Troisième rapport annuel du CEPD: le temps est venu pour les administrations européennes de démontrer leur conformité à la protection des données

Publié le 02.05.2007

Aujourd’hui, Peter Hustinx, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) et Joaquín Bayo Delgado, le Contrôleur adjoint, ont présenté leur troisième rapport annuel (2006). Établie en 2004, cette autorité indépendante a donné un éventail de conseils, afin de promouvoir le développement d’une culture de la protection des données dans les institutions et organes européens. Depuis lors, presque 150 contrôles préalables de systèmes de traitement présentant des risques particuliers et 25 avis sur des propositions relatives à de nouvelles législations ont été publiés. Le CEPD a alerté les administrations européennes depuis un certain temps maintenant qu’au printemps 2007, il élargira ses activités de contrôle, commencera des inspections et évaluera les résultats.