Logo Toute l'Europe

Vers la ratification du traité de Lisbonne

Le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution a été présenté le 3 janvier. Le Conseil constitutionnel avait confirmé la nécessité de réviser la Constitution avant de ratifier le traité signé par les Vingt-Sept à Lisbonne le 13 décembre. Le projet de révision constitutionnelle sera soumis aux députés les 15 et 16 janvier, aux sénateurs fin janvier, et au Congrès de Versailles le 4 février.

Votre avis compte : avez-vous trouvé ce que vous cherchiez dans cet article ?

Pour approfondir

Participez au débat et laissez un commentaire

Commentaires sur Vers la ratification du traité de Lisbonne

Lire la charte de modération

Commenter l’article

Votre commentaire est vide

Votre nom est invalide