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Aider les consommateurs à exercer leurs droits contractuels, améliorer la gestion quotidienne du marché unique, renforcer la vision sociale : telles sont les actions majeures prévues par le paquet “marché unique” que la Commission européenne a adopté le 20 novembre 2007. Ces mesures, basées sur une consultation étendue, visent à moderniser le marché unique européen tout en faisant de la protection du consommateur une priorité.
Contexte
En mai 2006, la Commission européenne a estimé qu’un réexamen approfondi du marché unique était nécessaire. Lors du sommet européen de mars 2007, les Chefs d’Etat et de gouvernement ont invité la Commission à présenter un paquet “ambitieux et exhaustif” sur le marché unique européen.
Le marché unique a aidé à créer des entreprises compétitives. Il a également contribué à faire baisser les prix, à élargir le choix des consommateurs et à rendre l’Europe attrayante pour les investisseurs. La Commission a souhaité moderniser ce marché afin que tous les Européens bénéficient de ses avantages.
Les mesures proposées
“Le paquet accorde la priorité aux consommateurs et aux petites entreprises. Il marque le début d’un nouveau cycle du marché unique” a déclaré José Manuel Barroso à la suite de l’adoption des nouvelles mesures.
La Commission entend donner plus de droits aux consommateurs et les aider à obtenir des indemnisations au-delà des frontières. Elle envisage de concentrer son action dans les domaines où les marchés ne sont pas au service des consommateurs. Elle propose également de mieux les informer en améliorant notamment les étiquetages sur les denrées alimentaires. Avec ces mesures, l’ensemble des citoyens européens devrait profiter des avantages de la mondialisation.
Les petites entreprises sont également visées par le paquet adopté le 20 novembre. La Commission a en effet prévu de proposer une “loi sur les petites entreprises” en 2008 afin d’accroître l’accès des PME aux programmes européens et à renforcer leur part dans les marchés publics.
Le paquet comprend une communication sur les services d’intérêt général. La communication inclut des initiatives visant à clarifier la mise en œuvre des règles communautaires, en particulier les aides d’État et les marchés publics. En outre, la communication propose une stratégie promouvant la qualité des services sociaux, tels que le logement social, la garde d’enfants, l’aide aux familles et aux personnes dans le besoin.
Le lancement de la mise en place d’une économie à faible intensité de carbone a modifié les approches globales du marché européen. La Commission a ainsi estimé nécessaire d’inclure une dimension environnementale dans le paquet.
Sources :
La Commission dévoile sa vision d’un marché unique moderne pour tous - Communiqué de presse - 20/11/07
En savoir plus :
Marché unique, entreprises - L’UE en action - Touteleurope.fr
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