Services financiers : les divergences nationales entravent les placements privés transfrontaliers

Publié le 15.10.2007

La Commission européenne a publié un résumé des 38 réponses qu’elle a reçues à un appel à contribution concernant le fonctionnement des régimes de placement privé dans les États membres de l’UE (IP/07/523). Dans le cadre des placements privés, des titres peuvent être vendus à titre privé à des investisseurs avertis sans que s’appliquent les règles relatives à la protection de l’investisseur, à la présentation de rapports et à la divulgation d’informations, qui sont à observer lorsque ces produits sont vendus à la clientèle de détail. Les répondants font état de graves problèmes dans la distribution transfrontalière de certains types de produits d’investissement, notamment les fonds d’investissement non harmonisés. Ils constatent que les mesures mises en place au titre de la directive « prospectus » fonctionnent bien pour les valeurs mobilières et les fonds de type fermé. Ils suggèrent que l’on élargisse ces dispositions aux fonds ouverts non harmonisés, tels que les fonds institutionnels et les fonds spéculatifs.

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