La Commission européenne a proposé aujourd’hui la mise en place d’un nouveau cadre juridique unique de promotion des produits agricoles sur le marché intérieur et les marchés des pays tiers. Le nouvel acte législatif fond les deux textes existants en un acte unique permettant ainsi d’harmoniser et de simplifier la réglementation. Pour les acteurs concernés par la politique de promotion dans les États membres, ce cadre législatif unique facilitera l’accès et la participation au régime.
Simplification de la législation sur la promotion des produits agricoles
Publié le 23.05.2007
Partager la publication "Simplification de la législation sur la promotion des produits agricoles"
Pour approfondir
À la une sur Touteleurope.eu
Recevez gratuitement les newsletters de Toute l’Europe
La revue de presse
Le sujet européen du jour traité par la presse + une sélection d'autres infos essentielles.
La newsletter hebdo
Retour sur nos dernières publications et focus sur les événements à venir.
La newsletter Elections européennes
Retour sur l’actualité de la campagne électorale en France et en Europe.
La newsletter "Le Topo"
Le fonctionnement de l’UE à travers des exemples concrets.
Thématique Agriculture et pêche Economie et social Environnement Fonctionnement de l'UE Histoire Institutions L'Europe en région L'Europe et moi L'UE dans le monde Présidence du Conseil de l'Union européenne Société Vie politique des Etats membres
Recevez les dernières informations sur vos sujets préférés.