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Une dotation à hauteur de 109 millions d'euros au titre du programme financier pour la justice civile

Présidé par le ministre Alberto Costa, le Conseil du 18 septembre, à Bruxelles, a adopté le programme financier “justice civile” , qui dote les projets dans le domaine de la justice civile d’une enveloppe de 109 millions d’euros. Il s’agit de financer des actions de formation, des études, des activités menées par des ONG, entre autres. L’objectif général de ce programme consiste à promouvoir une meilleure connaissance du droit communautaire, ainsi que la coopération en matière civile entre les Etats membres mais aussi parmi les Etats candidats ou, par exemple, dans les pays des Balkans occidentaux. Les services de l’administration publique, les organisations professionnelles, les universités, les instituts de recherche et les ONG ou les OI pourront se porter candidats au financement (2007-13).

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