique économique européenne, et par ce biais, même si ce n’est pas le seul facteur, la politique de l’emploi.

Les questions concernant le modèle économique et social de l’Union européenne n’ont pas été abordées lors des négociations du Conseil européen, qui était centré sur les questions institutionnelles. Peut-on parler d’un échec de votre mobilisation pour une Europe plus “sociale”?

On peut dire que nous n’avons pas réussi à transformer la victoire du “non” en une dynamique suffisante, au niveau européen, pour faire progresser cette idée d’une refondation européenne.

Il ne peut pas y avoir d’Europe sans que celle-ci soit fondée sur une légitimation populaire profonde. Engageons-nous dans un véritable processus constituant démocratique. Ce n’est pas être anti-européen que de dire cela. C’est au contraire aller chercher l’énergie et la légitimité démocratique pour faire les réformes nécessaires. Il faudrait un débat dans chaque pays, qui implique les citoyens, et dans lequel on dégagerait des orientations pour l’Europe. Ce débat doit déboucher sur l’élection d’une Assemblée qui proposera un nouveau texte, qui sera ensuite soumis à référendum. C’est une idée très simple. Pourquoi donc les dirigeants européens n’arrivent-t-ils pas à imaginer une telle solution ?

Il y a dans vos propos quelque chose qui vous distingue du président d’honneur d’ATTAC, Bernard Cassen, un autre tenant du “non” , qui lui ne croit pas du tout à la possibilité de convoquer les représentants d’un “peuple européen”…

Si son idée est de dire qu’aujourd’hui il n’y a pas un peuple européen constitué, j’y souscris. Est-ce qu’il faut un peuple constitué pour qu’il y ait un processus constituant ? C’est une autre question. On ne peut pas dire, par exemple, qu’il y avait véritablement un peuple constitué avant la Révolution française.

Le processus constituant, à condition qu’il ne réunisse pas une dizaine de représentants autodésignés, peut être un élément qui fait avancer l’unité politique profonde à l’intérieur de l’espace européen. Contrairement à ce que je pensais quand j’ai commencé à réfléchir à cette question, je crois qu’il est aujourd’hui possible de déboucher sur un processus constituant européen.

Il n’est pas dit que tous les pays qui sont aujourd’hui membres de l’Union européenne actuellement partageront la vision de la nécessité d’une Europe politique, sociale, plus profonde. Il est tout à fait possible que certains pays restent sur la vieille logique britannique d’une simple zone de libre échange. Mais justement, ce débat permettra de savoir avec qui on peut construire véritablement l’Europe, au lieu de rester prisonnier d’une logique d’élargissement - qui a mon avis a été l’un des facteurs puissants de la désagrégation des possibilités de construction européenne.

Quand vous appelez à l’émergence de structures gouvernementales européennes et que vous reprochez aux gouvernements nationaux de ne pas respecter les intérêts des peuples européens, cela vous rapproche des fédéralistes…

Sur un point assurément. Nous avons besoin d’Europe, parce que la mondialisation fait que certaines politiques ne peuvent plus être décidées et mises en œuvre au niveau national. Nous avons besoin d’Europe pour reconstituer un niveau d’intervention politique au-delà des seuls Etats nations. En même temps, si on veut avoir une approche démocratique, puisqu’il n’y a pas d’espace politique européen véritablement constitué, les Etats nations restent le cadre privilégié de l’action citoyenne.

Il faut donc dépasser cette contradiction. Quiconque nie l’un des termes de la contradiction propose une orientation sans issue. Une façon de nier un des terme, celle des “nonistes” favorables au repli national, c’est de dire : “on peut tout faire au niveau national” . L’autre façon, c’est d’affirmer : “passons tout de suite à un système institutionnel qui ne s’occupe plus des Etats nations” .

Je suis favorable à un gouvernement européen fondé sur un système parlementaire européen, qui inclut par une deuxième chambre une représentation importante des Etats. Je constate d’ailleurs qu’un certain nombre de mes propositions sur la subsidiarité avaient été reprises dans le traité constitutionnel.

Pour en revenir aux conclusions du Conseil européen, comment jugez-vous le retrait de la “concurrence libre et non faussée” des objectifs de l’UE, obtenu à la demande de la France ?

On nous a demandé, par le traité constitutionnel, de manifester notre adhésion à ce principe. Nous avons dit non, c’est donc la moindre des choses qu’il soit retiré. Mais sur le fond, cela ne change pas la nature de la construction européenne, car ce principe est mis en œuvre dans tous les traités actuels, il en est le principe directeur.

Jean-Luc Mélenchon a indiqué que le gouvernement ne disposait pas de la majorité parlementaire nécessaire pour modifier la Constitution française, une démarche qu’il juge indispensable pour ratifier le futur traité. Un référendum est donc possible selon lui. Qu’en pensez-vous ?

Je n’ai pas fait les calculs. Mais pour les raisons que j’ai indiquées, je suis hostile à ce mini traité qui est une façon de conserver les traités néo-libéraux actuels, et de ne pas modifier les institutions européennes dans le sens d’une véritable réforme démocratique. Evidemment, nous allons demander que ce traité soit soumis à référendum. Sans attendre de savoir s’il y a pour cela une majorité au Congrès.