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Simplification de la PAC: la Commission concrétise son engagement d’améliorer le système de la conditionnalité

Fidèle à l’engagement qu’elle a pris dans son rapport publié en mars 2007 d’améliorer et de simplifier le système de la conditionnalité, la Commission européenne a adopté aujourd’hui la plupart des mesures juridiques présentées dans ce rapport et relevant de sa propre responsabilité. Les modifications entérinées aujourd’hui visent à faciliter la gestion du système là où l’expérience acquise au cours des deux dernières années a fait apparaître des difficultés anormales. Ces modifications ne compromettent en rien l’efficacité du système: il s’agit essentiellement d’harmoniser les dispositions en matière de contrôles pour réduire au strict nécessaire la charge pesant sur les exploitants agricoles et les administrations nationales.

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