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Traité relatif au Corps européen

Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République Fédérale d’Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d’Espagne et le Grand Duché de Luxembourg.

Le Corps européen est un corps d’armée multinational composé d’un quartier général multinational installé à Strasbourg et d’unités provenant des cinq États participants. Déclaré opérationnel en 1995, le Corps européen est un symbole concret de la défense européenne.

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