La Commission européenne a rendu public lundi 28 août 2006 le contenu de l’accord, qui entre en vigueur sans délai, qu’elle a conclu avec les Etats membres de l’UE et les représentants de l’industrie .
“Ces lignes directrices sur les informations à fournir facilitent la vie des consommateurs et des entreprises. Les consommateurs peuvent avoir accès à des informations complètes sur la composition et les effets indésirables des cosmétiques. Cette transparence les aide à faire leur choix dans la vaste gamme de produits commercialisés sur le marché intérieur” , a déclaré le Vice-président de la Commission, Günter Verheugen, chargé de la politique d’entreprise et d’industrie.
Jusqu’à présent, la seule obligation pour les fabricants se résumait à indiquer sur l’emballage du produit la liste des ingrédients utilisés par ordre de poids décroissant.
La Commission a annoncé que les fabricants ont dorénavant l’obligation de fournir rapidement aux consommateurs qui en font la demande par lettre ou courriel, la composition précise de leurs produits, ainsi que leurs effets indésirables (irritations, allergies, photosensibilité, démangeaisons, acné cosmétique …).
Les fabricants devront communiquer la composition de leurs produits “sans porter préjudice, en particulier, au secret commercial ou aux droits de propriété intellectuelle” , a indiqué la Commission dans son communiqué. Les consommateurs pourront donc connaître la composition exacte des produits cosmétiques en qualité mais aussi en quantité, même si, pour protéger les secrets commerciaux, cette dernière sera mentionnée de manière arrondie ou exprimée dans une fourchette.
Les entreprises devront également divulguer, si on leur demande, les quantités de chacune des substances utilisées qui sont classées comme “dangereuses” par la législation européenne, à savoir les produits toxiques, oxydants, inflammables, corrosifs ou irritants
Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une campagne de la Commission pour améliorer la transparence dans ce secteur.
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