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Télécommunications : quinze procédures d’infraction engagées, six clôturées, une suspendue

Publié le 27.06.2007

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Dans le cadre d’un nouveau cycle de procédures d’infraction sous les règles européennes en matière de télécommunications, la Commission européenne a décidé aujourd’hui de déférer quelques dossiers à la Cour de justice concernant l’Allemagne, la Pologne et le Portugal. La Commission a également engagé de nouvelles procédures contre la Pologne et l’Espagne. Dans le même temps, dans les affaires en cours, la Commission s’apprête à envoyer 8 avis motivés (deuxième étape de la procédure d’infraction) et à clôturer 6 dossiers.

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