Traité de Lisbonne : “des avancées nécessaires mais pas suffisantes”

Pour Yves Bertoncini et Thierry Chopin, de la Fondation Robert Schuman, le Traité de Lisbonne apporte une réponse aux défis du “nombre” et de la démocratisation. “Reste que, au-delà de la seule réforme des institutions, des questions politiques demeurent, questions qui devront trouver des réponses hors Traité, notamment celle des frontières de l’Union européenne (UE) en encore celle de sa plus grande démocratisation” .

En effet, à la suite des différents élargissements, la question institutionnelle s’était peu à peu cristallisée autour de la définition de nouvelles procédures de prises de décision plus efficaces. Selon les auteurs de cette note, avec le Traité de Lisbonne, ce débat est “enfin soldé” , si l’on s’en tient à la nouvelle répartition nationale des sièges au Parlement européen (750 députés plus son Président), à la modification de la composition de la Commission européenne (moins de commissaires que d’Etats-membres), ou encore à la révision des modes de décision au Conseil des ministres (une double majorité d’Etats et de population ainsi que l’extension du vote à la majorité à 33 nouveaux articles). Le Traité de Lisbonne prend donc “acte de l’hétérogénéité des intérêts d’une Union à 27 [par les diverses dérogations et coopérations renforcées qu’il autorise], tout en ménageant un espace pour des perspectives d’actions communes” .

“Une étape sur le long chemin de la construction européenne”

Par ailleurs, ce Traité “s’efforce de répondre au défi de la démocratisation de l’Union” en “s’appuyant sur les différents canaux de la démocratie représentative, participative ou d’opinion” . Yves Bertoncini et Thierry Chopin font ainsi référence à la “montée en puissance amplifiée du Parlement européen” (via l’extension de la procédure de codécision législative à 40 nouveaux articles), à la publicité des réunions du Conseil des ministres ou encore à la Présidence stable du Conseil européen qui instaureront d’avantage de transparence dans le processus décisionnel européen. Les auteurs font aussi référence à la participation accrue des citoyens (via le droit d’initiative populaire) et au renforcement des parlements nationaux (qui seront notamment chargés de vérifier que l’UE n’outrepasse pas ses compétences).

Néanmoins, défendent Yves Bertoncini et Thierry Chopin, des questions politiques demeurent et “devront trouver des réponses hors Traité” . Il s’agit notamment de la question “identitaire” des frontières de l’UE. Sur “la démocratisation de l’UE” , le nouveau texte introduit des avancées nécessaires mais pas suffisantes, et “il est probable que ce sentiment de dépossession ne diminuera pas dans les prochaines années” .

“La réforme des institutions n’est pas qu’une affaire d’efficacité technique, notent les auteurs, mais aussi de légitimité politique et démocratique : c’est bien en cela que le Traité de Lisbonne n’est qu’une étape, importante certes, mais qu’une étape seulement, sur le long chemin de la construction européenne” . Yves Bertoncini et Thierry Chopin concluent par un soutien au projet d’ “Europe puissance” , même si cela doit se faire par des coopérations renforcées, excluant ainsi, au moins momentanément, les Etats-membres les plus réticents.

Lire l’analyse

Yves Bertoncini et Thierry Chopin, Le Traité de Lisbonne : des réponses réelles, mais partielles aux défis politiques lancés à l’Union européenne,
Fondation Robert Schuman, janvier 2008