Tableau d’affichage du marché intérieur : les Etats membres sont à nouveau sur les rails

Publié le 14.02.2008

Le dernier Tableau d’affichage du marché intérieur publié par la Commission européenne indique que, en moyenne, 1,2 % des directives relatives au marché intérieur dont le délai de mise en œuvre a expiré n’ont pas encore été transposées en droit national. Ce chiffre est en baisse par rapport à juin 2007 (1,6 %) et égale le résultat de décembre 2006, le meilleur jamais enregistré. Le déficit moyen de transposition est donc à nouveau inférieur à l’objectif intermédiaire de 1,5% convenu par les chefs d’État en 2001. Les États membres sont également en bonne voie d’atteindre le nouvel objectif de 1 % d’ici à 2009 fixé par les chefs d’État en mars 2007, quinze États membres y étant déjà parvenus. Toutefois, trop souvent, les Etats membres n’appliquent pas correctement les règles du marché intérieur : seuls dix États membres sont parvenus à réduire le nombre de procédures d’infraction engagées à leur encontre.

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