UE-Serbie : Reprise des négociations sur un Accord de stabilisation et d’association

Le président de la Commission européenne et le commissaire européen en charge de l’Elargissement ont repris le 13 juin les négociations avec la Serbie sur un Accord de stabilisation et d’association.

La coopération de Belgrade avec le TPIY

Grâce à l’amélioration de la coopération de Belgrade avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), l’UE a repris les pourparlers avec la Serbie, le 13 juin, sur la conclusion d’un Accord de stabilisation et d’association.

Le commissaire Olli Rehn et le premier Ministre serbe, Bozidar Djelic ont discuté des négociations sur l’Accord de stabilisation et d’association à Bruxelles. Cette première étape officielle des négociations consolide les résultats entrepris jusque là et avance le partenariat sur les affaires intérieures.

“J’ai consulté Mme Del Ponte sur les conclusions de sa visite à Belgrade” , a indiqué Olli Rehn. “Je suis heureux qu’elle confirme que la Serbie manifeste désormais un engagement clair à coopérer pleinement avec le TPIY et que ces dernières semaines, des actions concrètes soient venues confirmer cet engagement” , a expliqué le commissaire européen à l’Elargissement.

Le gouvernement démocrate de la Serbie, formé dernièrement, avait fait de la coopération avec le TPIY l’une de ses principales priorités. Pour la Présidence allemande, l’arrestation à la fin de la semaine dernière du général Zdravko Tolimir, accusé de crimes de guerre et son extradition à La Haye sont un premier signe visible de cette volonté de coopération.

“Je salue les progrès que la Serbie a réalisé depuis la mise en place d’un nouveau gouvernement dans sa coopération avec le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie” , a affirmé José Manuel Barroso. “Parvenir à une pleine coopération” avec les magistrats de La Haye était “une condition-clé pour l’avancée de la Serbie vers l’UE” , a rappelé le président de la Commission européenne.

Pour le commissaire Rehn, la mise en œuvre de l’ASA est une étape clé pour le prochain pas de la Serbie vers l’UE. La conclusion des négociations dépend néanmoins d’une pleine coopération avec le Tribunal International de la Haye et du développement du cadre législatif et de la capacité adminsitrative de la Serbie.

Objectif de l’accord de stabilisation

Les négociations pour l ASA entre l’UE et la Serbie avaient commencé le 10 octobre 2005.
Ces pourparlers, suspendus en mai 2006, constituent la première étape dans le processus d’adhésion de la Serbie à l’UE.

Le 8 novembre 2006, la Commission européenne avait adopté un document de stratégie globale pour l’élargissement et un rapport de suivi sur la Serbie.

Le processus de stabilisation et d’association suppose : l’élaboration d’accords de stabilisation et d’association, dans la perspective d’une adhésion à l’Union européenne dès que les critères de Copenhague seront respectés ; le développement des relations économiques et commerciales avec la région et à l’intérieur de celle-ci ; le développement de l’aide économique et financière existante ; l’aide à la démocratisation, à la société civile, à l’éducation et au développement institutionnel ; la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures ; le développement du dialogue politique.

L’Accord de stabilisation et d’association devrait avoir concrètement des retombées commerciales et économiques positives pour la Serbie.
En plus de l’apport économique, la Serbie bénéficiera d’un large accord de coopération avec l’Union dans différentes politiques telles l’agriculture, l’environnement, l’énergie et les transports.

En savoir plus :

Commission resumes negotiations on a Stabilisation and Association Agreement with Serbia - Communiqué de presse - 13/06/07 - Commission européenne
Le processus de stabilisation et d’association - Elargissement - Commission européenne
European Commission sets date for next round of SAA negotiations
with Serbia (en anglais - pdf)- Communiqué de presse - 07/06/07 - Commission européenne
Déclaration de la présidence de l’UE au sujet de l’annonce faite par la Commission de reprendre les négociations avec la Serbie sur un accord de stabilisation et d’association - Communiqué de presse - 07/06/07 - Présidence allemande