Logo Toute l'Europe

Transport aérien et coopération judiciaire : le Parlement veut des garanties

Publié le 07.09.2006

Suite à la décision de la Cour européenne de justice d’annuler l’accord CE/ Etats-Unis sur la transmission des données des passagers aériens, les députés ont adopté une recommandation demandant que le nouvel accord soit seulement en vigueur jusqu’au 30 novembre. Après quoi, le Parlement veut être pleinement impliqué via la procédure de codécision. Les députés veulent s’assurer que les Etats-Unis offrent une protection adéquate aux passagers européens.

Plus dans
Fonctionnement de l'UE

Qu'est-ce que l'Union européenne ?

Les pays de l'Union européenne

Tous les articles Fonctionnement de l'UE

3 minutes pour comprendre l'Europe

3 minutes pour comprendre l'Europe - pavéL’Union européenne expliquée sans jargon, à travers des articles courts et faciles à lire en 3 minutes chrono. L’essentiel pour bien comprendre l’Europe.

Votre avis compte : avez-vous trouvé ce que vous cherchiez dans cet article ?
Envoyer

Pour approfondir

À la une sur Touteleurope.eu

Flèche

Participez au débat et laissez un commentaire

Commentaires sur Transport aérien et coopération judiciaire : le Parlement veut des garanties

Lire la charte de modération

Commenter l’article

Votre commentaire est vide

Votre nom est invalide