Un nouvel Acte unique pour relancer l’Europe

Alors que différents projets de relance de l’Union européenne ont vu le jour depuis septembre 2006, Confrontations Europe apporte sa contribution au débat en développant, sous la plume de son président Philippe Herzog, une proposition de “nouvel Acte unique” . A la base de cette proposition se trouve l’idée selon laquelle une relance de la construction européenne devrait nécessairement coupler une réforme institutionnelle avec des “projets mobilisateurs” . Le diagnostic de Philippe Herzog est en effet que la crise de l’Union n’est pas seulement due au rejet de la Constitution, mais aussi à l’échec de la Stratégie de Lisbonne.

Selon Philippe Herzog, les grands défis auxquels l’Union européenne doit faire face sont ceux de la “faiblesse de l’Union économique” et du rôle du “modèle social européen dans la mondialisation” . Sur ces questions, il estime décisif de dissiper “le malentendu” entretenu par les dirigeants politiques français afin de rappeler que “l’UE ne doit pas protéger de la mondialisation mais aider à l’affronter” .

Le plan de relance de Confrontations Europe se développe en trois étapes. La première est l’adoption d’un traité de réforme institutionnelle reprenant les principales avancées du projet de Constitution. La réunion d’une conférence intergouvernementale “brève” devrait permettre de dégager un accord sur un texte d’ici 2008, en vue d’une ratification par les parlements nationaux.

Parallèlement à cette CIG, un “Acte unique” axé sur des projets stratégiques devrait “donner la preuve que l’Union est capable d’une nouvelle dynamique de développement” . Reprenant la méthode de Jacques Delors, cet engagement collectif porterait sur le développement durable (association de la politique énergétique et de la politique des transports), la société de la connaissance et de l’innovation (par une politique de l’enseignement supérieur, de “l’éducation européenne” et de l’innovation) et sur un “nouveau type de plein emploi axé sur la mobilisation des capacités humaines” (plan d’action communautaire pour la revalorisation du travail et des travailleurs et un cadre de coopération institutionnelle et financière).

L’Acte unique doit également permettre “d’achever l’intégration économique” en réconciliant “les règles du marché avec les choix collectifs des sociétés européennes” à travers un “capitalisme partenarial” . A coté des objectifs de compétitivité des entreprises, il s’agit d’établir des mécanismes de contrôle afin de mieux considérer “les intérêts du système productif européen” . La “capacité de gouvernance de la politique économique” est au centre de ce projet. Elle implique de repenser le budget européen, les modalités du Pacte de stabilité et de croissance, l’indépendance de la BCE et la gouvernance de la zone euro en définissant des objectifs de coopération renforcée dans le domaine budgétaire ou fiscal. Philipe Herzog estime que l’appropriation collective des objectifs de l’UE et la participation de la société civile et des Parlements nationaux sont indispensables à l’émergence d’ “une démocratie européenne dans l’espace économique” .

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Philippe Herzog, “Un nouvel Acte unique au coeur de la relance européenne” , Confrontations Europe, janvier 2007