Actualité La liste des événements majeurs notifiée par la France a été publiée aujourd’hui au Journal officiel de l’Union européenne. L’utilisation de cette possibilité, que donne la directive “Télévision sans frontières” depuis 1997 et qui sera maintenue dans la nouvelle directive sur les services de médias audiovisuels, donne aux autorités françaises les moyens de garantir que la plus grande partie de ses téléspectateurs auront accès en clair à quelques grands événements. En effet, la liste française a pour effet d’obliger les radiodiffuseurs établis sur le territoire français ainsi que tous les radiodiffuseurs des autres Etats membres susceptibles d’acquérir des droits exclusifs sur les événements concernés, de les diffuser en clair sur des chaînes reçues par au moins 85 % des foyers en France.
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Liste des événements notifiée par la France et publiée au Journal officiel
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