Il ressort d’un rapport publié aujourd’hui par la Commission que, même si la réglementation de l’UE en matière de télécommunications a procuré des avantages significatifs à la population comme aux entreprises, les régulateurs nationaux et européen doivent encore relever de grands défis. Le rapport présente les résultats de 600 décisions réglementaires envoyées à la Commission par les autorités nationales de régulation. Le mécanisme utilisé par la Commission pour évaluer ces décisions, élément important de la réglementation de l’UE en matière de télécommunications, a abouti à des analyses de marché plus cohérentes et une plus grande transparence et a permis de vérifier que seuls sont réglementés les marchés qui doivent être compétitifs. Toutefois, le rapport de la Commission a également établi que, dans plusieurs cas, les solutions imposées par les régulateurs nationaux pour remédier à un manque de concurrence divergent et risquent d’entraîner une fragmentation du marché intérieur des télécommunications au détriment des consommateurs et des opérateurs ayant une activité paneuropéenne.
Télécommunications : le contrôle réglementaire produit des résultats mais on est encore loin d’un véritable marché unique
Publié le 12.07.2007
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