Vers plus de coopération policière et judiciaire en Europe

La série de réunions informelles sous Présidence allemande s’est ouverte lundi 15 janvier 2007, à Dresde, avec la rencontre des ministres européens de la Justice et de l’Intérieur. Les résultats obtenus s’inscrivent dans une volonté d’amélioration de la vie quotidienne des Européens.

Contexte

Ces conférences sont l’occasion pour les ministres “d’avoir des échanges de vues aussi libres que possible sur des sujets d’actualité liés à l’Europe” . Il n’y a pas d’ordre du jour officiel pour ces réunions et elles ne remplacent en aucun cas les activités du Conseil de l’UE. C’est pourquoi elles ne peuvent aboutir à des décisions formelles mais elles ont le mérite d’être un outil précieux pour faire avancer les négociations entre Etats membres.

La Présidence allemande a prévu de tenir, durant son mandat, 14 réunions informelles de ministres.

Résultats

Les 65 ministres présents à Dresde et les 260 membres de délégations ont discuté de plusieurs sujets essentiels pour la coopération des Etats membres.

Renforcement de la coopération policière transfrontalière

Les ministres de l’Union européenne ont exprimé une nouvelle fois leur souhait d’intensifier la coopération policière transfrontalière. Pour cela, ils projettent de transposer le Traité de Prüm dans la base juridique de l’Union.

Ce traité de droit international, signé le 27 mai 2005 par l’

Allemagne, la Belgique, l’ Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’ Autriche, permet notamment aux contractants d’avoir un accès direct aux fichiers ADN des autres Etats afin de poursuivre des délits. L’accord offre par ailleurs une mutualisation des données en matière d’immatriculation des véhicules.

L’ Italie, la Finlande, le Portugal et la Slovénie ont également manifesté le souhait d’adhérer à ce traité.

Coopération judiciaire dans les domaines du droit de la famille et du droit des successions

Avec une intégration européenne de plus en plus poussée, le nombre de liaisons transfrontalières s’accroît faisant surgir le problème de l’harmonisation des législations sur le droit de la famille et des successions dans les 27 Etats membres. Il s’agit de domaines dans lesquels les différences sont très fortes et les traditions nationales très marquées. Un effort particulier sera donc fait pour accroître la sécurité juridique en Europe concernant ces questions.

L’utilisation transfrontalière des techniques de l’information dans l’appareil judiciaire

“Il est temps de créer les conditions d’une utilisation de la e-justice au niveau européen - au bénéfice des citoyennes et citoyens en quête de justice, des entreprises mais également aux fins d’une amélioration de la coopération des organes de la justice en Europe” .

Cette déclaration de la ministre allemande de la Justice, Brigitte Zypries, qui exerce la présidence du Conseil JAI, résume bien la volonté de l’UE pour “ouvrir la voie vers un accès électronique global à la justice en Europe” .

Stratégie européenne commune prévue pour combattre la migration illégale

Les ministres européens veulent mettre en œuvre une coopération intense en matière de migrations avec les pays d’origine dans le cadre d’une stratégie globale de lutte contre l’immigration illégale comme les chefs d’Etat et de gouvernement l’avait préconisé lors du dernier Conseil européen.

L’accent devrait être mis à l’avenir sur les frontières méridionales et orientales de l’Union européenne.

Dans ces conditions, le rôle de l’agence Frontex de contrôle des frontières sera particulièrement important. Ses moyens seront sans doute renforcés.

La conception de la politique intérieure européenne après 2010

Le programme de La Haye prend fin en 2010. C’est pourquoi les ministres européens commencent dès maintenant à réfléchir à l’avenir de la coopération en matière de Justice et Affaires intérieures.

M. Schäuble, ministre allemand de l’Intérieur, a ainsi suggéré l’idée d’un “groupe consultatif de haut niveau” pour réfléchir et élaborer des proposition au sujet de la future politique intérieur de l’Union à l’horizon 2010. Cette structure réunirait le vice-président de la Commission européenne, les six ministres de l’Intérieur du trio présidentiel actuel (Allemagne, Portugal, Slovénie) et suivant (France, République Tchèque, Suède) ainsi que des scientifiques de différents Etats membres.

Sources

E-justice en Europe - Communiqué de presse, 16/01/07 - Présidence de l’UE
Les ministres de l’Intérieur entendent coopérer étroitement avec les pays d’origine et de transit en matière de migrations - Communiqué de presse, 15/01/07 - Présidence de l’UE
Impulsions pour la conception de la politique intérieure européenne d’après 2010 - Communiqué de presse, 15/01/07 - Présidence de l’UE
Davantage de sécurité juridique pour les familles en Europe - Communiqué de presse, 15/01/07 - Présidence de l’UE
Ouverture de la série de rencontres informelles des ministres de l’Union Européenne en Allemagne - Communiqué de presse, 09/01/07 - Présidence de l’UE
EU Justice Ministers aim at strengthening cross-border police cooperation - Communiqué de presse, 17/01/07 - Conseil de l’UE

En savoir plus

Libertés, sécurité, justice - Fiche politique - L’UE en action